Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant compromis de vente du 3 août 2016, la société anonyme A a acquis de B, C et D (ci-après les B,C et D) une maison unifamiliale avec terrain sise à ..., inscrite au cadastre de la commune de Mertert, section B de Wasserbillig, numéro cadastral, d’une contenance de 7 ares 76 ca, pour le prix de 630.000 €.Reprochant à la société A de ne pas avoir

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize.Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre;la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 6 novembre 2019,Par exploit d’huissier de justice du 8 août 2018, la société SOC.2.) sàrl (ci-après SOC.2.)) a fait donner assignation à la société de droit anglais SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2009,la société anonyme B, établie et ayant son siège social à V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 février 2011,la société anonyme de droit luxembourgeois C S.A., établie et ayant son siège social à L-Y, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar exploit d'huissier du 14 novembre 2006 A et B ont fait comparaître la société

Arrêt N° 189/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00975 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Exposant que les mauvais conseils de la société anonyme C ( ciaprès la société C ) auraient amené B, un investisseur profane et sans aucune expérience, à investir les 23 juillet et 26 août 2008, 85% de son épargne dans des obligations émises par les banques islandaises C et D,

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroPar acte d’huissier de justice du 2 juillet 2014, A et B (les époux B - A) ont formé tierce-opposition contre le jugement du 4 juin 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et assigné Maître Evelyne KORN et Monsieur Paul LAPLUME, pris en leur qualité de liquidateurs de C (la

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 27 avril 2023,rue du Château d’Eau, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211933, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant, la société à responsabilité

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, demeurant à,s’entendre condamner ès qualités à procéder à la distribution d’un dividende ainsi que d’éventuels dividendes à venir en tenant compte du caractère général du super privilège de l’article 39 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances commun à tous les

Un contrat de prestation de services (ci-après le Contrat), daté au 8 juin 2022, a été signé entre la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la société SOCIETE2.)) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)), toutes représentées par leur gérant PERSONNE1.).Suivant décision de l’assemblée

A défaut de paiement, Maître ME.1.) a, par courrier recommandé du 9 novembre 2015, mis BQUE.1.) BANK en demeure de lui payer le montant tel que taxé.La société SOC.1.) a basé sa demande, principalement, sur les règles du mandat de droit commun édictées à l’article 1999 du Code civil ainsi que sur l’article 1134 du Code civil et, subsidiairement, sur les

la société à responsabilité limitée de droit français A, établie et ayant son siège social à F-U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlo CALVO de Luxembourg du 18 août 2008,V, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéroà lui payer d’une part

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-six janvier deux mille cinq.reprenant par acte de l’huissier Pierre KREMMER de Luxembourg du 21 janvier 2005 en leur qualité d’héritiers de J.), décédé le 16 mai 2003, l’instance introduite par J.) par l’exploit d’huissier du 4 septembre 2002,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Yves Tapella, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22 janvier 2024,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195777, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Mathieu Laurent,

Par exploit d’huissier de justice du 26 juin 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.), anciennement dénommée SOCIETE2.), (ci-après SOCIETE1.) ou la Banque) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 647.172,51 euros

Des discussions au sujet de la prise en charge de divers frais communs, à savoir les prestations de sécurité, la mise à disposition de navettes, les frais d’enlèvement des ordures dudit site, le nettoyage et l’électricité, ont eu lieu entre SOCIETE2.) et les divers exploitants des cafés et restaurants.Cette convention fixe les conditions de répartition et de

Un crédit de 10.000.-€, soumis aux conditions générales de vente, lui était ainsi accordé pour le paiement des factures.Suivant acte de cautionnement signé le même jour et figurant immédiatement en-dessous de la susdite ouverture de compte, A a cautionné de manière solidaire et indivisible les engagements de la société anonyme C S.A. à concurrence du montant

UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 mai 2008,l’entreprise individuelle de droit italien BBB, établie et ayant son siège social à I-VVV, représentée par la dame CCC, commerçante, inscrite au registre de commerce et des

demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à Luxembourg ;e t : la société anonyme BBB S.A., établie et ayant son siège social à VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar exploit d'huissier du