Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitSur demande de la partie créancière-saisissante en date du 29 mars 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe, à comparaître à l'audience publique du vendredi, 21 avril 2023.A l’appel de l’

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 25 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 20 juin 2023 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Julie OÉ, avocat, en remplacement de Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,en présence defonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,Par exploit d’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 février 2022, A a fait donner citation à B à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 17 mars 2022 à 15.00 heures, salle JP.1.19,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 avril 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 mars 2024 et notifiée à la

de pension pour les seuls membres de son équipe, il appert à la lecture de la lettre de motivation du congédiement que la partie défenderesse a découvert la mise en place de ce plan de pension début 2019.Elle fait ainsi encore valoir que la lettre de motifs expose clairement et précisément comment le comportement de la requérante a abouti à une perte de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.

FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 10 février 2025 au greffe du Tribunal de Paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.09.00 heures, salle JP 1.19, lors de laquelle l’affaire fut mise au rôle général.Suite à la demande de PERSONNE1.) du 12 mai 2025, l’affaire fut reproduite

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 27 juin 2022 de M. le ViceBâtonnier désignant Maître Juliette ADDOU comme mandataireJuge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméPar requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg en date du 8 mars 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à L-ADRESSE3.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie tierce-saisie ------------------------

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causede la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-

maître d’ouvrage du chantier de construction d’une maison unifamiliale à ADRESSE7.), (n° cadastral : NUMERO3.), section RD ADRESSE8.)) et de détenteur de l’autorisation de bâtir n° NUMERO4.) délivrée par le bourgmestre de la commune de ADRESSE8.) en date du 17 novembre 2020 (SOCIETE1.) SA)1. en infraction aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19

MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.), et Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE2.), furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par contrat de bail conclu le 12 novembre 2013 avec effet au 1er décembre 2013, PERSONNE2.) a donné en location à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 17 avril 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitMarie MACKEL, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;Suite à la requête déposée le 31 août 2010 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 septembre

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreSociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentéeaux fins de la présente procédure par Maître Li-Lou FERRARO, avocat, en remplacement de Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3101/22 du 4 avril 2022, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après encore « SOCIETE2.) ») a été sommée de payer la somme de 5.238,91 EUR, outre les intérêts légaux à

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméIl résulte de l’accusé de réception du pli contenant l’information de la rupture ainsi que la date de l’audience à laquelle l’affaire a été refixée, en l’occurrence le 23 octobre 2024 à 9.00 heures en salle 0.02 de la Justice de paix, que la société SOCIETE1.) a été avisée de

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméAu vu du courrier de Maître Stephan WONNEBAUER du 25 février 2019 l’affaire a été réappelée à l'audience publique du 25 mars 2019 à laquelle elle fut fixée au rôle général.Au vu du courrier de Maître Stephan WONNEBAUER du 8 avril 2019 l’affaire a été réappelée à l'audience