Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’arrêt numéro 695/14 rendu en date du 24 septembre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, le Ministère Public reproche à P.1.)des éléments résultant de l’enquête menée par l’Inspection Générale de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jérémy BERNARD, Avocat, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jessica RODRIGUES MACIEL, Avocat, en remplacement de Maître Christian HANSEN, Avocat à la Cour, demeurant à Mersch,comparant en personne, assisté de Maître Jamila BOUAYSS, Avocat,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE2.),comparant par Maître AVOCAT2.), assisté de Maître AVOCAT3.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Strassen,comparant en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PREVENU1.) : tentative de vol à l’

Le témoin PERSONNE7.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À cette audience, les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Lors de l’accomplissement de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Cyrielle CARO, Avocat, demeurant à Bascharage,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Rhett SINNER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Rhett SINNER, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) ,

Vu l’enquête de police et notamment le procès-verbal numéro NUMERO2.) dressé en date du DATE2.) par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.De l’accord de toutes les parties à l’audience, il y a lieu de rajouter l’identité de la victime au libellé en question, à savoir PERSONNE1.), né leLe Ministère Public reproche sub 3) à la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.) , assisté de l’interprète Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développésLe représentant du Ministère Public, Filipe RODRIGUES, attaché de justice, résuma l’affaire et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Elias JEDIDI, Avocat, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, Avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.)

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin T1.), fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le prévenu, X.), fut entendu en ses explications et moyens de défense,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,vol à l’aide de fausses clés sinon vol simple, vol à l’aide de fausses clés

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreusage de faux en écritures, recel, infractions à l’article 1 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 (actuellement article 39 de la loi du 2 septembre 2011) règlementant l’accès au professions d’artisan, de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut de nouveau contradictoirement remise à l’audience publique du 3 octobre 2016.déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.procès-verbal de saisie-gagerie dressé en date du 5 novembre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Brian HELLINCKX, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Nicky STOFFEL, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Melissa DIAS, Avocat, en remplacement de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, tous les deux demeurant à ADRESSE3.),Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreà ADRESSE13.), à côté de la ADRESSE14.) et à la station-service SOCIETE1.)à ADRESSE15.), à ADRESSE16.) et à ADRESSE17.), de manière illicite,vendu, offert en vente, ou de quelque

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Julien RAUM, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ayant ses bureaux à L-ADRESSE3.),