Décisions intégrales des juridictions judiciaires

800,00.- EUR 3.450,00.- EURL’expert a fixé ce poste à 800.- EUR.Or, les faits d’espèce de ces décisions, ayant accordé des montants supérieurs à 800.- EUR à titre d’indemnisation du préjudice d’agrément, diffèrent des données de l’espèce.décembre 2003 - perte d’agrément 800.- EUR, à partir du jour de l’accident - pretium doloris 3.450.- EUR, à partir du jour

dégâts vestimentaires 175,00.- EUR - frais de déplacement 600,00.- EUR - certificat médical 52,00.- EUR - perte de revenus 22.161,60.- EUR - atteinte temporaire à l’intégrité physique - IPP 16.125,00.- EUR - perte d’agrément 800,00.- EUR - pretium doloris 3.450,00.- EUR - dégâts esthétiques 750,00.- EURL’expert a fixé ce poste à 800.- EUR.Or, les faits d’

le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de

Elle demandait en outre la somme de 100.000.- € en indemnisation du dommage subi du fait de l’inexécution par la société anonyme SOC1.) IMMOBILIERE de ses obligations contractuelles ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.800.-

La société SOC1.) SA a été constituée suivant acte notarié du 14 juillet 2004, avec un capital social de 31.000 euros divisé en 24.800 parts d’une valeur nominale de 1,25 euros.

Eu égard aux éléments du dossier, le Tribunal évalue le montant revenant à A.) , toutes causes confondues, ex aequo et bono, à 800 euros.t i f i é e pour le montant de 800 €. c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de 800 euros avec les intérêts légaux à partir du 4 avril 2005, jour de l’accident jusqu'à solde;

Au vu des circonstances de l'affaire et de la gravité des infractions commises, il y a lieu de condamner X.) à une peine d'emprisonnement de 6 mois et à une amende de 800 EUROS.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 ( HUIT CENTS ) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

Suivant les déclarations de la mandataire de la plaignante, X.) n’aurait, en tout et pour tout effectué que des payements à concurrence de 2.800 euros entre mars 2005 et décembre 2006, ne correspondant qu’à une infime partie des arriérés de pension alimentaire et du terme courant redus.Il soutient être dans l’impossibilité de payer, vu qu’il serait criblé de

T2.) vendit le véhicule le 24 août 2006 au garage GAR1.) pour le prix de 18.800 euros.

et je paye environ 800 € par mois du chef de charges scolaires et de frais de crèche ».

Au vu de la gravité des infractions retenues à charge d’X.), il y a lieu de le condamner outre à une amende de 800 euros à une interdiction de conduire de douze mois.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge qui se trouvent en concours idéal à une amende de 800 (HUIT CENTS) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Par requête déposée le 27 décembre 2007, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour se voir condamner à la somme de 1.108,66 EUR ainsi qu’à la somme de 800 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile, pour voir résilier le bail entre

800, obs.

La requérante demande encore l'allocation d'une indemnité de procédure de 800.- euros sur base des dispositions de l'article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que l'exécution provisoire dujugement à intervenir.

En tout état de cause, la partie appelante demande à se voir allouer pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Le demandeur a exposé avoir subi un préjudice résultant des agissements du défendeur consistant dans les frais engagés, à savoir engagement d’une secrétaire (14.000 euros), photocopieuse ( 20.700 euros), entrevues et démarches ( 35.000 euros) et perte d’un bénéfice brut ( 12.800.000 euros).A ces frais, le demandeur a ajouté la perte d’un bénéfice brut de 12.

Par réformation du jugement dont appel, le tribunal estime que les infractions retenues sont adéquatement sanctionnées par une amende de 800 euros.c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge au payement d’une amende de 800 (huit cents) euros ;

La partie Etat qui a dû comparaître pour se défendre contre un appel irrecevable est fondée en équité à demander une indemnité de procédure que la Cour arbitre au montant de 800 €.condamne A.) et SOC.1.) SARL in solidum à payer au Ministre d’Etat Monsieur Jean-Claude Juncker, agissant ès qualité de représentant de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, une

271.112,59 €, donner acte au demandeur que le montant de la demande est évalué à la somme de 96.800 € », La partie A.) avait attendu jusqu’au 12 mai 2006 pour enrôler cette affaire.

La gravité des infractions commises justifie la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 3 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 (HUIT CENTS) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,02 Euros;