Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Nora HERRMANN, avocat à la Cour, en remplacement

Vu la requête déposée au greffe le 27 janvier 2026 tendant à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire en application de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, au bénéfice de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

élisant domicile en l’étude de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER demeurant à Esch-sur-Alzette, en date du 8 mars 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le

commerciale, chambre de vacation, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment TL, 1er étage, salle TL.1.10, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Par contrat de sous-entreprise n°81/255/02/003 du 21 novembre 2019 (ci-après, le « Contrat »), la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-

Numéro de rôle TAL-2023-03140 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 11 avril 2023, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 28 avril 2023 à 9.00 heures devant

élisant domicile en l’étude de Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (élisant

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 12 janvier 2026.Ouï Monsieur PERSONNE1.), gérant unique de la partie demanderesse.SOCIETE1.) demande l’ouverture de ladite procédure dans le but de préserver la continuité de l’entreprise, en vue d’obtenir l’accord de ses créanciers sur un plan de réorganisation conformément aux articles

F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, en date du 7 novembre 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le 22 novembre 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Maître

la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en abrégé « ALIAS1.) » ou « ALIAS1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’

La fille de PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) »), réside dans la Maison.exclusifs de la société SOCIETE1.), sinon de prononcer la résiliation dudit contrat aux torts exclusifs de la société SOCIETE1.).partir de l’assignation en référé-expertise du 17 août 2019, sinon à partir de l’ordonnance du 5 novembre 2019, sinon à partir du rapportLors de

Par exploit d’huissier de justice du 12 mars 2019, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.En tout état de cause, SOCIETE1.) demande la majoration des sommes réclamées des intérêts légaux sur base des articles 3 et 5 de la loi modifiée du 18 avril

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro (élisant domicile en l’étude de Maître André MARC, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Françoise SCHROEDER, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître André

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par exploit d’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg du 20 janvier 2009, la société anonyme SOC1.) s.a. a

Maître Fanny GILLIERS, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Maître Deniz TESONE, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, répliqua et exposa les moyens de sa partie.SOCIETE1.) a réitéré sa demande de remboursement du montant de 1.000.000,- GBP par courrier du 29

Vu la requête déposée au greffe le 17 septembre 2025 tendant à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire en application de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, au bénéfice de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 15 avril 2024.Ouï Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, représentant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.SARL, en tant que mandataire de la partie demanderesse

Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 28 mai 2025 déclarant la requête en réorganisation judiciaire au bénéfice de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, le 12 décembre 2008,demanderesses, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6 août 2020,révoque l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2021 ;Cette extension de prêt a été garantie par une hypothèque sur un autre bien immobilier en faveur

Les travaux de chauffage et de sanitaires ont été acceptés pour un prix de 228.150.EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2017.Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, signifié en date du 14 mars 2022,Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 114.660.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2019 (ci-après,