Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le jugement interlocutoire du 5 octobre 2016 ayant révoqué l'ordonnance de clôture de l’instruction et réouvert les débats pour permettre aux parties de conclure sur l’application de la loi luxembourgeoise et notamment d’indiquer la disposition irlandaise permettant le renvoi vers la loi luxembourgeoise.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d

Le Vice-Président chargé de l’instruction de ces plaintes a rendu une ordonnance de non-lieu en date du 16 octobre 2015.Appel a été interjeté à l’encontre de cette ordonnance de non-lieu en date du 20 octobre 2015.Par arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016, la Chambre d’instruction, 2e, Pôle 7, de la Cour d’Appel de Paris, a confirmé l’ordonnance de non-

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Revu l’ordonnance du 14 mars 2016 ayant nommé expert Fernand ZEUTZIUS en remplacement de Jean-Claude HENGEN.Revu l’ordonnance du 13 avril 2016 ayant nommé Romain FISCH en remplacement de Fernand ZEUTZIUS.La partie intimée ayant, par réformation du jugement entrepris, été déboutée de sa demande en paiement de la

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2016.Le 18 juillet 2014, sur demandes des parties demanderesses, un séquestre a été nommé par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, afin de conserver les 715 actions actuellement détenues par SOCIETE2.) LIMITED dans le capital de la société et de suspendre les effets de la

incident partiellement fondée o et a annulé l’ordonnance de révocation de clôture pour autant qu’elle a invité les parties à examiner si l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a engagé sa responsabilité délictuelle par violation des obligations contractuelles de l’a.s.b.l.Le jugement du 20 décembre 2006 « révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016.condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 janvier 2013, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.

Elle fait également valoir qu’B.) a obtenu la résidence séparée à l’adresse de l’immeuble indivis par ordonnance de référé du 19 décembre 2014.Si le Tribunal de Bari a déclaré la séparation personnelle des parties, la résidence séparée d’B.) à l’adresse de l’immeuble indivis n’a été ordonnée que par l’ordonnance de référé n° 514/2014 du 19 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016.Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016 et de surseoir à statuer pour permettre à la partie créancière de justifier de la signification de l’arrêt du 22 octobre 2014, sinon de procéder à la signification dudit arrêt.du tribunal de céans, autrement composé, déclare recevable

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement L-OPA2-12629/14 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 17 novembre 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée de droit portugais SOCIETE1.) LDA, le montant de 5.993,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016.

En date du 15 juin 2016, l’ordonnance d’injonction de payer européenne rendue exécutoire a été signifiée à la société SOCIETE1.) par l’huissier de justice Jean-Michel POMMIER.A l’appui de son appel, la société SOCIETE1.) expose que ce n’est que par la signification de l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire, en date du 15 juin 2016, qu’elle a eu

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 18 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2016.Par ordonnance du 1er février 2011, l’expert

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 août 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 4.945,97 euros, au titre de la susdite facture, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Contre la susdite ordonnance conditionnelle de

Les pistes et le système d’exploitation des quilles présenteraient cependant de nombreux dysfonctionnements et l'expert René HAMEN, nommé par ordonnance de référé du 16 janvier 2012, aurait évalué le coût des travaux de réparation à 4.513,55 euros, dans son rapport du