Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 octobre 2010, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,siège social à L-ADRESSE3.), représentée par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 juillet 2008, intimés sur appel incident, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,2) l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.) ASBL, établie etVu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009.Entendu le juge de la mise en

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Angélique GUERREIRO, avocat, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.donner citation à la Caisse nationale de santé, en vue de lui voir déclarer commun le jugement à intervenir.A l’appui de sa

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Barbara KOOPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Martine REITER, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Lors des

Suivant contrat de bail commercial signé le 3 octobre 2012, PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), ont donné en location à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. une maison sise à L-ADRESSE1.).somme de 41.000,00 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 38.200,00 euros, à compter du 1er mars 2017 et sur la somme de 2.800,00 euros, à compter du 8 juin 2017

Revu le jugement rendu en date du 17 juin 2014 qui i) avait sursis à statuer afin de permettre aux parties d’engager un débat contradictoire sur la loi applicable au fond de la requête introduite par PERSONNE1.), et ii) avait réservé tous autres droits des parties ainsi que les frais.Lors de la continuation des débats, PERSONNE1.), demande de voir faire

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Clément MARTINEZ, avocat, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Massica BENTAHAR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 août 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Henri FRANK, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Maximilien LEHNEN, avocat, en remplacement de Maître Anne BAULER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, demeurant à L-ADRESSE2.), sinon par son Ministère des Travaux Publics en fonctions, demeurant à L-ADRESSE3.), ADRESSE4.), pris en la personne de l’administration des Ponts et Chaussées, représentée par son Directeur en fonctions, demeurant à L-ADRESSE5.), intimé aux fins du

Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur du sieur PERSONNE1.), ayant fait le commerce sous la dénomination «SOCIETE1.)» à ADRESSE1.), déclaré en état de faillite par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 septembre 1998,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1) PERSONNE1.), employé de banque, et son épouse 2) PERSONNE2.), mère de famille, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 juillet 2010, intimés sur appel incident, comparant par Maître René BEISSEL, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Le tribunal de police de et à ADRESSE1.), statuant contradictoirement et en premier ressort, les prévenus et défendeurs au civil entendus en leurs moyens de défense, les demandeurs au civil en leurs

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 novembre 2017,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Barbara KOOPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu B.) par l’organe de son mandataire Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 21 mars 2013, rendu contradictoirement entre parties, le tribunal de paix

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.Par exploit d’huissier du 6 janvier 2012, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de voir supprimer, sinon réduire à de plus justes proportions, à partir du 15 novembre 2010, sinon à partir du jour de la signification de l’acte introductif d’instance, le secours

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 30 avril 2014, comparant initialement par Maître Daniel NOËL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Anne MERTENS, avocat, demeurant à Luxembourg,ADRESSE3.),

2) PERSONNE3.), ouvrier, les deux demeurant à L-ADRESSE2.) appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISE en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 août 2006, et le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à LADRESSE1

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Alain GROSJEAN, avocat, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.), fut entendu en ses explications.Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de Maître François KREMER, avocat, comparant pour la société

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Alain GROSJEAN, avocat, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat, comparant pour la société anonyme SOC1.) SPA, fut entendu en ses explications.Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de Maître François KREMER, avocat, comparant pour la société