Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La « liste de présences », consignée dans le « procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2006 », signée par le président et le secrétaire, mentionne que AAA dispose de 400 actions et CCC de 600 actions.

proposons de retenir la somme de 6 x 1.100 = 6.600.- euros ».Il y a partant lieu de condamner les défendeurs à payer la somme de 6.600.-euros à titre d’indemnité pour atteinte définitive à l’intégrité physique.Les intérêts courent sur la somme de 6.600.- euros allouée à titre d’atteinte permanente partielle à partir de la date de consolidation, soit le 13

A l’audience, le prévenu verse toutefois un extrait de compte bancaire duquel il découle qu’il a retiré en date du 24 juillet 2006 les sommes de 500, 500 et 5.600, soit 6.600 euros.Il aurait ainsi, tel qu’il est documenté par les extraits bancaires versés en cause, prélevé la somme de 6.600 et complété le solde de 1.900 euros grâce à de l’argent liquide qu’

Il explique travailler au « Car Wash » depuis environ 2 ans, et dit gagner par mois environ 1.400 euros auxquels viendraient s’ajouter 600 euros de pourboires.

600.francs, un solde à payer au 15 septembre 2000 de 4.005.600.- francs.

Ainsi, la somme de (3.500 + 29.600 =) 33.100.- EUR lui reviendrait sans qu’elle ne puisse figurer dans l’assiette du recours des organismes sociaux allemands, ce montant devant être augmenté des intérêts au taux légal à partir du 1er juin

Pour autant que de besoin, il fait exposer toucher un salaire mensuel de 3.600,- euros et payer un loyer de 1.250,- euros.

Le Ministère Public reproche à F.) , B.) et C.) , le 7 octobre 2009, vers 15.10 heures, à la Gare de Luxembourg, dans le train à l’arrêt à destination de Bruxelles, d’avoir soustrait frauduleusement à S.) , une enveloppe contenant la somme de 1.600 euros.Le Ministère Public leur reproche également, en infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal,

Etant donné que le retrait du 19 avril 1994 d’un montant de 65.000 DEM a, aux dires de l’expert judiciaire, servi à couvrir les intérêts débiteurs d’un montant de 64.361,67 DEM du crédit 2-106-600/5092972, la Cour ne voit pas pour quelle raison, faute de renseignements plus explicites, elle devrait recourir à l’avis d’un expert graphologue pour vérifier l’

Cette location a été consentie et acceptée moyennant un loyer de base mensuel fixé à 4.100 EUR HT + la TVA en vigueur (15 %) les douze premiers mois et 4.600 EUR HT + la TVA en vigueur (15 %) à partir du 13e mois.loyers novembre et décembre 2010 : 2 x 4.600 = ---------------------------------------------------------- Total :La société IMMO1.) s.c.i. réclame

PERSONNE1.) paie un loyer mensuel de 600,- euros, charges comprises.

La voiture aurait eu une valeur de 12.600 € à ce moment.La demande de A en obtention d’une indemnité en contrepartie de la jouissance exclusive est à déclarer non fondée dès lors que les premiers juges ont accordé à la communauté et à charge de B un montant de 12.600 € en contre-valeur de la voiture.

Le Ministère Public reproche à I1.), P1.), P2.) et à P3.), d’avoir comme auteurs, co-auteurs, ou complices, en infraction à l’article 422 du Code pénal, involontairement causé la collision frontale à la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen à la hauteur du Pk 203.600 entre le train de passagers TER numéro 837617 des CFL qui circulait en direction de

condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants, à raison de 300 € par enfant;

et avec un capital de 3.600.000.- euros, en sa qualité de gestionnaire du fonds commun de placement espagnol SOC2.), inscrit sur le registre administratif des fonds de placement mobilier sous le numéro (international privé luxembourgeois, 2ème éd., n°600 ;

international privé luxembourgeois, 2ème éd., n°600 ;

Elle s’est engagée, par un compromis de vente du 2 novembre 2006, envers la société SOC.1.) S.à r.l. à lui vendre ledit terrain pour la somme de 600.000 euros et a reçu, lors de la signature dudit compromis, un acompte de 50.000 euros par chèque bancaire B.1.) n°9822441.Afin de corroborer sa qualité de propriétaire du terrain en question elle a signé, le 2

Elle s’est engagée, par un compromis de vente du 2 novembre 2006, envers la société SOC.1.) S.à r.l. à lui vendre ledit terrain pour la somme de 600.000 euros et a reçu, lors de la signature dudit compromis, un acompte de 50.000 euros par chèque bancaire B.1.) n°9822441.Afin de corroborer sa qualité de propriétaire du terrain en question elle a signé, le 2

Par jugement du 18 juin 2010, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande de PERSONNE2.) en obtention d’arriérés de loyers fondée jusqu’à concurrence du montant de 600,- euros à titre d’arriéré de loyer pour le mois de janvier 2010;l’arriéré de loyer du montant de 600,- euros.Par réformation du jugement entrepris, et après compensation des

l’issue du litige, la demande de la société SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile pour l’instance d’appel est à déclarer non fondée tandis que celle de la société SOCIETE2.) est à déclarer fondée à concurrence de 600,- euros, montant approprié eu égard à la nature du litige.S.àr.l. sur base de l’article 240 pour l’instance