Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 27 avril 2023,rue du Château d’Eau, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211933, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant, la société à responsabilité

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, demeurant à,s’entendre condamner ès qualités à procéder à la distribution d’un dividende ainsi que d’éventuels dividendes à venir en tenant compte du caractère général du super privilège de l’article 39 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances commun à tous les

A défaut de paiement, Maître ME.1.) a, par courrier recommandé du 9 novembre 2015, mis BQUE.1.) BANK en demeure de lui payer le montant tel que taxé.La société SOC.1.) a basé sa demande, principalement, sur les règles du mandat de droit commun édictées à l’article 1999 du Code civil ainsi que sur l’article 1134 du Code civil et, subsidiairement, sur les

la société à responsabilité limitée de droit français A, établie et ayant son siège social à F-U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlo CALVO de Luxembourg du 18 août 2008,V, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéroà lui payer d’une part

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-six janvier deux mille cinq.reprenant par acte de l’huissier Pierre KREMMER de Luxembourg du 21 janvier 2005 en leur qualité d’héritiers de J.), décédé le 16 mai 2003, l’instance introduite par J.) par l’exploit d’huissier du 4 septembre 2002,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Yves Tapella, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22 janvier 2024,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195777, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Mathieu Laurent,

Par exploit d’huissier de justice du 26 juin 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.), anciennement dénommée SOCIETE2.), (ci-après SOCIETE1.) ou la Banque) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 647.172,51 euros

Des discussions au sujet de la prise en charge de divers frais communs, à savoir les prestations de sécurité, la mise à disposition de navettes, les frais d’enlèvement des ordures dudit site, le nettoyage et l’électricité, ont eu lieu entre SOCIETE2.) et les divers exploitants des cafés et restaurants.Cette convention fixe les conditions de répartition et de

Un crédit de 10.000.-€, soumis aux conditions générales de vente, lui était ainsi accordé pour le paiement des factures.Suivant acte de cautionnement signé le même jour et figurant immédiatement en-dessous de la susdite ouverture de compte, A a cautionné de manière solidaire et indivisible les engagements de la société anonyme C S.A. à concurrence du montant

UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 mai 2008,l’entreprise individuelle de droit italien BBB, établie et ayant son siège social à I-VVV, représentée par la dame CCC, commerçante, inscrite au registre de commerce et des

demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à Luxembourg ;e t : la société anonyme BBB S.A., établie et ayant son siège social à VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar exploit d'huissier du

et la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE2.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.), représentéepar son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéroNUMERO2.),l’absence de déclaration du chiffre d’affaires des mois de juillet, août et septembre 2017 etle non-respect de l’obligation d’

faveur de la société D et une inscription hypothécaire a été accordée à la banque sur l’habitation principale des A+B, sise à ... ( France).Par déclaration de créance déposée au greffe du tribunal de Luxembourg en date du 3 avril 2009, les A+B ont réclamé la restitution de leur dépôt en liquide ( 31.234,46 euros ) et le paiement de la valeur du portefeuille

Le 28 mars 2016, un véhicule de marque SOCIETE4.), immatriculé au nom de la société anonyme SOCIETE2.) (actuellement SOCIETE1.), ci-après SOCIETE5.)), a fait l’objet d’un incendie volontaire en Belgique.Le litige a trait à la demande de SOCIETE5.) dirigée contre l’assureur du véhicule, la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après SOCIETE6.)).Par jugement

E n t r e PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 20 avril 2023, comparant par Maître Catherine Hornung, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

Maître Olivier WAGNER, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l.,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2004,au prix de 6.457.900.- francs luxembourgeois, toutes taxes comprises.principalement : au

Ils ont réclamé la condamnation de ces administrateurs solidairement sinon in solidum à leur procurer un nombre d’actions U égal au nombre d’actions U dont ils auraient pu, compte tenu de leur participation dans J/ L, se porter acquéreurs, à savoir 27.518 actions pour le requérant sub 1), 20.543 actions pour le requérant sub 2), 6.846 actions pour chacun des

de procéder au transfert du nom de domaine J.lu actuellement utilisé par l'assignée sub 1 au profit de [forfaitaire de 30.000 euros ou toute somme même supérieure.montant de 750 euros sur cette base, - dit la demande de G sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile fondée à hauteur de 750 euros, - condamné L et C in solidum à payer à G le

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 8 juillet 2022,ayant comparu par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2024, comparant par Maître Alain