Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant à l’audience par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour susdit, assisté de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse par reconvention, comparant par Maître Nicolas

Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178 110, déclarée en état de faillite sur assignation par jugement n°1306/2015 du 26 octobre 2015, rendu par la 15ème section du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans l’affaire inscrite sous le numéro de rôle 171 969, confirmé par un arrêt n°158/16 IV-COM rendu le 19 octobre 2016 par la Cour d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 décembre 2012,l’ensemble des sociétés de gestion collective qu’elle regroupe, les droits pécuniaires revenant aux auteurs et aux titulaires des droits voisins, conformément à la loi allemande (Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, en abrégé «

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Maxime OBRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour susdit,défendeurs, comparant par Maître Andreas

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 14 juin 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes du prédit exploit Pierre BIEL de Luxembourg du 14 juin 2018, partie demanderesse

défendeur, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3) Monsieur D.), administrateur de sociétés, demeurant à L-(d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 37 529, défenderesse, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date des 11 mars et 22 avril 2016 ;défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Le 16 septembre 2015, SOC.1.), d’un côté, et A.) et SOC.2.), de l’autre côté, ont signé une convention de

la société anonyme AGRICOM HOLDINGS SA, établie et ayant son siège social à L-1351 Luxembourg, 19, rue du commerce, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183064, défenderesse, comparant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour, demeurant à180

élisant domicile en l’étude de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Bruno MARÉCHAL, avocat à la Cour susdit,Faits : Par acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 6 octobre 2017, la

Audience publique en matière commerciale tenue le mercredi, huit novembre deux mille dix-sept, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement du magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée de Monsieur le greffier assumé Philippe FRÖHLICH.La société à responsabilité limitée

conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes légaux dûment habilités, parties défenderesses, comparant par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SECS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.K. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée pour les besoins de la présente

élisant domicile en l’étude de Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeurs, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 3 juin 2014, comparant par Maître Jil ROESER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre2)

Défendeur, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, a fait donner assignation à Monsieur A.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 31 mars 2017

élisant domicile en l’étude Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Jean-François PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, susdit,défenderesse, comparant par Maître Delphine KORSEC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Ltd, établie et ayant son siège social à Samsung-Roh 129, Young-Tong Gu, Suwon Si, Kyung-Gi Do, Corée du Sud 443-742, représentée par son Directeur délégué, sinon par conseil d’administration, sinon par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de la Corée du Sudpartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

défendeurs, comparant par la société d’avocats LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeurs, comparant par Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour susdit,défendeur, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu les requête,

la société anonyme IKODOMOS HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31.720,élisant domicile en l’étude de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à

élisant domicile en l’étude de Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour susdit,défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu les requête, ordonnance

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 10 juin 2014 ;comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE SA, actuellement INTESA SANPAOLO BANK