Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assistée de Maître Célia LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------------------------------------------------------

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumépris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Suivant le dernier état de ses plaidoiries, les demandes de PERSONNE1.) peuvent

rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civileL’affaire fut introduite par requête –

Le tribunal de paix de et à Luxembourg,arrondissementjudiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit du ministère de l'huissier de Justice Carlos CALVO d'Esch-sur-Alzette,avocat, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, les deuxLe mandataire de la partie demanderesse fit

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 8 février 2023 de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t quiA), ancienne salariée aux services de la société anonyme MEESPIERSON INTERTRUST (LUXEMBOURG), matricule n° 1965 09 05 388, demeurant à L(...),en présence de l' ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 26 avril 2023 sous le n° 1169/2023 par le Tribunal de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 sur le surendettement, a rendu le jugement qui suit1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre des Finances, poursuites et diligences du Directeur de l’

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrel'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifsremplacement de Maître Gérald STEVENS, avocat à la Cour, se présentant pour la

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitMarie MACKEL, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;A l'appel de la cause à la prédite audience, Me Christel HENON se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au 08 novembre

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Aline GODART exposa les moyens de la partie demanderesse

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG (section: EMPLOYES PRIVES)a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4. rue de la Congrégation, comparantMarie MACKEL,juge de paix de et à LUXEMBOURG,siégeant comme Présidente

Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (d’audience JP.0.15 lors de laquelle Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), représentant la société SOCIETE1.), furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par exploit d’huissier de justice du 2 décembre 2019, PERSONNE1.) a fait citer la société

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 22 juin 2011,107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,comparant en personne, assistés de Maître Luc JEITZ, avocat

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration communale de la ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE5.), représentée par son Collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant toutes deux à (...)L’affaire fut introduite par requête – annexée à

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Charles HUTMACHER Alix GOEDERT-HEISCHBOURGLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement du 15 mai 2018, rép. fisc. n° 1692/18.La première partie de l’enquête a eu lieu en date du 4 juin 2018 où 2 témoins furent entendus, tandis que la deuxième partie de l’enquête, où

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:L'affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 27 décembre 2007.A l'appel de la cause à la prédite

inscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B.en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4, rue de la Congrégation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG