Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au Handelsregister des Amtsgerichts München sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 5

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 novembre 2022, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement public autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT DE LUXEMBOURG,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 mars 2023, représenté par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le DATE2.)

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 avril 2023, représentée par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi n°80/23 du 25 janvier 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 9 mars 2023, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 16 et 23 mai 2023 devant la Cour d'appel de

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER,

LA COUR D’APPEL :En cours de procédure, la SOCIETE3.) s’est portée demanderesse sur reconvention pour les montants suivants :Par acte d’huissier de justice du 13 août 2020, la société SOCIETE4.) a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été signifié le 7 juillet 2021.Aux termes de son acte d’appel, elle a conclu, principalement, par réformation,

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2021, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2023.Le 7 juillet 2020, la société

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 2 février 2023, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la partie

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 2 février 2023, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la partie

Maître Christophe ANTINORI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) fait valoir qu’elle est créancière de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) à concurrence, en sus des intérêts légaux, d’un montant de 404.955,28 euros à titre de prix de vente en vertu du contrat de vente du 15 décembre

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 16 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 décembre 2022 au pénal par le mandataire du prévenu

LA COUR D'APPEL :conventionnels au taux Euribor majoré de 1,25%, soit au taux de 1,422% au 2 mars 2015, majoré de 2% par an à titre d’intérêts de retard, sinon au taux légal, à chaque fois à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.a dit que la dénonciation du contrat d’emprunt hypothécaire du 30 décembre 2010 faite par elle en date du 5 février

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mars 2021,LA COUR D'APPEL:La Cour statue en continuation de l’arrêt rendu le 14 juillet 2022, sous le numéroNUMERO1.)/22.Il est rappelé que par acte d’huissier du 29 mars 2021, PERSONNE1.) a relevé appel du jugement du 15 février 2021, aux termes duquel le tribunal du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 août 2021,comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCAT s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l

Arrêt N°103/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 27 décembre 2021, comparant par Maître Patrícia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), en sa qualité d’héritière de feu

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2022, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B236962, représentée aux fins de la présente instance par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu le jugement n°209/2020 rendu par le juge de la jeunesse auprès du Tribunal de la jeunesse et des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg