Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitA l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Alexandre OLMI se présenta pour Maître PERSONNE2.) et l’affaire fut contradictoirement fixée aux fins de plaidoiries à l’

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERTableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 25

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Marie LAMBERT, avocat, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 mars 2025, Maître Lionel SPET s’est présenté pour les sociétés SOCIETE1.) SARL (ci-après « la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2025, PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL firent donner citation à PERSONNE2.) à

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERScomparant par Maître Marie PINSON, avocat, en remplacement de Maître Michel VALET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange.A l’audience de ce jour, Monsieur PERSONNE1.) comparut en personne, tandis que la partie défenderesse futMonsieur PERSONNE1.) et le mandataire de la

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Ricardo DA SILVA MARTINS, interprète assermenté à l’audiencePar citation du 3 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Emilie MACCHI Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIERA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Marie BENA, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Anissa Sophie KABBAGE.L’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploiPar requête

Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit1) l’établissement public BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (BCEE), établie et ayant son siège social à L-2954 Luxembourg, 1,

Pour autant que l'association sans but lucratif ASBL1.) n’aurait pas la personnalité juridique, A.) demande de déclarer commun le jugement à intervenir aux membres du comité de direction ASBL1.), membres tels que mentionnés dans le corps de sa requête et censés être reproduits dans le dispositif pour ne faire partie intégrante.De leur côté, B1.) et B24.) ont

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t quiA), ancienne salariée aux services de la société anonyme MEESPIERSON INTERTRUST (LUXEMBOURG), matricule n° 1965 09 05 388, demeurant à L(...),en présence de l' ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2535/23 rendue le 15 mars 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Mélanie SCHMITT exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître EliasIndemnité compensatoire de préavis Préjudice

Simone PELLES, juge de paix Philippe HECK Monia HALLER Nathalie SALZIGpartir de la demande en justice jusqu’à solde.Par une deuxième requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 19 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer devant le tribunal du travail l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeAprès une remise, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 6 novembre 2024.Lors de la prédite audience, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeFONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi et ayantson siège social à L-ADRESSE2.), représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,De leur union, sont issus deux enfants, à savoir PERSONNE3.), né le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10188/23 du 20 septembre 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) SARL de payer à Maîtres PERSONNE1.

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suiten présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître François-Joseph de LOGIVIERE, avocat, demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 18 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 7 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après désignés : les époux GROUPE1.)) à