Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 17 janvier 2008 P.5.) maintient ses déclarations antérieures et prétend que les 800 euros trouvés sur lui, lui auraient été remis gracieusement par une journaliste-touriste qui voulait venir en aide à son frère malade.Il a avoué avoir acquis des papiers d’identité portuguais pour 800 euros.il a pris 2000 de ce gars en lui disant qu’il va

Ces frais de relogement équivaudront au minimum à la somme de 800.- euros.

ACCIDENTS devant le même tribunal pour entendre condamner B.) et LE FOYER à payer à A.) les montants de 1.828,50.- euros et de 115.- euros, à titre de dommage matériel, respectivement de 800.- euros, à titre de pretium doloris, et à LA LUXEMBOURGEOISE le montant de 309.- euros du chef des suites dommageables du même accident.Ils concluent, par réformation, à

Elle demande à la Cour de lui accorder de ce chef la somme de 4.800 €.

Elle demande à la Cour de lui accorder de ce chef la somme de 4.800 €.

En effet, il résulte du rapport numéro 2007/30326/42 NC du 18 mai 2007 de la Police Grand-Ducale, S.R.P.S. Esch-sur-Alzette que le piano-bar dispose d’une double table de mixage DJ, d’un amplificateur et de deux hautsparleurs JBL 140 Watts/800 Watts Max.

Selon la convention occulte, les 7.840.000 LUF représentent 80% de 9.800.000.6.800.000 LUF, virement de A.) 1.800.000 LUF, versement de D.) 1.800.000 LUF, versement C.)

somme de 181.800,46.- euros.

La notion d’activité économique telle que prévue par la sixième directive peut-elle être interprétée dans le sens qu’une société anonyme qui sur une période de 2 années environ acquiert une quarantaine de véhicules de collection pour un prix global d’environ 30.800.000 euros dont certains sont entre-temps revendus, se voit dénier ce caractère d’activité

le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 300.- € le 18/02/2007 à 04h02 : 600.- € le 18/02/2007 à 04h10 : 200.-La gravité des infractions commises justifie la condamnation de la prévenue Y.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de

le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 300.- € le 18/02/2007 à 04h02 : 600.- € le 18/02/2007 à 04h10 : 200.-La gravité des infractions commises justifie la condamnation de la prévenue Y.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de

2007, le montant de 270 euros, - le14 novembre 2007, le montant de 350 euros, - le 18 octobre 2007, le montant de 300 euros, - le 29 octobre 2007, le montant de 350 euros, - le 8 octobre 2007, le montant de 720 euros, - le 13 septembre 2007, le montant de 800 euros, - le 25 septembre 2007, le montant de 930 euros, - le 27 septembre 2007, le montant de 380

partant c o n d a m n e le prévenu déclarant se nommer X.) à payer à Y.) la somme de sept mille huit cents (7.800.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits, le 05.09.2007, jusqu'à solde,

Elle demande encore une indemnité de procédure de 800.- euros ainsi que l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

La peine, apparemment clémente, s’expliquerait par le paiement de la part d’Y.) de 800.000 euros (500.000 euros pour la caisse d’Etat et 300.000 euros à titre de caution) au profit de l’Etat, cette somme devait parvenir aux autorités compétentes pour le 17 décembre 2004 au plus tard et pas moins que le 16 décembre 2004, l’ami et le confident de longue date d

Ce compte a reçu deux entrées de fonds provenant de la société F.) , une de 1.800.000 USD le 30 novembre 2001 pour ouvrir le compte et une autre de 70.000 USD le 14 février 2002.Le 30 novembre 2001 le compte (...) a été alimenté d’un montant de 1.800.000 USD et le 14 février 2002 du montant de 70.000 USD provenant de la société F.)d’une somme de plus de 1.

Il est également acquis en cause qu’à l’heure actuelle le montant total de 25.800 € est consigné sur un compte tiers de l’étude AMIALI &

Eu égard à l’envergure de l’affaire et aux soins qu’elle a comporté, il y a lieu de faire droit à sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel et d’en fixer le montant à 800.- euros.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l. et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s. à r. l. in solidum à

ordonne à la demanderesse PERSONNE1.) de payer une provision de 800 euros au consultant ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 5 décembre 2008, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

Il sollicite l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € au titre des frais exposés lors de l’instance d’appel.La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure que AAA et BBB devront payer à la masse de la faillite CCC.condamne solidairement AAA et BBB à payer à la masse de la faillite CCC une indemnité de procédure de 800 €