Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 136/23 IV-COM rendu le 4 juillet 2023 sous le numéro CAL-2022-00208 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 octobre 2023

N° 95 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre.Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseillerà

conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation,Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH14/00073 rendu le 26 avril 2023 sous le numéro TAL-2022-06789 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;En 2020, la société SOCIETE1.) et le

N° 85 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre.Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Vu les arrêts attaqués numéro 83/23 IV - COM, rendu le 25 avril 2023, et numéro 128/23 IV - COM, rendu le 20 juin 2023, sous le numéro CAL-2022-00360 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel, par réformation, a dit non fondée la demande en paiement des honoraires du

N° 68 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.Alors que les magistrats d’appel, conformément à l’interprétation de la CJUE dans ses arrêts des 15 décembre 2016 et 2 avril 2020, auraient dû procéder à une interprétation

N° 67 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.le premier, « Les juges d’appel ont contrevenu à la

N° 79 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.La Cour de justice, tout en constatant (...) l’existence d'une discrimination indirecte, a cependant pris soin de préciser que cette discrimination n'existe que pour autant que

N° 72 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.Alors que les magistrats d’appel, conformément à l’interprétation de la CJUE dans ses arrêts des 15 décembre 2016 et 2 avril 2020, auraient dû procéder à une interprétation

N° 73 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00085 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

N° 69 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.Alors que les magistrats d’appel, conformément à l’interprétation de la CJUE dans ses arrêts des 15 décembre 2016 et 2 avril 2020, auraient dû procéder à une interprétation

N° 78/ 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.d’égalité avec les résidents luxembourgeois, la Cour de cassation a rejeté ce moyen au motif que :Les juges d’appel qui, en application de l’interprétation du droit de l’Union

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de

22730/21/CC Numéro CAS-2023-00138 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre,Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juillet 2023 sous le numéro 280/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le

Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;La Cour d’appel a réduit la peine de réclusion, a retiré au demandeur en cassation le bénéfice du sursis probatoire et a confirmé le jugement pour le surplus.En effet, il est reproché aux juges de la Cour d’appel de ne pas avoir suffisamment motivé leur décision présentement attaquée

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Martine DISIVISCOUR, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 53/23-IX-COM, rendu le 4 mai 2023 sous le numéro CAL-2020-00826 du rôle par la Cour d’

Vu l’arrêt attaqué, numéro 22/23 - VII - CIV, rendu le 15 février 2023 sous le numéro CAL-2020-01080 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Contre paiement par la société SOCIETE1.) dans le cadre d’une transaction d’un montant forfaitaire en couverture des montants au remboursement desquels la

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation,Vu l’arrêt attaqué, numéro 18/23 - I - CIV, rendu le 1er février 2023 sous le numéro CAL-2022-00394 du rôle

N° 25 / 2024 pénal du 08.02.2024 Not.Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mai 2023 sous le numéro 177/23 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné le demandeur en cassation du chef de

N° 12 / 2024 du 25.01.2024 Numéro CAS-2023-00092 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à