Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sur chacune des factures à partir d’une date se situant 30 jours après la date de la facture jusqu’à solde, du chef de factures impayées reprises au décompte du 27 octobre 2009, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 800 €.bon droit que les juges de première instance ont alloué à D

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont donné en location aux époux PERSONNE1.) – PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE2.)) un appartement dont ils sont propriétaires à ADRESSE4.) moyennant un loyer mensuel de 800,- euros et une avance mensuelle sur charges de 80,- euros.

Compte des facultés contributives de B et des besoins de A, il y a lieu d’allouer à A une pension alimentaire de 800 euros par mois.réformant : condamne B à payer à A une pension alimentaire à titre personnel de 800 euros, cette pension payable et portable le premier de chaque mois et pour la

qu’il est client de l’assignée depuis de longue date et que depuis cinq ans il a exclusivement investi en certificats bonus moyennant un crédit lombard souscrit pour un montant de 1.800.000.- euros,Les parties avaient conclu un crédit lombard pour une valeur maximale de 1.800.000.- euros.

SOCIETE1.) la somme de 8.400,- euros, avec les intérêts au taux légal sur 2.800,euros à partir du 14 juin 2011, sur 1.400,- euros à partir du 20 juillet 2011 et sur 4.200,- euros à partir du 10 novembre 2011, chaque fois jusqu’à solde, - résilié le contrat de bail aux torts de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) pour cause de motif grave, - partant, condamnéde 9.800,

indemnisation des dégâts causés lors d’un accident de la circulation survenu en date du 4 novembre 2009 ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,- euros.

accident de la circulation survenu en date du 4 novembre 2009 ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,- euros.

954,82 € à titre d’indemnité de départ, de 114 800 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et de 25 000 € pour préjudice moral.

Plus particulièrement, CL7.) a déclaré aux enquêteurs avoir eu, à plusieurs reprises, des rapports sexuels avec des filles dans l’établissement contre paiement d’une bouteille de champagne, les prix variant entre 400 et 800 euros la bouteille.

dit la demande principale fondée à titre d’arriérés de loyers pour la somme de 4.800,- euros,Il en résulte que la demande en paiement des arriérés de loyers formulée par les bailleurs a été, à bon droit et pour des motifs que le tribunal adopte, déclarée fondée par le premier juge pour le montant de 4.800,- euros pour la période du 1er juillet au 31 mars

partie appelante demande finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.-

de 2.842,56 euros duquel il y a encore lieu de déduire les dépenses courantes et les frais de scolarité pour l’enfant C, frais qui s’élèvent à environ 800 euros.

Compte tenu de ses apports dans la communauté universelle – 104.316,67 € - contre l’apport de l’appelante du terrain d’une valeur de 12.800 euros, il n’y aurait pas avantage matrimonial.

sociale du 21 juillet 2004, et desquelles il résulte que sur les prélèvements opérés par S) sur le compte bancaire de C), celle-ci garde un montant de 800.- euros par mois en liquide chez soi, comme argent de poche.

En revanche, il résulte du contrat de bail relatif à un appartement situé à ADRESSE4.) que le loyer dont PERSONNE1.) est redevable s’élève à 800,- euros par mois.se trouve mensuellement grevé d’une dette de 800,- euros dont il faut tenir compte.

dépens de sorte qu’il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner PERSONNE1.) à lui payer, pour l’instance d’appel, une indemnité de procédure de 800,- euros.le surplus, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité de droit français SOCIETE1.) s.àr.l. une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel, condamne PERSONNE1

Enfin, la société SOCIETE1.) conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

Il y a lieu de lui allouer la somme de 800.- euros réclamée, justifiée au titre d'une participation aux honoraires d'avocat.condamne B et C à payer à la société A une indemnité de procédure de 800.- euros pour l'instance d'appel;

Weiterhin akzeptierte Herr B Ergänzungen aus unserer Schlussrechnung in Höhe von ca 12.800 €.

Comme il ne parait pas équitable de laisser à sa charge des sommes exposées par elle, non comprises dans les dépens, sa demande est à déclarer fondée pour la somme de 800,- euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la clinique une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de