Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10.000.000.1.000.000.600.000.500.000.500.000.p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.600.000.p.m.600.000.-

L’appelant et les intimées réclament à chaque fois une indemnité de procédure de 600 €.

suivant récépissés de versement ou quittance les montants suivants pour le compte de A.): 180 + 600 + 4.873 + 896 + 4.050 + 6.750 + 930 + 2.725 + 1.860 + 2.100 + 620 + 1792 + 6.975 + 620 + 600 + 896 + 1.080 + 580 + 1.561 + 40.333 + 1.052 + 55.000 + 620 + 600 + 2.230 + 2.766 + 55.000 soit 197.289 LUF (pièces 4 à 30 de la farde I de Maître ELVINGER).

A l’appui de sa demande le requérant expose que le 17 septembre 1999, il a acheté des travellers chèques American Express pour un montant de 107.600.- EUR.Le 17 septembre 1999, A) a acquis les travellers chèques d’une valeur de 107.600.- EUR auprès de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG qu’il a directement signé tel qu’indiqué.

escompte retenu 4.600.- francs4.600.- francs soit pour la

500.000.-FLUX 350.000.-FLUX 130.000.-FLUX 100.000.-FLUX 760.000.-FLUX 300.000.-FLUX 200.000.-FLUX 200.000.-FLUX 250.000.-FLUX 100.000.-FLUX 350.000.-FLUX 150.000.-FLUX 600.000.-FLUX 150.000.-FLUX 500.000.-FLUX1.000.000.-FLUX 600.000.-FLUX 250.000.-FLUX 588.634.-FLUX 700.000.-FLUX 400.000.-FLUX 500.000.-FLUX 500.000.-FLUX 521.000.-FLUX 520.000.-FLUX 600.000.-

au paiement du montant de 600.856,- francs reconnu comme justifié.

4.600,64 9.202,91 11.046,75 --------------AAA 4.600 +9.202,91 + 22.093,49 + 32.095,66 = * EVI 798.428 Flux ou * Mme X.)

pourcentage de 40% pour les actions cotées en bourse, la banque aurait dû limiter l’exécution des ordres de X.) à 1.500.000.- FF au regard de sa garantie fournie de 600.000.- FF ;X.) soutient que la vente tardive de 2 heures des titres « Ingenico » aurait entraîné du fait de la baisse du cours endéans ce laps de temps une moins-value de 600.000.-FRF tandis

Totaux pour 1991 : 951.542 FRF HT et pour 1992 : 2.600.035 FRF HT, soit au total : 3.551.577 FRF HT.

La partie cédée à M. B.) représente un minimum brut (participation aux frais généraux de 40% à déduire) de FLUX 3.600.000.- FLUX de commissions par an.

Il préconise le remplacement des joints (coût 9.600.- francs) et la fermeture des

Compte tenu des éléments de la cause, il serait inéquitable de laisser à charge des époux PERSONNE2.)-PERSONNE3.) l’entièreté des sommes déboursées par eux et non comprises dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à leur demande en obtention d’une indemnité de procédure à concurrence du montant de 600.-condamne PERSONNE1.) et PERSONNE4.) in

La gravité des infractions commises justifie la condamnation d’X.) à une peine d’emprisonnement de 2 ans et à une amende de 600 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 16 mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

De la facture relative aux travaux intérieurs, il y a lieu de soustraire les positions pour lesquelles la commande n’a pas été établie, c’est-à-dire le montant total 38.564.-(3) +4.264.(7) +5.292.-(9)+20.475.-(12) +13.600.- (14) = 82.195.- LUF, de sorte que la partie demanderesse n’a droit qu’à la somme de 642.784 –82.195 = 560.589.- LUF HTVA, soit 644.677,

71.020, 256.413, 46.240, 33.600, 426.400), indique en conséquence le prix global de la maison-garage HTVA par le montant de 7.381.023.- francs (8.488.177.- francs TVAC).montants de francs HTVA 34.000, 349.094, 87.149, 15.400, 71.020, 256.413, 46.240, 33.600 et 426.400-, la valeur de la maison-garage à un montant HTVA de 7.381.023.- francs (8.488.177.- francs

600.000,- francs

L’intimée conclut à la confirmation de la décision entreprise et à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros.

Déduction faite des frais, il lui resterait environ 600.000.francs.

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.