Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société à responsabilité limitée AD et la société anonyme AL se sont, par acte d'avocat à avocat du 9 décembre 2013, désistées de leur action.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 mars 2013,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 mars 2013,

E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu contradictoirement, en date du 11 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de la liquidation entre

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 juillet 2013 sous le numéro 2142/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 7 mai 2013, régulièrement notifiée aux

Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite A, établie et ayant eu son siège social à L-, actuellement en faillite en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg du 11 novembre 2013, nommée à cette fonction en vertu du prédit jugement, appelante aux termes d’un exploit de l'

Par conclusions déposées le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, A), conteste la demande reconventionnelle d’F).A la suite du décès, en date du 18 décembre 2012, de F), par acte du 10 octobre 2013, son épouse, B), agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice de la personne et des biens de l’enfant commune mineure G), et sa fille C

A, établie et ayant eu son siège social à, immatriculée au RCSL sous le, déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch, en date du 24 avril 2013, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 25 juin 2013, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à2)

Par conclusions déposées le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, A), conteste la demande reconventionnelle d’F).A la suite du décès, en date du 18 décembre 2012, de F), par acte du 10 octobre 2013, son épouse, B), agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice de la personne et des biens de l’enfant commune mineure G), et sa fille C

La société à responsabilité limitée AD et la société anonyme AL se sont, par acte d'avocat à avocat du 9 décembre 2013, désistées de leur action.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 novembre 2013,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 novembre 2013, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit

scolaire 2013-2014.Force est de constater que B) ne prouve pas que l’enfant majeure CR suit une formation ou un apprentissage pendant l’année scolaire 2013-2014 actuellement en cours.

E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu contradictoirement, en date du 11 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de la liquidation entre

En vertu de cet appel et par citation du 13 mars 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 16 avril 2013 devant la 5e chambre correctionnelle de laA cette audience l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 11 octobre 2013, lors de laquelle l’affaire fut remise au 13 décembre 2013.Sur citation du 14

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, le 29 janvier 2013, sous le numéro 61/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :La demande de rupture de délibéré subséquente du mandataire de Pciv1, reçue par la Cour d’appel le 17 janvier 2013 et destinée à permettre le

Dans ses conclusions du 8 avril 2013, il demande, en ordre subsidiaire, qu’il soit donné injonction à AI) de produire aux débats les lettres de voiture mentionnées dans son courrier du 3 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2013.indépendamment de la finalité des majorations en question et nonobstant l’absence de toute prestation effective de travail pendant la période de maladie du salarié. (cf. en ce sens arrêt Cour de Cassation du 4 juillet 2013 (no 54/13) dans une affaire similaire).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.Par ses conclusions du 18 juin 2013, la société A reconnaît cependant qu’elle a toujours procédé, conformément à ses obligations d’employeur, au règlement des frais professionnels et notamment de carburant, lorsque ceux-ci étaient engagés dans