Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire

comparant en personne, assisté de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE2.),partie défenderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à WASSERBILLIG,Après plusieurs remises à la demande des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Yannick BONDO, avocat, en remplacement de Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses au principal parties

partie demanderesse, comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions partie défenderesse, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLes faits et rétroactes de l’affaire

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-comparant par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en remplacement de Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant tous deux à Strassen, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR GRASSO S.E.C.S., établie à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des

Par citation du 29 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 15 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire du

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 15 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire du

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles (B) sous le numéroNUMERO1.), actuellement établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie débitrice-saisie, ayant comparu à l’audience publique du 12 janvier 2023 par Maître Elisabeth

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations relatives à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suitétabli et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté

établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 30 octobre 2024sub 1 ) comparant en personne sub 2) représentée par PERSONNE1.) en vertu d’une procuration écritecomparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Lors de la prédite audience, Maître Alain LORANG se

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la caused’administration actuellement en fonctions. partie demanderesse, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,représentée par son curateur, Maître Mathias PONCIN,

Audience publique du 30 octobre 2024À l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Chloé MANGEARD se présenta pour PERSONNE1.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 mai 2024, puis refixée à la demande de PERSONNE2.) au 9 octobre 2024.PERSONNE1.), médecin-dentiste, réclame le paiement d’une note d’honoraires impayée n

Audience publique du 30 octobre 2024la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, en remplacement de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Après plusieurs remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 10

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant à l’audience par Maître Matthieu AÏN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit du 25 mars 2024 de l

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par son administrateur-

comparaissant par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant dans le cadre de la présente procédure la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre ses intérêts,fait droit à la demande subsidiaire d’offre de