Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt deuxparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 10 janvier 2017,Par exploit d’huissier du 10 janvier 2017, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.) S.A., la société

Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 11 septembre 2018 et de l’acte de réassignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 octobre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.)

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(Par exploit d’huissier de justice du 11 novembre 2019, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) aux fins de voir dire qu’il a droit à la moitié des allocations familiales et de rentrée

ayant repris l’instance introduite par exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mars 2002 parparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mars 2002,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 2 décembre 2002,ayant

1) A.), avocat à la Cour, et son épouseparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, de Luxembourg du 15 novembre 2016,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg du 14

Jugement n° 2020TALJAF/003544 du 25 novembre 2020 Rôle n° TAL-2020-05087Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents :parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 3 juillet 2020,du procureur d'État près du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Jugement n° 2020TALJAF/003544 du 25 novembre 2020Rôle n° TAL-2020-05087Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents :parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 3 juillet 2020,du procureur d'État près du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

demandeurs aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er juin 2016,Entendu D.) par l'organe de Maître Marc THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat constitué.Par exploit d’huissier du 1er juin 2016, A.) et la société civile immobilière SOC.1.) SCI (ci-après : la SCI SOC.1.)) ont donné

parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 mai 2018,Par exploit d’huissier du 17 mai 2018, DEM1 et la SOC1 ont fait donner assignation à DEF1 et DEF2 à comparaître devant le tribunal de ce siège pourIls ne

février 2017, comparant par Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation BIEL, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier du 28 février 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (désignée ci-

3) PERSONNE2.), agronome, demeurant à L-(...), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 6 décembre 2016, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, demeurant à (...),l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions PERSONNE3.), ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018, sub 1) à 3) comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,D, établie et ayant son siège social à L-[représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Par courrier recommandé de leur conseil du 1er août 2014, les consorts GROUPE1.) informent PERSONNE3.) de la visite d’un expert le 12 août 2014 ayant notamment pour mission de déterminer les causes et origines de deux inondations intervenues en janvier 2009 et mai 2013 dans la maison.Par courrier officiel du 22 août 2014 de son mandataire, PERSONNE3.)

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant, Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette, du 28 octobre 2016,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28

SOC1, établie et ayant son siège social à partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier justice Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-04072 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 juillet 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 septembre 2018 et ensuite à l’audience publique du mardi, 27 novembre 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Romain BUCCI, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, comparant pour

agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à F-ADRESSE2.) et ayant été représentée par son gérant en fonctions, suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Metz, chambre commerciale, du 19 octobre 2016, appelante aux termes d’un exploit de