Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Donald VENKATAPEN, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par exploit d’huissier du 8 octobre 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 septembre 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 2 septembre 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Par exploit d’huissier du 30 juin 2014, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins principalement de lui voir ordonner d’effectuer les travaux suivants : 1) enduire ou recouvrir d’une tablette le muret séparant le fonds de PERSONNE2.) dufonds d’PERSONNE1.) depuis le trottoir jusqu’à la façade, ainsi qu’

Maître James JUNKER, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par contrat de bail avec accord d’approvisionnement signé le 9 juillet 2012, ayant pris effet le 1er juillet 2012, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juillet 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Faisal QURAISHI, avocat, en remplacement de Maître Guy THOMAS, comparant pour PERSONNE1.),

PERSONNE2.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 janvier 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 octobre 2016.Par exploit d’huissier du 20

Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize2) la compagnie d’assurances de droit belge SOCIETE1.) S.A., numéro d’entreprise NUMERO1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, exerçant au Grand-Duché de Luxembourg par le biais de sa succursale SOCIETE2.), établie et ayant

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 janvier 2016, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Ana Isabel ALEXANDRE, comparant pour A.) donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 janvier 2016, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Ana Isabel ALEXANDRE, comparant pour PERSONNE1.)

PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à ADRESSE1.), ADRESSE1.) d’Amérique, et demeurant actuellement à ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juillet 2015, comparant par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 25 septembre 1993

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 mars 2015, comparant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire rendu en date du 29 octobre 2014, le tribunal de paix de Luxembourg a dit le contredit non

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 février 2016 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 février 2016,Maître Lara UNFER, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, comparant pour la

Au cours du quatrième trimestre de l’année 2012, le docteur PERSONNE1.) a procédé à la conception et à la pose d’une prothèse complète supérieure et d’une prothèse mixte inférieure composée d’une prothèse amovible partielle stabilisée par les attachements sur les dents n° 43 et 33 pour le patient PERSONNE2.).Suivant mémoire d’honoraires du 20 mars 2013, le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 avril 2015, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,Au cours du quatrième trimestre de l’année 2012, le docteur A.) a procédé à la conception et à la pose d’une prothèse

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 avril 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice

Maître Jean-François PIERRET, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.montant de 2.000,00 euros à titre d’indemnité d’occupation depuis le 2 mai 2015, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,00 euros.acte d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 décembre 2015 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2016,Maître Jean-François PIERRET, avocat, en remplacement de Maître Eyal

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 décembre 2015, comparant initialement par Maître Yvette NOGONO-YAH, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Simplice WABO MABOU, avocat, demeurant à