Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017.

Suivant ordonnance du juge des référés du 16 décembre 2008 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, l’expert Gilles KINTZELE a été nommé à la demande de A), de G) et du H) sise à (

Par acte d’huissier de justice du 7 octobre 2011, la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE a introduit un recours contre cette ordonnance d’exequatur, qui lui a été signifiée le 23 septembre 2011.Notamment dans son acte de recours du 7 octobre 2011 et ses conclusions du 26 septembre 2012, la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE demande à la Cour de dire que les conditions de refus de l’

Suivant ordonnance du juge des référés du 16 décembre 2008 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, l’expert Gilles KINTZELE a été nommé à la demande de A), de G) et du H) sise à (

Par ordonnance du 10 mai 2016, le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B.) à payer à A.) pour l’enfant commun C.), actuellement âgé de quinze ans, une pension alimentaire indexée de 250 € par mois à partir du 24 novembre 2015, soit la date à laquelle B.) a été expulsé pour violences domestiques du domicile conjugal

Par ordonnance de référé du 28 octobre 2016, une Vice- Présidente du tribunal, siégeant comme juge des référés, aordonné l'exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel et sans caution.Par exploit d’huissier de justice du 10 novembre 2016, l’APESS a interjeté appel contre cette ordonnance lui signifiée le 28 octobre 2016, demandant, par réformation,

Le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce entre B. et A., a, par ordonnance du 16 septembre 2011, confié à la mère la garde provisoire des enfants communs mineurs C., né le (Par ordonnance du 19 juillet 2016, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable, la

Après avoir révoqué l’ordonnance de clôture par jugement du 18 mars 2015 pour inviter les parties à conclure sur l’applicabilité au litige de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics rationae temporis, le tribunal a par jugement du 3 février 2016 retenu que cette loi était inapplicable au litige, le marché public dont s’agit ayant été adjugé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017.

Par ordonnance du 19 novembre 2013 le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2017.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1475/14 rendue le 10 juinSuivant l’ordonnance médicale du 22 mars 2017 établie par un médecin généraliste, envoyée le jour même par fax, P.1.) « est incapable de travailler du 22 mars au 23 mars 2017 inclus pour raison médicale ».Ensuite les sorties ne sont pas prohibées et l’ordonnance ne renseigne rien sur l’aptitude de P.1

Numéro 44269 du rôle. rendu sur requête d’appel, déposée en date du 15 décembre 2016 au greffe de la Cour appel, par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour contre une ordonnance du 11 novembre 2016 (Réf. 615/2014) rendue par un vice président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Par ordonnance de référé du 11 janvier 2016, un vice président du

Par ordonnance du 27 mai 2016, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est saisi d’office aux fins d’ouverture de tutelle/curatelle de A), née le (Par ordonnance du 2 juin 2016, A) a été placée sous sauvegarde de justice pour la durée de l’instance en cours et Me Fabienne MONDOT a été désignée mandataire spéciale à l’effet d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017.