Décisions intégrales des juridictions judiciaires

légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et à voir valider la saisie-gagerie pratiquée le 6 juin 2013 en vertu d’une ordonnance rendue le 19 avril 2013 par le tribunal de paix de ce siège.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.relever i) qu’il est greffé d’une saisie-arrêt de 245,00 euros/mois pratiquée par la banque SOCIETE1.), ii) qu’il y a lieu d’en retrancher la somme de 271,75 euros en raison d’une ordonnance de paiement prononcée à son encontre, la somme de 50,00 euros au titre de remboursement d’un trop perçu de la part du FNS

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 8 mai 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont été sommés de payer à PERSONNE3.) la somme de 6.591,80 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef de deux mémoires

Suivant requête déposée en date du 21 mars 2013, PERSONNE1.) a demandé la convocation de la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance du 15 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Quant au salaire qu’il touchait, A.) fait relever i) qu’il est greffé d’une saisie-arrêt de 245,00 euros/mois pratiquée par la banque BIL, ii) qu’il y a lieu d’en retrancher la somme de 271,75 euros en raison d’une ordonnance de paiement prononcée à son encontre, la somme de 50

En vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg Pierre GEHLEN en date du 27 juin 2008 et par exploit d’huissier du même jour, la banque BIL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître Tom METZLER, notaire, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la débitrice saisie A.) pour sûreté et pour avoir

Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2014.Revu l’ordonnance numéro 1/2013 rendue le 3 mai 2013 par le juge de la mise en état, ayant déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à voir ordonner, sur base de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, la production des supports numériques remis par lui entre 2008 et 2009 à l’OPL, conformément au

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2014.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2014.Par ordonnance rendue le 15 mai 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de l’Administration Communale de la ADRESSE3.) pour avoir paiement :article 2244 du code civil, une saisie signifiée à celui qu'on veut empêcher

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.En l’espèce, avant tout autre progrès en cause et afin de permettre au tribunal de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre à la partie la plus diligente de verser i) la procédure de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 mars 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 4.969,20 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du

Sur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, a dressé en date du 10 septembre 2013 un procès-verbal de saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOC1.) S.A. pour obtenir paiement par B.)L’

Sur base d'une ordonnance de référé-provision rendu entre parties avec effet contradictoire à l’égard de la société anonyme SOC1.) S.A. du 2 octobre 2013, l’huissier de justice suppléant Nadine, dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, a dressé en date du 13 décembre 2013 un procèsverbal de saisie-arrêt entre les mains deL’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2012, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.694,50 euros du chef d’une facture du 6 décembre 2011.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.