Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi numéro 3419/2014 rendue en date du 17 décembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 238/2015 du 18 mars 2015 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.Vu le

Vu l’arrêt n° 860/15 du 30 octobre 2015 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel.Le 22 octobre 2008, le prévenu X.) remet en exécution un document ordonnant le transfert depuis plusieurs comptes de G.) (resp. de ses sociétés).G.) était d’accord qu’environ 200.000 euros me soient transférés.Au cours de l’instruction, le mandataire du prévenu a fait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, demeurant à Steinfort,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) la société anonyme d’assurances ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

Par citations du 5 octobre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 8 et 9 décembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le rapport numéro SPJ-41/2009/JDA 7376-2 ENPA dressé le 28 octobre 2009

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suitVu le rapport d’expertise psychiatrique dressé le 217 novembre 2014 par le Docteur Joëlle HAUPERT, médecin spécialiste en psychiatrie, sur la personne de X.).d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait

numéro 733-65 du 30 octobre 2006, numéro 733-69 du 6 décembre 2006, numéro 733-72 du 11 décembre 2006, numéro 733-75 du 13 février 2007, numéro 733-79 du 7 mars 2007, numéro 733-81 du 13 mars 2007, numéro 733-88 du 26 juin 2007, numéro 733-91 du 26 mai 2008, numéro 733-98 du 8 janvier 2009, numéro 733-105 du 28 janvier 2009, dressés par la police grand-Vu l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 27 juillet 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 octobre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour

Vu le rapport d’expertise du 23 décembre 2010 établi par l’expert Edmond REYNAUD.Le 30 octobre 2010 à 21.15 heures, l'enquêteur Stéphanie HEINTZ, affectée au Service de Police Judiciaire, fut informée par le RIFO qu'une fille âgée de 9 ans se trouvait avec sa mère à la Clinique Pédiatrique du CHL et qu'elle avait déclaré avoir été victime d'abus sexuels de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 26 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître à l’audience publique du 3 février

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreVu le rapport d’expertise de l’expert Roland HIRSCH du 27 mai 2013.Vu l’ordonnance numéro 2355/13 du 7 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 3 octobre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 28 octobre 2014

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 30 septembre 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 octobre 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 30 octobre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En 2009, il a été arrêté par les autorités belges à Arlon lorsqu’il vendait de l’héroïne à un client français.corporelle effectuée sur sa personne le montant de 160 euros fut trouvé tandis que la perquisition effectuée dans le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :b) infraction à l’article 82 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur ;Vu l’ordonnance numéro 567/13 du 4 mars 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.), devant une chambre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Aurélie BELINGAR, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte d’Y.), préqualifié, demandeur au civil, contre le prévenu X.), préqualifié,

d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur C.) demeurant à L-(Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de 1) B.), et de 2) Maître Sonia DIAS VIDEIRA en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur C.), préqualifiés, demandeurs au civil, contre X.), préqualifié, défendeur

Par citation du 25 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 octobre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventionsVu le

d’administration actuellement en fonctions, sinon par son administrateurPar citation du 25 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13, 17 et 18 juin 2013, devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les