Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Plus particulièrement, CL7.) a déclaré aux enquêteurs avoir eu, à plusieurs reprises, des rapports sexuels avec des filles dans l’établissement contre paiement d’une bouteille de champagne, les prix variant entre 400 et 800 euros la bouteille.

dit la demande principale fondée à titre d’arriérés de loyers pour la somme de 4.800,- euros,Il en résulte que la demande en paiement des arriérés de loyers formulée par les bailleurs a été, à bon droit et pour des motifs que le tribunal adopte, déclarée fondée par le premier juge pour le montant de 4.800,- euros pour la période du 1er juillet au 31 mars

Compte tenu de ses apports dans la communauté universelle – 104.316,67 € - contre l’apport de l’appelante du terrain d’une valeur de 12.800 euros, il n’y aurait pas avantage matrimonial.

sociale du 21 juillet 2004, et desquelles il résulte que sur les prélèvements opérés par S) sur le compte bancaire de C), celle-ci garde un montant de 800.- euros par mois en liquide chez soi, comme argent de poche.

partie appelante demande finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.-

de 2.842,56 euros duquel il y a encore lieu de déduire les dépenses courantes et les frais de scolarité pour l’enfant C, frais qui s’élèvent à environ 800 euros.

Enfin, la société SOCIETE1.) conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

En revanche, il résulte du contrat de bail relatif à un appartement situé à ADRESSE4.) que le loyer dont PERSONNE1.) est redevable s’élève à 800,- euros par mois.se trouve mensuellement grevé d’une dette de 800,- euros dont il faut tenir compte.

dépens de sorte qu’il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner PERSONNE1.) à lui payer, pour l’instance d’appel, une indemnité de procédure de 800,- euros.le surplus, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité de droit français SOCIETE1.) s.àr.l. une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel, condamne PERSONNE1

Weiterhin akzeptierte Herr B Ergänzungen aus unserer Schlussrechnung in Höhe von ca 12.800 €.

Il y a lieu de lui allouer la somme de 800.- euros réclamée, justifiée au titre d'une participation aux honoraires d'avocat.condamne B et C à payer à la société A une indemnité de procédure de 800.- euros pour l'instance d'appel;

Comme il ne parait pas équitable de laisser à sa charge des sommes exposées par elle, non comprises dans les dépens, sa demande est à déclarer fondée pour la somme de 800,- euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la clinique une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de

La vente a eu lieu pour le prix de 4.800.000.- Luf, le prix de l’immeuble acquis par D) ayant été fixé à 4.400.000.- Luf et le prix du droit d’habitation réservé aux époux B)-F) ayant été fixé à 400.000.- Luf.Il résulte d’un courrier de Me Elvinger du 17 novembre 2009 que D) a réglé l’intégralité du prix de vente de 4.800.000.- Luf correspondant au prix

PERSONNE2.) a touché, jusqu’en septembre 2010, un salaire de 800,- euros par mois auprès de SOCIETE1.).Au titre de dépenses incompressibles, il y a lieu de tenir compte des frais de crèche de 110,- euros par mois, ainsi que d’un loyer mensuel (charges comprises) de 800,euros depuis octobre 2011 et le remboursement d’un prêt à la consommation de 284,43 euros

Il résulte de ces pièces que PERSONNE2.) touche une rémunération nette moyenne de quelques 2.800,- euros par mois.

Par leur appel incident, les époux A-B réclament une indemnité pour perte de loyers pour l’appartement du 2ème étage pour la période de janvier 2007 à décembre 2007 inclus, l’appartement n’ayant été mis en état locatif qu’en décembre 2007 et ayant pu être donné en location le 27 février 2008 pour le montant de 1.800 € (1.600 + 200).

Pour la somme de 13.570,- euro TTC, soit 11.800,- euro HT ».

Insgesamt geht die Rede von 800 Bildern, auf denen Jungs von elf oder zwölf Jahren halbnackt dargestellt waren.

Par ailleurs les deux extraits de compte du 26 juillet 2005 pour un montant de 1.800 € pour factures diverses sans autre détail et du 11 décembre 2006 pour un montant de 1.700 .- € à titre d’un acompte FAC 2003.2006, ne sauraient constituer à suffisance de droit une présomption de l’expédition et donc une preuve de la remise des factures litigieuses, ni

parties, les première, troisième et cinquième fins de semaine ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, a condamné l’appelant à payer à son épouse à partir du 1er août 2011 une pension alimentaire de (2 x 400) = 800 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’Eu égard