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20231220_JPE_2529_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant convention de bail signé le 3 novembre 2020, SOCIETE1.) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), un local commercial d’une surface d’environ 399 m2 au rez-de-chaussée de l’immeuble sis à ADRESSE3.)
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231215_JPE_2491_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés s.à r.l., représentée par Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS,L’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231215_JPE_2492_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie défenderesse, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête déposée le 21 septembre 2023 au greffe de la justice de paix d’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231215_JPE_2493_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231213_JPLBAIL_3259_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Anne-Claire BLONDIN, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause aux prédites audiences publiques, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH se présenta pour PERSONNE4.) tandis que PERSONNE3.) n’était ni présent ni représenté.torts exclusifs des
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231213_JPDBL_1447_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître David FICKERS, avocat, en remplacement de Maître
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231208_JPE_2418_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse - comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 19 octobre 2023 de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Esch-
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231208_JPE_2431_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 2 août 2023 PERSONNE1.) et
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231201_JPE_2354_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, en la personne de Maître Noémie SADLER, avocat à la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231129_JPLBAIL_3080_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par PERSONNE1.), gérant de catégorie B, en vertu d’une procuration écrite ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Lors de la dernière audience à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître Denis CANTELE
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231124_JPE_2316_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Choubeila LAIB, avocat, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231124_JPE_2312_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 13 septembre 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience
- Thème : Bail
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20231115_JPLBAIL_2925_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), établissement d’utilité publique, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231109_JPLBAIL_2870_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Tuce ISIK, avocat, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonction et inscrite au registre de
- Thème : Bail
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20231108_JPE_2131_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’établissement public FONDS DU LOGEMENT, sis à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard Marcel Cahen, représenté par la Présidente de son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Thème : Bail
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20231108_JPLBAIL_2862_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgLors de la prédite audience, PERSONNE2.) comparut en personne et l’affaire fut fixée aux
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231107_JPLBAIL_2836_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231024_JPLBAIL_2705_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-troisétablie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à
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20231020_JPE_1982_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du 20 octobre 2023Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête déposée le 8 août
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20231018_JPLBAIL_2626_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du 18 octobre 2023comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) représentée à l’audience du 31 juillet 2023 par sa gérante PERSONNE2.), n’étant plus représentée à l’audience du 2 octobre 2023sub 2) et 3) comparant en personne à l’audience du 31 juillet 2023, ne se présentant plus à l’audience du 2
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