Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intermédiaire de son gérant PERSONNE5.), accusé réception de ce courrier et leur aurait indiqué en retour vouloir leur faire « un courrier et un décompte encore ce mois-ci ».De même, ils contestent tout effet rétroactif de la réception des parties privatives à une date ayant précédé le déplacement sur les lieux pour dresser le procès-verbal de constat d'

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeélisant domicile en l’étude de Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie demanderesse, suivant exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER du 23 septembre 2022,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), gérante de la société SOCIETE1.) sàrl, à l’audience publique du 3 mai 2023;Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-114/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 janvier

La mandataire de la partie demanderesse au principal et défenderesse sur reconvention et la partie défenderesse au principal et demanderesse sur reconvention furent entendues en leurs explications et conclusions.Par exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN du 9 août 2024, la société SOCIETE1.) sàrl a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître

PERSONNE3.), veuve de PERSONNE4.), sans état actuel connu, demeurant à L-Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.ordonne à PERSONNE9.) de rendre compte de l’opération de prélèvement du DATE2.) à hauteur de 1.000 euros ;euros, de 14.500 euros et de 2.852,45 euros.La base légale de la fin de non-recevoir soulevée par les

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,la société SOCIETE1.) SARL en état de faillite, ayant eu son siège socialLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement rendu en date du 1er juin 2022, répertoire n°

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 21 mars 2023 de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.), à la société anonyme SOCIETE2.) SA et à PERSONNE2.) à

Aux termes de sa citation, PERSONNE1.) est détenteur de deux comptes en banque auprès de la SOCIETE1.) (NUMERO2.) et NUMERO3.)).Au total, un montant de 30.000,- euros aurait été retiré de ses comptes vers son compte VISA.La banque, avertie de la fraude, n’aurait pas fait tout son possible pour bloquer le transfert de la dernière tranche de 10.000,- euros

Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1

Par exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 18 avril 2023, la partie demanderesse fit citer la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch, à l’audience publique du vendredi, 12 mai 2023 à 9.30 heures du matin, pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncés dans leditLe

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite sur la liste V du Tableau del’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 19 janvier 2023 de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 août 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 août 2023 ;2) la société SOCIETE1.), société anonyme d’assurances, établie à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-3466/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 mai 2025 PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 639,82 euros, avec les intérêts légaux à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie défenderessePar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) fit donner citation à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause1) le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

l'ADMINISTRATION COMMUNALE DE Ci(?0 1.) , établie à L-partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28juillet 2004,fonctions,inscrite au Registre de Commerce de Diekirch sous le numéro B C -^Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue le 5janvier 2011.ueu X.) des travaux de redressement de la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à Luxembourg,partie demanderesse – comparant par Maître Maureen NASTASI, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à LuxembourgLes faits et rétroactes résultent à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 octobre 2022 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre de Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER du 23 octobre 2023, PERSONNE1.) fit donner citation à la société SOCIETE1.) SARL à comparaître le jeudi, 9 novembre 2023 à 15.00 heures devant le tribunal de