Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre criminelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre criminelle
- 13. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre criminelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre criminelle
- 19. Chambre correctionnelle
- 23. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250213_TALCH18_487_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :trois couteaux (Springmesser), de marque et modèle inconnus (catégorie A22), - un couteau (Springmesser) de la marque HERBERTZ C. JUL. (catégorie A22), - un couteau (Butterfly-Messer) de marque et modèle inconnus (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240619_TAL18_1393_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol à l’aide d’effraction, tentatives de vol à l’aide d’effraction, blanchiment-détention, destructions de clôture urbaine, association de malfaiteurs.Maître Gabriela SCHMIT, Avocat, demeurant à Luxembourg, exposa les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20150402-TALux18-1089a-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’Instruction criminelle.Maître Maria TOKO-JOSIAS, avocat, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant tous les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20250320_TALCH18_984_pseudonymisé-accessible.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 mars 2025 devant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20241023_TALCH18_2149_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Michel BRAUSCH, Avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20250429_TALCH18_1370_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20250522_TALCH18_1602_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le représentant du Ministère Public,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240704_TAL18_1531_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître David SCHETTGEN, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE2.) , né le DATE2.),suivant ordonnance n°
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20250709_TALCH18_2177_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Karim SOREL, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20160317-TALux18-1043a-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreAux termes de la citation à prévenu, ensemble les termes de l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu P.1.)avec la circonstance que pour la diffusion de l'image ou de la représentation du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240710_TAL18_1605_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Christian BIEWER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Sandro LUCI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,tentative de vol à l’aide d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20250618_TALCH18_1938_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstalextorsion à l’aide de violences et de menaces, vol à l’aide de violences, principalement : recel, subsidiairement : cel
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20260311_TALCH18_808_pseudonymisé-accessible.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne, assisté de Maître Jean TONNAR, Avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20151203-TALux18-3379a-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’arrêt numéro 695/14 rendu en date du 24 septembre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, le Ministère Public reproche à P.1.)des éléments résultant de l’enquête menée par l’Inspection Générale de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240312_TAL18_701_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jérémy BERNARD, Avocat, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20250618_TALCH18_1939_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jessica RODRIGUES MACIEL, Avocat, en remplacement de Maître Christian HANSEN, Avocat à la Cour, demeurant à Mersch,comparant en personne, assisté de Maître Jamila BOUAYSS, Avocat,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20220616_TAL18_1614_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE2.),comparant par Maître AVOCAT2.), assisté de Maître AVOCAT3.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Strassen,comparant en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20220106_TAL18_13a-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PREVENU1.) : tentative de vol à l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20240516_TAL18_1118_pseudonymisé-accessible.pdf
Le témoin PERSONNE7.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À cette audience, les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Lors de l’accomplissement de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20230704_TAL18_1488_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Cyrielle CARO, Avocat, demeurant à Bascharage,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
- Page précédente
- ...
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page suivante