Décisions intégrales des juridictions judiciaires

UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 mai 2008,l’entreprise individuelle de droit italien BBB, établie et ayant son siège social à I-VVV, représentée par la dame CCC, commerçante, inscrite au registre de commerce et des

demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à Luxembourg ;e t : la société anonyme BBB S.A., établie et ayant son siège social à VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar exploit d'huissier du

et la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE2.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.), représentéepar son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéroNUMERO2.),l’absence de déclaration du chiffre d’affaires des mois de juillet, août et septembre 2017 etle non-respect de l’obligation d’

faveur de la société D et une inscription hypothécaire a été accordée à la banque sur l’habitation principale des A+B, sise à ... ( France).Par déclaration de créance déposée au greffe du tribunal de Luxembourg en date du 3 avril 2009, les A+B ont réclamé la restitution de leur dépôt en liquide ( 31.234,46 euros ) et le paiement de la valeur du portefeuille

Le 28 mars 2016, un véhicule de marque SOCIETE4.), immatriculé au nom de la société anonyme SOCIETE2.) (actuellement SOCIETE1.), ci-après SOCIETE5.)), a fait l’objet d’un incendie volontaire en Belgique.Le litige a trait à la demande de SOCIETE5.) dirigée contre l’assureur du véhicule, la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après SOCIETE6.)).Par jugement

E n t r e PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 20 avril 2023, comparant par Maître Catherine Hornung, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

Maître Olivier WAGNER, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l.,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2004,au prix de 6.457.900.- francs luxembourgeois, toutes taxes comprises.principalement : au

Ils ont réclamé la condamnation de ces administrateurs solidairement sinon in solidum à leur procurer un nombre d’actions U égal au nombre d’actions U dont ils auraient pu, compte tenu de leur participation dans J/ L, se porter acquéreurs, à savoir 27.518 actions pour le requérant sub 1), 20.543 actions pour le requérant sub 2), 6.846 actions pour chacun des

de procéder au transfert du nom de domaine J.lu actuellement utilisé par l'assignée sub 1 au profit de [forfaitaire de 30.000 euros ou toute somme même supérieure.montant de 750 euros sur cette base, - dit la demande de G sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile fondée à hauteur de 750 euros, - condamné L et C in solidum à payer à G le

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 8 juillet 2022,ayant comparu par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2024, comparant par Maître Alain

la société à responsabilité limitée de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-U, inscrite au registre de commerce de V sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 mars 2011,la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois B S.A R.L., établie et ayant son siège

1) la société de droit islandais A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses représentants légaux actuellement en fonctions, inscrite au Iceland Company Code sous le numéro,appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 1er avril 2016,comparant par Maître Dieter Grozinger-De Rosnay, avocat à la Cour,

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Par exploit d’huissier du 23 mai 2007, les époux B et C ont fait donner assignation à A, (ci-après la société A), à comparaître devant le

E n t r e 1) la company limited by shares SOCIETE1.) LTD, (anciennement dénommée la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil de gérance, 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant, inscrite

Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 juillet 2023, comparant par Maître Saliha Dekhar, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),lors de la « réception des éléments pt 4 (sauf matériel, mobilier et

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 29 mars 2016, comparant par Maître Muriel Piquard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 octobre 2018.Vu l’arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 2020 cassant le prédit arrêt et renvoyant les parties devant la Cour d’appel

company limited by shares de droit des Emirats Arabes Unis, établie et ayant son siège social à (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Gehaansraich, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC.1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de

Suivant ordonnances de référé des 7 juillet 2009 et 15 juin 2010, l’expert Jean-Marie Rigo a été chargé « d’établir et de conserver avant tout procès, la preuve des dégâts, vices et/ou malfaçons affectant les tuyaux, raccords et accessoires litigieux ».La somme de 85.468,15 € a été réglée par l’assureur à A le 13 septembre 2011.Par acte d’huissier de justice

Aux termes d’un compromis de vente du 26 avril 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») a déclaré vendre à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts ALIAS1.)), une maison avec place et toutes appartenances et dépendances sise à L-ADRESSE4.), inscrite au cadastre comme suit : commune de ADRESSE5.), section A