Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) SA a encore demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros.SOCIETE1.) SA demande encore à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

prétend ne toucher aucune rémunération, le tribunal se demande sur quel revenu la saisie de presque 800,- euros par mois est pratiquée.

8% sur 800.000,- euros à partir du 31 mars 2010, - 8% sur 3.600.000,- euros à partir du 30 avril 2010, et - 8% sur 3.600.000,- euros à partir du 15 juin 2010.S.C.A. SICAR la somme de 8.000.000,- euros avec les intérêts de 8% sur la somme de 800.000,- euros à partir du 31 mars 2010 ;

La défenderesse, qui a toujours soutenu que le jardin ne faisait pas partie du bail, a conclu au rejet de la demande adverse et elle sollicita, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, une indemnité de procédure de 800,- euros.

justice jusqu'à solde, ainsi qu'une indemnité de procédure de 800.- euros.

Se basant sur une facture impayée, la société à responsabilité limitée O) a sollicité sur base de l’article 919 du Nouveau Code de procédure civile une ordonnance conditionnelle de payement contre R) pour la somme de 13.800.-La société à responsabilité limitée O) résiste à l’appel en versant en cause la facture réclamant paiement de la somme de 13.800.- €,

En ce qui concerne le montant de 39.600.- EUR, J.) se rapporte à prudence de justice pour ce qui est de la valeur du point fixé par l’expert à 1.800.- EUR, mais elle conteste le taux d’incapacité permanent de 22% retenu.

B déclare, pour le cas où l'appel incident de la société C serait déclaré recevable, également relever appel incident du jugement du 4 décembre 2009 en ce que les premiers juges ont retenu que le montant de 1.800.- euros mis en compte par l'expert pour les fissures au sol et aux murs de la cave n'est pas à prendre en compte.Pour motiver leur décision de

Les juges de première instance ont débouté A de ce chef de sa demande au motif que sa maison familiale a été vendue par acte notarié de Maître HELLINCKX du 11 août 1972 pour le prix de 2.800.000 LUF, que le terrain a été acquis par les époux le 27 mai 1971 suivant acte notarié Charles-Henri-Théodore FUNK, notaire de résidence à Luxembourg, que partant, à

Elle a fait exposer qu’en date du 29 novembre 1990, l’association momentanée a reçu commande pour des travaux et fournitures de sanitaire, climatisation, chauffage etc pour le chantier du club-house et de l’hôtel sis à S. Elle aurait payé des acomptes à l’association momentanée de 23.800.000 francs au début des travaux ;

chaque deuxième week-end du samedi, 11.30 heures au dimanche, 18.00 heures, le droit de visite et d’hébergement s’exerçant pendant les vacances scolaires à la convenance des parties, condamné A à payer à B une pension alimentaire de 800 euros par mois pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communes mineures, à raison de 400 euros par mois et parA

A sollicite en outre l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

X.) explique que par lettre recommandée du 4 juillet 2011, la SCI SOC.1.) aurait procédé à une augmentation du loyer à la somme de 800 EUR alors que le contrat de bail stipulait un loyer mensuel de 148,74 EUR, augmenté en 2005 à la somme de 247,89 EUR.Il fait valoir qu’il n’aurait pas accepté une augmentation à la somme de 800 EUR de sorte que suivant

A.) ayant dû exposer des frais en justice pour voir sanctionner son licenciement abusif, sa demande d’indemnité de procédure est justifiée, au vu de l’envergure de l’affaire et des soins requis, pour le montant réclamé de 800.-euros.condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800.-euros,

Par jugement contradictoire du 28 octobre 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du jugement du 7 juillet 2005 qui avait refixé le volet du secours alimentaire, a dit que la transaction du 28 décembre 2001 est révisable au regard de l’article 300 ( 5 ) du code civil, a condamné A à payer à B une pension alimentaire de 800

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de rôle 117.800.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les quatre affaires connexes enrôlées sous les numéros 115.523, 117.800, 128.652 et 134.862 pour y statuer par un seul et même jugement.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800 €,

La requérante reproche à la banque d’avoir procédé, en date du 13 août 2007 et sur base de deux ordres de transfert portant une signature falsifiée, à un virement de 71.950.- euros sur un compte auprès de la BANQUE SWISS POST en Suisse ouvert au profit d’un dénommé « A.) » et à un virement de 9.800.- euros sur un compte auprès de la BANQUE CAIXA PENEDES en

Il est vrai que la dette de la société A envers le Centre Commun reste importante – encore que cette importance est relativisée si on la compare avec le terme annuel courant des cotisations lequel s'élève à plus de 800.000.euros.

suite, P1.) a téléphoné à son épouse pour l’informer qu’il a un excédent de 800 dollars US et qu’il n’a plus d’euros.33.000 DKK (33 x 1.000) et 800 US$ (16x50) saisis lors de la perquisition de la chambre de P3.) à l’hôtel Sirius à Thionville ;En application de l’article 31 du Code pénal, le tribunal ordonne la restitution du montant de 88.000 DKK (50.000 +