Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17348 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par ordonnance rendue le 31 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 2.952,00euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Maîtres Patrice R. MBONYUMUTWA et Maurice MACCHI furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution et nonobstant toute voie de recours,Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de paix

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.Suivant ordonnance du 15 juin 2018, l’expert Romain FISCH aurait été nommé aux fonctions d’expert.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Suivant ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1124/23 du 20 décembre 2023 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 372 alinéa 5 et 377 du Code pénal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que suite à une ordonnance de saisie-arrêt spéciale et à une cession sur salaire de novembre 2020, elle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  7. Les demandes en nomination d’un séquestre, ainsi que de mise sous séquestre de l’intégralité des actions d’SOCIETE4.) détenues par SOCIETE2.) de SOCIETE1.) ont été déclarées fondées suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2013, confirmée en partie par arrêt référé du 22 octobre 2014.La demande en institution d’une mesure d’expertise de SOCIETE2.) a été

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  8. Les demandes en nomination d’un séquestre, ainsi que de mise sous séquestre de l’intégralité des actions d’SOCIETE3.) détenues par SOCIETE1.) de SOCIETE6.) ont été déclarées fondées suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2013, confirmée en partie par arrêt référé du 22 octobre 2014.La demande en institution d’une mesure d’expertise a été déclarée

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. Vu l’ordonnance no.de s’être introduite ou aura tenté de s’introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou de leurs dépendances, en violation d’une mesure d’expulsion régie par l’article Ier de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d’une ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. Par ordonnance du 14 juin 2012, Maître Gérard LECUIT, alors notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joseph GLODEN.Suivant ordonnance du 4 octobre 2012, Maître Henri HELLINCKX, alors notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Gérard LECUIT.Les parties en cause ont comparu le 24 septembre 2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  11. Par une ordonnance rendue en date du 13 octobre 2021, la chambre du conseil auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit aux conclusions du Ministère Public en décidant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre PERSONNE1.).Ces auteurs inconnus n’ont pas pu être déterminés et une deuxième ordonnance de non-lieu a été rendue le 16 novembre 2022

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refuse de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que suite à une ordonnance de saisie-arrêt spéciale et à une cession sur salaire de novembre 2020, elle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  14. Suite à la condamnation du 4 mars 2024 par ordonnance pénale du chef de la mise en circulation sur la voie publique d’un véhicule sans être couvert par un contrat d’assurance valable, PERSONNE1.) est informé qu’il est déchu du sursis de deux mois prononcé suivant ordonnance pénale du 26 mai 2021 rendue par le Tribunal de police de Luxembourg pour avoirIl y a

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  15. Vu l’ordonnance numéro 786/22 rendue en date du 19 avril 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de ce siège, du chef d’une infraction à l’article 528 du code pénal.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Suite à la condamnation du 31 janvier 2024 par ordonnance pénale du chef de dépassement de la vitesse de 50 km/h à l’intérieur d’une agglomération, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 68 km/h, PERSONNE1.) est informée qu’elle est déchue du sursis de 12 mois prononcé suivant ordonnance pénale du 4 juin 2018 et que cette interdiction de conduire est

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  17. La Cour constate que cette demande avait déjà été formulée par le mandataire de PERSONNE1.) en date du 6 mars 2023 dans le cadre de l’instruction de l’affaire soumise à la procédure de mise en état simplifiée et que par ordonnance du 12 mai 2023, le magistrat de la mise en état a en application des articles 222-1 à 222-3 du NCPC, rejeté la demande de Maître

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  151
  4. Page  152
  5. Page  153
  6. Page  154
  7. Page  155
  8. ...
  9. Page suivante