Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Valérie FERSING, avocat, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Elisabeth FRANSSEN, avocat, en remplacement de Maître Marie BENA, comparant pour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 septembre 2020, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [intimés aux

avoir été embauché au cours de l’année 2016 en qualité de directeur général par la société anonyme SOCIÉTÉ 1) (ci-après « SOCIÉTÉ 1) ») et avoir exercé ce poste à temps plein à partir du 8 août 2016, - que SOCIÉTÉ 1) a décidé de ne pas formaliser de contrat de travail et lui a imposé de recourir à une fiction juridique selon laquelle il aurait existé un

immatriculée au registre de commerce du canton de Zürich sous le n° CHE-(immatriculée au registre de commerce de Genève sous le n°CHE-(immatriculée au registre de commerce de Genève sous le n°CHE-(en sa qualité de membre du conseil d’administration et président du conseil d’administration de la société SOC11.) SA ;en sa qualité de membre du conseil d’

Au courant de la même année, le Fonds a lancé deux compartiments, à savoir :Une partie de l’Immeuble a été louée suivant contrat de bail du 23 octobre 2014 à la société SOC.4.C.) SA.A partir de cette date, la seule fonction de A.) dans la structure SOC.1.) était celle d’actionnaire à 25 % du Compartiment 2.L’injection de fonds supplémentaires a été refusée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 juillet 2020.Vu l’avis de fixation du 31 juillet 2020 parVu les conclusions de Maître Georges WIRTZ, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Daniel SCHWARZ, avocat constitué.en tout état de cause, condamner DEF1 à payer à la SOC1 des dommages et intérêts sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 mars 2018,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,Vu l’ordonnance de clôture du 28 juillet 2020.À l’appui de sa demande, A a exposé qu’en date du 17 mai

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit octobre deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel,

3. la Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxemboug, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur,Suivant convention de règlement et quittance anticipative du 13 août 2007, la société SOC.1.) a encore réglé, sur base du rapport du Dr. KNAFF déposé le 22 décembre 2006, le

L’action de A.) tend à la mise en œuvre de la responsabilité de Maître B.) pour fautes commises dans l’exercice de sa profession.Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2018, A.), comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à r.l., représentée par Maître Guy PERROT, a assigné Maître B.), la société anonyme ASS.1.) S.A. (ci-après « la

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé qu’en date du 17 janvier 2016, vers 15.30 heures, elle a fait une chute dans la ADRESSE8.) à ADRESSE8.).A l’appui de sa demande, l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE5.) a exposé qu’en date du 17

3) le MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, anciennement le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, représenté par son Ministre Monsieur C.), dont les bureaux sont établis à L-1931 Luxembourg, 63, avenue de la Liberté,4) le MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, représenté par son Ministre Monsieur D.),

D), administrateur de société, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 octobre 2017, comparant Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 12 juillet 2017, la société B) SA et D) ont fait donner assignation à la société L) SA et à la société E) SA

Roger LINDEN, président de chambre, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Eric VILVENS, greffier.appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 20 mars 2018,1) la société à responsabilité limitée de droit bulgare B, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant en fonction,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 octobre

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie HILGERT, conseiller à la Cour d’

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (3) Madame le Directeur de l’Administration des Contributions Directes, pour lequel domicile est élu au Bureau du Receveur de la Recette Centrale de l’Administration des Contributions Directes, dont les bureaux sont établis à L-2718 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,4) Monsieur

en sa qualité de membre du conseil d’administration de la société X.),en sa qualité de membre du conseil d’administration de la société X.),en sa qualité de membre du conseil d’administration de la société X.),fins de la présente procédure par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, qui est

Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le3) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019.Suivant fiche de surveillance post-opératoire en chirurgie plastique, le mamelon du sein droit est « un peu pâle » au retour du bloc opératoire le 23 août 2012, bleu le lendemain et noir le 25 août 2012.A cesse de consulter Dr B à partir de cette date.A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique