Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016.

Les pistes et le système d’exploitation des quilles présenteraient cependant de nombreux dysfonctionnements et l'expert René HAMEN, nommé par ordonnance de référé du 16 janvier 2012, aurait évalué le coût des travaux de réparation à 4.513,55 euros, dans son rapport du

Pour ce qui est de la demande de B, le tribunal constate que lors des débats contradictoires qui ont mené à l’ordonnance de référé du 14 juin 2016, il avait été fait état de ce que A disposait d’un salaire mensuel de 3.445,59 euros.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2017;

Vu l’ordonnance de clôture 9 décembre 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 9 décembre 2015;

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2016.

Par ordonnance conditionnelle de paiement No.L-OPA2-63/16 du 8 janvier 2016, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.539,54 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 13 janvier 2016, jusqu

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.En vertu d'une ordonnance rendue le 7 novembre 2014 par le juge de paix d'Esch-surAlzette, la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), pour avoir paiement de la somme 4.245,96 euros, sous réserve

Vu l’ordonnance de clôture 12 octobre 2016.Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2016,

Il résulte des pièces versées en cause que le prédit certificat de naissance a été dressé suite à l’ordonnance du 8 janvier 2015 rendue par la « Court of Queen’s Bench of Alberta à Calgary » ayant désigné les parties défenderesses comme les parents de l’enfant.Les parties n’ayant pas plus amplement pris position sur la question de savoir si MIN.) est à

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 18 mars 2015, PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.105,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 16 mars 2015, jusqu’à solde, du chef d’une facture du 11 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016.L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile prévoit qu’ «après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office ».La remise au tribunal de céans du jugement du 5 juin 2008 à la suite de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2016.Le tribunal rappelle que PERSONNE1.) poursuit la validation de la saisie-arrêt spéciale sur base d’une ordonnance de référé divorce rendue le 3 juillet 2013 par la cour d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 19 avril 2016 qui a reçu l’appel relevé par PERSONNE1.) en la forme et, avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux mandataires des parties d’instruire plus amplement le litige en versant des pièces

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.du contradictoire, - dit que les parties étaient liées par un contrat de mandat, - avant tout autre progrès en cause, - révoqué l'ordonnance de clôture du 12 juillet 2016 pour permettre à Maître

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 décembre 2016 qui a ordonné une comparution personnelle des parties;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2017;