Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreBenoît MARECHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, demeurant à Luxembourg, demanda au Tribunal de pouvoir représenter le prévenu P.2.).Maître David GROSS, avocat à

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance numéro 1543/16 rendue en date du 21 juin 2016 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°758/16 du 29 septembre 2016 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2815/15 du 9 décembre 2015 et l’arrêt n° 67/16 du 29 janvier 2016 de la chambre du conseil de la Cour d’appel.P.2.) a été entendu par le Juge d’Instruction en date du 25.04.2007, 11.07.2007, 31.10.2007, 30.11.2011, 05.12.2013, 13.02.2014 et 11.03.2014.qui lui aurait dit qu’il connaissant quelqu’un au Ministère (27.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contredemeurant à D-(Par citation du 30 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue A.) de comparaître à l'audience publique du 22

b) d’avoir acquis, détenu ou utilisé le produit des vols de cartes de débit et de cartes de crédit décrits sub 2) à 7), sub 9), sub 10), sub 12) , sub 13) et sub 15), notamment en effectuant avec ces cartes de paiement des prélèvements d’argent auprès de distributeurs automatiques, en concluant avec ces cartes de paiement des paris sportifs et en payant avec

sous contrôle judiciaire en vertu d’un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 15 avril 2015 - prévenu -25) Monsieur PC25.), élisant domicile en l’étude de Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties civiles sub 25) à sub 27) comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La banque BQUE3.) avait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit :les articles plus amplement qualifiés dans l’exploit, notamment à l'article 107 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain telle qu'elle a été modifiée, subsidiairement à l'article 70

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entreLes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg du 11 octobre 2016 sous le numéro 378/16 et qui est conçu comme suit :Par

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations des 10 janvier 2017 et 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 juillet 2016 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 28 septembre 2016 devant le tribunal correctionnel de

Vu le rapport d’expertise graphologique établi par Manfred PHILIPP en date du 25 mai 2014, ainsi que le rapport d’expertise complémentaire.autre client, qui venait d’ouvrir un compte avec 25.000.000 £ dont j’étais le gestionnaire, mais ce monsieur avait un enfant de 2 ou 3 ans à sa charge suite au décès de sa fille qui m’avait profondément touché » (audition

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2880/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 octobre 2014, confirmée par l’arrêt numéro 09/15 du 6 janvier 2015 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même

Par citation du 9 novembre 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25 et 29 février et 1er mars 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventionsVu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi numéro 3419/2014 rendue en date du 17 décembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 238/2015 du 18 mars 2015 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.Vu le

Vu l’arrêt n° 860/15 du 30 octobre 2015 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel.Le 22 octobre 2008, le prévenu X.) remet en exécution un document ordonnant le transfert depuis plusieurs comptes de G.) (resp. de ses sociétés).G.) était d’accord qu’environ 200.000 euros me soient transférés.Au cours de l’instruction, le mandataire du prévenu a fait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, demeurant à Steinfort,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) la société anonyme d’assurances ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

Par citations du 5 octobre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 8 et 9 décembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le rapport numéro SPJ-41/2009/JDA 7376-2 ENPA dressé le 28 octobre 2009

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suitVu le rapport d’expertise psychiatrique dressé le 217 novembre 2014 par le Docteur Joëlle HAUPERT, médecin spécialiste en psychiatrie, sur la personne de X.).d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait

numéro 733-65 du 30 octobre 2006, numéro 733-69 du 6 décembre 2006, numéro 733-72 du 11 décembre 2006, numéro 733-75 du 13 février 2007, numéro 733-79 du 7 mars 2007, numéro 733-81 du 13 mars 2007, numéro 733-88 du 26 juin 2007, numéro 733-91 du 26 mai 2008, numéro 733-98 du 8 janvier 2009, numéro 733-105 du 28 janvier 2009, dressés par la police grand-Vu l’