Décisions intégrales des juridictions judiciaires

416 résultat(s) trouvé(s)
  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 6 septembre 2016, défenderesse aux termes d’une assignation en constitution de nouvel avocat de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2019, comparant par Maître Emmanuel

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 mai 2017, comparant par la société par actions simplifiée AVOCATS ASSOCIES CHRISTMANNSCHMITT S.A.S., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 février 2019, comparant par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 13 février 2019, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 avril 2017, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 27 avril

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2017, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 2 juin 2017, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.LA COUR D'APPEL :Par

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 30 mars 2017, comparant par la société anonyme ARENDT &

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 janvier 2017, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 9 février 2015, les consorts A.) ont fait donner assignation à SOC1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  8. la société anonyme B), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro XY, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GEIGER du 3 mars 2016, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 18 février 2015, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,LA COUR D'APPEL :Suivant compromis de vente signé en date du 16 avril 2001, la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  10. A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 9 décembre 2016, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,la société anonyme B), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro XY,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  11. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 avril 2018, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 5 avril 2018, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  12. Arrêt N°127/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 6 mars 2015,comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2016,comparant par Maître Nico SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :qui se réfère au financement de l’achat d’une voiture de la marque RenaultPar exploit d’huissier de justice du 23 septembre 2015, ils ont donné

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 28 janvier 2015,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 17 juin 2015, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Celui-ci a relevé appel d’un jugement rendu par le

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  16. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 1er avril 2015, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALVES,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er février 2016, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Il est rappelé que A) est le fils unique de C), décédé ab intestat le 25 avril 2010, lequel avait pour partenaire de vie, B), avec laquelle il avait conclu,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  18. appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 15 juillet 2015,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 31 décembre 2013, A) a fait donner assignation à la société anonyme B) - ci-après B) - à comparaître devant le tribunal d

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  19. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 17 mars 2016, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :D) a été suivi par les docteurs A) et B) dans le cadre d’un traitement orthodontique afin

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  20. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 juin 2016, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 13 avril 2015, la société à responsabilité limitée A-) - ci-

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  14
  4. Page  15
  5. Page  16
  6. Page  17
  7. Page  18
  8. ...
  9. Page suivante