Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2020, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 décembre 2019,

Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur de la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV – Fonds d’investissement spécialisé SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er septembre 2021,comparaissant par la société Etude d’Avocats GROSS & Associés, représentée par Maître Laurent LIMPACH, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________2) PERSONNE1.), sans état connu,

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7la société anonyme SOC.1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-(DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 10 juillet 2012, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement

A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mai 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010.

1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-surAlzette du 19 avril 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 2

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’

Monsieur PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse,Monsieur PERSONNE19.), gérant d’entreprise, et son épouse, 20.comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, qui est constituée et occupera, demeurant à Howald, en l’étude de laquelle domicile est élu, parties demanderesses, comparant par Maître Florencepartie défenderesse

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 décembre 2024, comparant par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Elias JEDIDI,

N° 1760/25 du 8 décembre 2025entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonction, partie demanderesse, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle GEHLEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Il ne résulte pas des actes de procédure auxquels la Cour peut avoir égard que le moyen ait été invoqué devant les juges d’appel.fait partie, au Luxembourg, d’une minorité ethnique et linguistique car polonaise elle ne

publique, en matière d’occupation sans droit ni titre, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.À l’appel des causes à l’audience publique du 13 novembre 2025, Maître Julie MALAINHO, en remplacement de Maître André HARPES, et PERSONNE5.) furent entendues en

Arrêt N° 193/25 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéros 31391, 31392, 31398, 31399 et 31401 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre;Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de

Vu l’arrêt attaqué numéro 110/24-IX-CIV rendu le 19 décembre 2024 sous le numéro CAL-2023-00124 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a confirmé le jugement.La liberté d’expression est protégée non seulement par l’article 23 de la Constitution mais encore, au niveau interne,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, d’Esch-sur-Alzette du 25 septembre 2024,conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’

PERSONNE3.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du DATE1.), comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des

3621/25 L-OPA1-13870/24la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit belge, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), enregistrée à la BanqueCarrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise NUMERO1.), représentée par son organe de direction actuellement en fonctionsprocédure par Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant en Suède à SU-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 janvier 2023, représenté par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, en remplacement

comparaissant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:la voir condamner à lui payer 5.217,67 € au titre d’indemnité compensatoire de congés payés non pris ;la voir condamner à lui payer 2.977,09 € au titre de l’assurance complémentaire pension sous réserve de modification en cours d’instance ;pour violation