Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 633/25 L-CIV-576/22, L-CIV-383/241 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant initialement par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant par la suite par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant à l’audience du 15 janvier

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 575/25 L-BAIL-306/241 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, demeurant à DudelangeSur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 17 juin 2024, puis

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 576 /25 L-TRAV-847/24O R D O N N A N C Edemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, demeurant à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, demanderesse principalecomparant par Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, assistée par Maître Yanis HAMAMA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. SOCIETE2.)) une surface totale de bureaux de 923,07 m2 au niveau -1 de l’aile C, sept emplacements de parking intérieurs situés au niveau -2 et un espace extérieur de 460 m2 dans le complexe immobilier ALIAS1.) » (anciennement ALIAS2.)) sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement mensuel par anticipation le premier jour de chaque mois d’un loyer indexé de 25.686,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. dit qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’attendre l’issue de la procédure pendante devant la Cour de cassation;et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée ;Finalement, PERSONNE1.) a requis dans sa requête l’allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. partie défenderesse, comparant par Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adressePar exploit d’huissier de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 553/25 L-CIV-423/23Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. 555/25 L-BAIL-787/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 30 octobre 2024.Par requête déposée au greffe le 30 octobre 2024,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Jugt n° 104/25 Rép. n° 478/25 Not.Par citation du 9 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 3 décembre 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. DECISION du sept février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007Bakhta TAHAR, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1610 LUXEMBOURG, 4, avenue de la Gare, partie demanderesse,Par formulaire de demande entré à la Justice de paix de et à Luxembourg en date du 7 décembre 2023, Bakhta TAHAR a introduit une

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,présente par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. 412/25 L-CIV-600/242 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 410/25 L-CIV-420/23PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. ayant initialement comparu par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, comparant actuellement par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l.,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Répertoire n° 322/25 Rôle n° L-SUR-6/241) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie créancière défenderesse, n’ayant pas comparu à l’audience publique du 15 janvier 2025,2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 329/25 L-BAIL-748/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitGP, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Emeline DEQUEKER, avocate à la Cour, en remplacement de Maître François REINARD, avocat

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. 327/25 L-BAIL-746/24comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 16 octobre 2024.Par requête déposée au greffe le 16 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Jugt n° 75/25 Rép. n° 321/25 Not.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les notices numéros 5769/24/LD et 5770/24/LD.Les époux GROUPE2.) avaient acquis ladite parcelle de la part des époux GROUPE1.) aux termes d’un acte notarié de vente du 2 septembre 2020, fait démolir la construction

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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