Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les experts proposent dès lors d’allouer à B.) un montant global de 1.800 euros (1.500 + 300) à titre de dommage vestimentaire.Le Tribunal entérine partant sur ce point le rapport d’expertise et fixe l’indemnité à allouer à B.) à titre de dommage vestimentaire au montant de 1.800 euros.A.) demande l’allocation d’un montant de 10.800 euros à titre de frais de

PERSONNE3.) conclut à la confirmation du jugement entrepris, sauf à demander, par appel incident, à se voir allouer une indemnité d’indisponibilité à hauteur de 4.500,euros, sinon subsidiairement de 1.800,- euros relative à son véhicule MEDIA1.) accidenté.Subsidiairement, une telle indemnité est réclamée du 16 janvier 2007 au 10 janvier 2008 (jour du rapport

3 000 NLG 21 800 NLG3.800.-FRF adressée au SOC.1avis de débit, virement de 21.800.-NLG du compte 1055/5123-6 au bénéfice d’Xconcernant le spectacle de magie du samedi, 10 novembre 2001 facture « Artistes conseils » du 06.11.2001 de 3.800.-FRF adressée au SOC.1 avis de débit de 579,31.-€ du cpte SOC.1 auprès de la BGL au bénéfice de « Artistes conseils »,

Cette facture s’élève à un montant de 3.380.514,- LUF, soit 83.800,75 euros.

euros à partir du 1er juin 2008, à 700.- euros à partir du 1er juin 2009 et à 800.- euros à partir du 1er juin 2010, afin de voir ramener le loyer mensuel à la somme de 500.- euros telle que stipulée dans le bail conclu entre parties.que contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, l’expert commis WIES aurait entièrement satisfait à cette exigence, de

la société anonyme SOC1.) au capital de 2 012 800 Euros, immatriculée au RCS de (

En l’espèce, force est de constater que la demanderesse verse une liasse de 20 factures, prétendument acceptées par la société SOCIETE2.), toutes pour un montant de 800,- euros, émises une fois par mois au cours de la période mars 2008 à octobre 2009, contenant toutes la mention «Synapse VIII project Commission-Service Share Agreement

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 19 mars 2009 a déclaré le licenciement avec effet immédiat du 16 juin 2008 abusif et condamné A sàrl. à payer à B 3 290 € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, 1 800 € à titre de préjudice moral et déclaré non fondée la demande en paiement de dommages et intérêts pour préjudice matériel.

Par jugement rendu contradictoirement le 19 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 3.300 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 1.800 € à titre de préjudice moral et de 463 € à titre de solde de salaire pour novembre 2007.C’est encore à juste titre et pour des motifs

solde des honoraires relatifs à l’établissement des plans d’exécution : 13.800 – 8.000 (acompte payé) = 5.800 euros,La demande de B.) est partant fondée sur ce point à concurrence de (12.000 + 15% TVA =) 13.800 – 8.000 (acompte réglé par A.)) = 5.800 euros.Il résulte de ce qui précède que la demande de B.) est justifiée pour la somme de (5.800 + 2.530 =) 8.

révélé hautement pollué de sorte qu’elle aurait dû asseoir les fondations sur pieux et les forages réalisés n’auraient produit qu’une eau de si mauvaise qualité qu’un raccordement au réseau d’eau public a dû être souscrit pour un coût annuel de 257.800 €.

du cabaret CABARET devait se situer entre 300.000 euros à 800.000 euros, en remarquant que la somme de 300.000 euros constituerait le minimum absolu à retenir.

du cabaret CABARET devait se situer entre 300.000 euros à 800.000 euros, en remarquant que la somme de 300.000 euros constituerait le minimum absolu à retenir.

a condamné A à payer à B au titre de la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants un montant indexé de 800 € par mois et par enfant, ce à partir du 17 juillet 2009, date de la demande en justice, en rejetant la demande de B en paiement d’une pension alimentaire personnelle.Le montant mensuel de 800 € par enfant accordé par le premier juge

3.545.800,08 € et par la cession des deux voitures à hauteur de 214.147,82 €;

Par exploit d'huissier du 22 janvier 2007 la société à responsabilité limitée AAA a fait comparaître la société anonyme BBB devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour s'y entendre condamner à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 10.800.- euros, ainsi que la somme de 150.- euros par mois à compter du mois d'avril 2006 jusqu'à la

Elle demande à la Cour de réformer le jugement de première instance en ce qu’il a déclaré la demande de B recevable et fondée et de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’intimé, de condamner B au paiement d’une pension alimentaire à titre personnel de 800 euros par mois et de dire qu’il n’y a pas lieu d’ordonner des opérations de partage et deA

L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure à B. L’intimé sollicite une indemnité de procédure de 800 euros.

L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure à B. L’intimé sollicite une indemnité de procédure de 800 euros.

Les demandeurs ont requis une indemnité de procédure de 1.800 euros et l’exécution provisoire du jugement à intervenir.