Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 janvier 2017, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 9 février 2015, les consorts A.) ont fait donner assignation à SOC1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

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  2. la société anonyme B), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro XY, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GEIGER du 3 mars 2016, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

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  3. A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 18 février 2015, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,LA COUR D'APPEL :Suivant compromis de vente signé en date du 16 avril 2001, la

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  4. A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 9 décembre 2016, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,la société anonyme B), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro XY,

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  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 avril 2018, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 5 avril 2018, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la

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  6. Arrêt N°127/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 6 mars 2015,comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

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  7. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2016,comparant par Maître Nico SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :qui se réfère au financement de l’achat d’une voiture de la marque RenaultPar exploit d’huissier de justice du 23 septembre 2015, ils ont donné

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  8. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 28 janvier 2015,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

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  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 17 juin 2015, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Celui-ci a relevé appel d’un jugement rendu par le

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  10. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 1er avril 2015, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALVES,

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  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er février 2016, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Il est rappelé que A) est le fils unique de C), décédé ab intestat le 25 avril 2010, lequel avait pour partenaire de vie, B), avec laquelle il avait conclu,

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  12. appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 15 juillet 2015,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 31 décembre 2013, A) a fait donner assignation à la société anonyme B) - ci-après B) - à comparaître devant le tribunal d

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  13. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 17 mars 2016, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :D) a été suivi par les docteurs A) et B) dans le cadre d’un traitement orthodontique afin

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  14. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 juin 2016, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 13 avril 2015, la société à responsabilité limitée A-) - ci-

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  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 2 mai 2016, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier de justice du 18 octobre 2013, A.) a fait donner assignation à l'a.s.b.l.B.)

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  16. STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 19 août 2015, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L6187 Gonderange, ZA Gehaansraich, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme AA.)déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d

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  17. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 14 août 2015 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 17 août 2015, comparant par

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  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 juin 2016, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 9 avril 2014

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  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 mars 2016, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

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  20. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 19 juillet 2016, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme CC.) , établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy,

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