Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq.comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la présente procédure par Maître Manuel FERNANDEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ________________________________________________________________________Maître Robert LOOS donna lecture de l’acte

Arrêt N°103/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES, du 16 mai 2023, comparant par la société à

Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinqMaître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- 8287 Kehlen, 41, ZI, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des

N° 1516/25 du 27 octobre 2025Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: I.) (D-BAIL-298/25) la société à responsabilité limitée

comparant par Maître Delia LAURIA, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 septembre 2025,

Numéro du rôle : TAL-2020-03248 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :chef d’abus de biens sociaux et du chef de blanchiment-détention.plus subsidiairement, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à SOCIETE1.) de manière incomplète ou irrégulière, de manière à ce qu'ils ne reflètent

Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,Le Conseil disciplinaire et administratif d’appel (ci-après « CDAA »), après

Par citation du 2 juin 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 juin 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance n°372/25 (Ve) rendue le 23 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383ter et

Jugement civil no 2025TALCH04/00006 Audience publique du jeudi seize octobre deux mille vingt-cinq.constaté que PERSONNE1.) reste en défaut d’établir que le changement de l’article 2 du contrat de mariage du DATE4.), opéré par le contrat de mariage successif du DATE5.), constitue un avantage matrimonial dans le chef de PERSONNE2.)la communauté universelle a

Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinqla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 février 2024, comparaissant par la société SCHIRRER SCHONS TRITSCHLER, représentée par Maître Cédric SCHIRRER, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 25 septembre 2020, PERSONNE1.), de nationalité chinoise, a sollicité une autorisation de séjour pour raisons

Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 1er mars 2024,ayant comparu par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04261 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier.1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

2025TALREFO/00508 du 10 octobre 2025Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Charles d’HUART.A l’

Vu l’arrêt attaqué numéro 119/24-III-COM rendu le 24 octobre 2024 sous le numéro CAL-2022-00060 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel, par réformation, a dit fondée la demande reconventionnelle et a confirmé le jugement pour le surplus.appel et aux frais et dépens de l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représenté par Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citations du 23 juillet 2025 (notices 31675/21/CD et 32033/22/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Thibault CHEVRIER, Avocat à la

3034/25 L-TRAV-124/25AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 OCTOBRE 2025comparant par Maître Nadège NOSSEM, avocat, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société anonyme de droit Belge, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration statuaire en fonctions et