Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,vol à l’aide de fausses clés sinon vol simple, vol à l’aide de fausses clés

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreusage de faux en écritures, recel, infractions à l’article 1 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 (actuellement article 39 de la loi du 2 septembre 2011) règlementant l’accès au professions d’artisan, de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut de nouveau contradictoirement remise à l’audience publique du 3 octobre 2016.déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.procès-verbal de saisie-gagerie dressé en date du 5 novembre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Brian HELLINCKX, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Nicky STOFFEL, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Melissa DIAS, Avocat, en remplacement de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, tous les deux demeurant à ADRESSE3.),Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreà ADRESSE13.), à côté de la ADRESSE14.) et à la station-service SOCIETE1.)à ADRESSE15.), à ADRESSE16.) et à ADRESSE17.), de manière illicite,vendu, offert en vente, ou de quelque

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Julien RAUM, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ayant ses bureaux à L-ADRESSE3.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Beverly SIMON, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Gabriela SCHMIT, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Marlène AYBEK, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

en présence de : 1) P.C.1.), né le (faux et usage de faux, vol domestique, abus de confiance, escroquerie.DEMANDE D’INDEMNITE DE PROCEDURE DE P.C.1.)................................................Vu l’ordonnance de renvoi numéro 913/08 de la chambre du conseil du 22 mai 2008.Il résulte des éléments du dossier répressif, de l’instruction à l’audience, des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:faux commis dans passeports, cartes d’identité, permis de conduire ou autres papiers de légitimation et/ou usage de ces faux ;Le témoin Pascal KRIER fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, Avocats à la Cour, les deux demeurant au Luxembourg,Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Philippe

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable, infraction aux articles 14 et 29-5 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, sanctionnés par l’article 64 de cette loi, infraction aux articles 1er et 22 de la loi du 28

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en l’espèce, d’avoir à de multiples reprises pris le faux nom de « A.) » et les pseudonymes « X’.) » et « X’’.) » sur les platesformes de CHAT du site «traitement ou de transmission automatisé, ou supprimé, ou modifié les données qu’il contient ou leurs

Le Tribunal décida de joindre ces incidents au fond de l’affaire.Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi n° 186/22, rendue en date du 9 mars 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu

Les témoins PERSONNE12.), PERSONNE13.), PERSONNE14.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et de plusieurs contraventions à l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955

Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le mandataire de la prévenue eut la parole en dernier.Les agents de police décident de procéder à l’interrogatoire de PERSONNE1.) en date du 3 mars 2020.Il en

Le témoin PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.1) entre le 6 octobre 2022 vers 21.30 heures et le 7 octobre 2022 vers 5.00 heures, à ADRESSE15.), sur l’autoroute A3 dans la station essence « SOCIETE9.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.)

Le témoin PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.La plainte de la victime PERSONNE9.) renseigne que l’ensemble des objets libellés par le Ministère Public a bien été subtilisé dans la maison en question et le Tribunal n’entrevoit la moindre raison de remettre en doute