Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 5 mai 2014, PERSONNE2.) a, suivant exploit d’huissier du 15 mai 2014, fait donner assignation à PERSONNE1.) de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre le terrain sis à LADRESSE3.), inscrit au cadastre de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.PERSONNE1.) aurait « profité » de l’ordonnance de référé du 23 mai 2008 (interdisantCe n’est que suite à l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Or, tel que l’ont d’ores et déjà relevé à bon escient tant le juge des référés dans une ordonnance du 4 janvier 2013 (litige

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.Il s’ensuit qu’avant tout autre progrès en cause et afin de permettre au tribunal de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre aux parties (i) de verser le jugement de divorce du 20 novembre 2008 et (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2013.Par ordonnance du 4 septembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a constaté et a prononcé la caducité de la déclaration d’appel faite par X.). (pièce n°20 de la requérante).Par exploit d’huissier du 14 février 2013, la BANQUE PRIVE 1818 a signifié à X.) l’ordonnance d’exequatur du 15 novembre 2012 qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.A l’appui de cette demande, les parties appelantes se prévalent des secours alimentaires accordés aux enfants PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) i) suivant ordonnance de référé du 26 septembre 2006 (qui aurait fixé le secours alimentaire au profit des trois enfants à 650,00 euros par mois et par enfant),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les dépens de cette demande et les droits des parties, 2. quant à la demande en intervention dit cette demande irrecevable, déboute

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014.vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.La demanderesse a alors procédé par voie de référé-expertise (assignation du 11 mai 2011) et, suivant ordonnance du 30 mai 2011, l’expert PERSONNE1.) a été nommé afin de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 7 juin 2012, SOCIETE1.) a été sommée de payer à SOCIETE2.), outre les intérêts légaux, le montant de 8.185,70 euros, au titre des deux susdites factures.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette le 29 juin 2012, SOCIETE1.) a formé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2014.Par ordonnance du 16 septembre 2003, le juge des référés a nommé Jean-Claude HENGEN expert avec la mission de faire une liste des désordres affectant l’immeuble des époux A1.)-A2.), d’en déterminer les causes et origines, et de se prononcer sur les moyens et le coût de la remise en état.le tribunal d’arrondissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcée.Par ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 5 avril 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (i) la somme de 3.556,02 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’une facture impayée se

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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