Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE2.)

Lors de la déposition des témoins, le prévenu X.) fut assisté de l’interprète assermenté Nicole HUBERTY-ALBERT.Y.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sub I)1) principalement du chef de banqueroute frauduleuse subsidiairement abus de biens sociaux, sub I)2) et sub I

voulait commencer par expliquer le contexte de l'affaire lorsque le prévenu PREVENU 1.) demandait et obtenait la parole pour s'empresser à assumer l'entière responsabilité des faits mis à sa charge tout en voulant corroborer la déclaration du co-prévenu PREVENU 2.) , lequel, d'après PREVENU 1.), aurait ignoré les tenants et aboutissants de l'affaire etIl est

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins TEMOIN1.), PARTIE CIVILE1.) et TEMOIN2.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreinfraction à l’article 39 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales A cette

âgé de trois ans, que depuis six ans leur couple ne fonctionnait plus étant donné que son époux était très violent et que le 12 janvier 2007 elle avait une dispute avec lui au cours de laquelle il l’avait de nouveau, comme déjà à d’itératives reprises auparavant, menacé de mort.Informé de cette plainte, le substitut de service ordonna l’expulsion de X.) du

Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 janvier 2019 du Juge d’instruction directeur PERSONNE2.) (perquisition à l’étude de Martine SCHAEFFER)Rapport de transmission de la Cellule de Renseignement Financier no.Réponse de l’Administration des contributions directes du 24 février 2021 à une demande de coopération du Parquet visant à obtenir des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.de nationalité roumaine ainsi que en infraction à l’article 327-2 du Code du Travail, d’avoir embauché trois

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 1285/09 de la Chambre du Conseil du 18 juin 2009.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être rendu coupable des infractions de violation de domicile, de destruction de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:trafic d’influence, usage de faux, recel, exercice d’une activité sans autorisation valable.A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Filipe VALENTE, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant en personne, assistée de Maître Morgane INGRAO, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO,

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1919/12 de la Chambre du Conseil du 11 juillet 2012.Les éléments du dossier répressif, l’instruction à l’audience, les déclarations des témoins T1.), T2.) (ci-après « T2.) ») et T3.) (ci-après « T3.) »), ainsi que les aveux de X.) et les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abandon d’un enfant de moins de sept ans accomplis en un lieu solitaire.La prévenue X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Max LOEHR, avocat, en remplacement de Maître Christine

ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec la circonstance que des armes ont été employées ou montrées.Maître Dilia COIMBRA, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens du prévenu et défendeur au civil Y.).Maître Sébastien LANOUE, avocat, en

la façon de réagir et on leur a conseillé de confronter P.1.) avec les dires des enfants.B.), mère de M.3.), a été avertie par sa sœur, le 26 février 2012, qu’elle s’était séparée de P.1.) en lui disant qu’il avait touché aux enfants.Suite à cet appel, elle a questionnée sa fille étant donné qu’elle dormait de temps en temps chez ses cousines, la dernière

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : La société à responsabilité limitée X.) Luxembourg Sàrl, établie à L-(Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : La société à responsabilité limitée X.) Luxembourg Sàrl, établie à L-(Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de

un coup au visage à l’aide de son téléphone portable alors qu’elle était enceinte (30 août 2022), - en la cognant contre le mur et en la poussant sur le lit alors qu’elle était enceinte (20 novembre 2022), - en lui donnant une gifle violente sur la joue alors qu’elle tenait son fils dans les bras (début décembre 2022), - en la faisant tomber au sol ainsi qu’

Les agents de police se sont dès lors rendus audit café où ils sont tombés sur un homme identifié comme PERSONNE2.) et la serveuse du café PERSONNE3.).deux plaies de la face postérieure du bras gauche 1 de 2cm et 1 de 4cm de long profondes1 plaie de 4cm de large au niveau flanc droit en postérieur profondeLors de son interrogatoire policier du 11 septembre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 4 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’