Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250401_CA4_CAL-2024-00173_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Yves Tapella, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22 janvier 2024,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195777, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Mathieu Laurent,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20211019_CACH04_42593_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 26 juin 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.), anciennement dénommée SOCIETE2.), (ci-après SOCIETE1.) ou la Banque) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 647.172,51 euros
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20220308_CA4_CAL-2020-01079_pseudonymisé-accessible.pdf
Des discussions au sujet de la prise en charge de divers frais communs, à savoir les prestations de sécurité, la mise à disposition de navettes, les frais d’enlèvement des ordures dudit site, le nettoyage et l’électricité, ont eu lieu entre SOCIETE2.) et les divers exploitants des cafés et restaurants.Cette convention fixe les conditions de répartition et de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20130710_38314_II_a-accessible.pdf
Un crédit de 10.000.-€, soumis aux conditions générales de vente, lui était ainsi accordé pour le paiement des factures.Suivant acte de cautionnement signé le même jour et figurant immédiatement en-dessous de la susdite ouverture de compte, A a cautionné de manière solidaire et indivisible les engagements de la société anonyme C S.A. à concurrence du montant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
110223_33665Da-accessible.pdf
UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 mai 2008,l’entreprise individuelle de droit italien BBB, établie et ayant son siège social à I-VVV, représentée par la dame CCC, commerçante, inscrite au registre de commerce et des
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
110427_35164Da-accessible.pdf
demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à Luxembourg ;e t : la société anonyme BBB S.A., établie et ayant son siège social à VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar exploit d'huissier du
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240702_CA4_CAL-2022-00210_pseudonymisé-accessible.pdf
et la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE2.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.), représentéepar son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéroNUMERO2.),l’absence de déclaration du chiffre d’affaires des mois de juillet, août et septembre 2017 etle non-respect de l’obligation d’
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20160120_37088_XV_A-accessible.pdf
faveur de la société D et une inscription hypothécaire a été accordée à la banque sur l’habitation principale des A+B, sise à ... ( France).Par déclaration de créance déposée au greffe du tribunal de Luxembourg en date du 3 avril 2009, les A+B ont réclamé la restitution de leur dépôt en liquide ( 31.234,46 euros ) et le paiement de la valeur du portefeuille
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20231107_CA4_CAL-2022-00665_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 28 mars 2016, un véhicule de marque SOCIETE4.), immatriculé au nom de la société anonyme SOCIETE2.) (actuellement SOCIETE1.), ci-après SOCIETE5.)), a fait l’objet d’un incendie volontaire en Belgique.Le litige a trait à la demande de SOCIETE5.) dirigée contre l’assureur du véhicule, la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après SOCIETE6.)).Par jugement
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20250121_CA4_CAL-2024-00084_pseudonymisé-accessible.pdf
E n t r e PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 20 avril 2023, comparant par Maître Catherine Hornung, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20050511_CA4 -28935a-accessible.pdf
Maître Olivier WAGNER, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l.,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2004,au prix de 6.457.900.- francs luxembourgeois, toutes taxes comprises.principalement : au
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20170714_40543_XV_A-accessible.pdf
Ils ont réclamé la condamnation de ces administrateurs solidairement sinon in solidum à leur procurer un nombre d’actions U égal au nombre d’actions U dont ils auraient pu, compte tenu de leur participation dans J/ L, se porter acquéreurs, à savoir 27.518 actions pour le requérant sub 1), 20.543 actions pour le requérant sub 2), 6.846 actions pour chacun des
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20221108_CAL-2021-00725_II_A-accessible.pdf
de procéder au transfert du nom de domaine J.lu actuellement utilisé par l'assignée sub 1 au profit de [forfaitaire de 30.000 euros ou toute somme même supérieure.montant de 750 euros sur cette base, - dit la demande de G sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile fondée à hauteur de 750 euros, - condamné L et C in solidum à payer à G le
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240130_CA4_CAL-2022-00920_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 8 juillet 2022,ayant comparu par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240618_CA4_CAL-2024-00284_pseudonymisé-accessible.pdf
E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2024, comparant par Maître Alain
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20130710_37150_II_a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-U, inscrite au registre de commerce de V sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 mars 2011,la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois B S.A R.L., établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20170510_43529_II_A-accessible.pdf
1) la société de droit islandais A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses représentants légaux actuellement en fonctions, inscrite au Iceland Company Code sous le numéro,appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 1er avril 2016,comparant par Maître Dieter Grozinger-De Rosnay, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20150401_38886_39182_II_a-accessible.pdf
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Par exploit d’huissier du 23 mai 2007, les époux B et C ont fait donner assignation à A, (ci-après la société A), à comparaître devant le
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20250311_CA4_CAL-2023-00243_pseudonymisé-accessible.pdf
E n t r e 1) la company limited by shares SOCIETE1.) LTD, (anciennement dénommée la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil de gérance, 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant, inscrite
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20241022_CA4_CAL-2023-01031_pseudonymisé-accessible.pdf
Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 juillet 2023, comparant par Maître Saliha Dekhar, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),lors de la « réception des éléments pt 4 (sauf matériel, mobilier et
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- ...
- Page suivante