Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20260130_JPLTRAVAIL_428_pseudonymisé -accessible.pdf
comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.2023 qu’elle qualifie d’abusif, les montants suivants, compte tenu de l’actualisation opérée à l’audience du 23 décembre 2025, le tout avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête introductive d’instance :Par courrier du 24 octobre 2023, la société SOCIETE1.) a
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260129_JPLBAIL_406_pseudonymisé-accessible.pdf
406/26 L-BAIL-782/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Cécile MEYER, avocat, en remplacement de Maître Jerry
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260128_JPLTRAVAIL_400_pseudonymisé-accessible.pdf
400/26 L-TRAV-219/25 et L-TRAV-684/25comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.P R O C E D U R E :I) (L-TRAV-219/25) Une première affaire a été introduite par requête -
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260128_JPLCIVIL_392_pseudonymisé-accessible.pdf
392/26 L-OPA1-6576/25Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.)comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 29 juillet 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 juin 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 juin
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260128_JPLCIVIL_390_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------A l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Céline TRITSCHLER se présenta pour
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260128_JPLCIVIL_383_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 383/26 du 28.01.2026 Dossier n° L-CIV-189/25dans la cause entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée - selon la présente citation - par son conseil d’administration actuellement en fonctions, en réalité par son gérant, inscrite au Registre de commerce et des sociétés
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260127_JPLSA_371_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 371/26 Dossier n° L-SA-280/25O R D O N N A N C Efacture de clôture Lampiris) 01/02/25 Pension alimentaire 13/11/24 Requête (art.11 L.4.12.90) 05/02/25 Req.Saisie-Arrêt Spéciale 05/02/25 Droit de RecetteA l’appui de la requête introductive d’instance, PERSONNE1.) avait fait verser plusieurs pièces « volantes », non agrafées, ni numérotées, ni
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260126_JPLTRAVAIL_349_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Florian PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 1er décembre 2025, Maître Florian PONCIN s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Enza DIPITA MAKONGO, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, s’est présentée pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260122_JPLTRAVAIL_305_pseudonymisé-accessible.pdf
O R D O N N A N C Edemeurant à D-ADRESSE1.), en Allemagne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat, demeurant à L-ADRESSE2.),comparant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Il requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260121_JPLBAIL_279_pseudonymisé-accessible.pdf
représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 LUXEMBOURG, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211810, représentée pour les
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260119_JPLBAIL_234_pseudonymisé-accessible.pdf
234/26 L-BAIL-263/25comparant par Maître Catherine FUNK, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgreprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260116_JPLCIVIL_203_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette.Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 septembre 2025, la société à responsabilité
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260115_JPLBAIL_165_pseudonymisé-accessible.pdf
165/26 L-BAIL-652/251) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés, inscrite à la liste V du tableau du Barreau de Luxembourg établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260114_JPLCIVIL_162_pseudonymisé-accessible.pdf
162/26 L-OPA2-4318/25comparant par Maître Chloé MANGEARD, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg63-65, rue de Merl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260114_JPLCIVIL_163_pseudonymisé-accessible.pdf
163/26 L-CIV-301/25, L-CIV-376/25représenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J21 parties défenderessessub 1) et sub 2) représentées par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260114_JPLBAIL_161_pseudonymisé-accessible.pdf
161/26 L-BAIL-930/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Emeline DEQUEKER, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260112_JPLCIVIL_97_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 97/26 du 12 janvier 2026 Dossier n° L-CIV-611/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son directoire (Vorstand), partie défenderesse, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________________F a i t
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260112_JPLTRAVAIL_95_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,A l’appel de la cause à l’audience publique du 26 novembre 2025, Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Katarzyna MARTIN, en
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20260112_JPLTRAVAIL_103_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 103 / 2026 L-TRAV-554/25partie demanderesse, comparant par Maître Aminatou KONE, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions sinon par qui de droit, inscrite au Registre de Commerce et des
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20251222_JPLCIVIL_4281_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n°4281/25 du 22 décembre 2025 Dossier n° L-CIV-364/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- ...
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- ...
- Page suivante