Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A, technicien, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: l’association sans but lucratif B, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

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  2. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 octobre 2009, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 février 2010, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant

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  4. I Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme BS.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

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  5. I Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme BS.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

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  6. Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en fonctions, appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL et Alex MERTZIG de Diekirch du 4 décembre 2007, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimée aux

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  7. Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en fonctions, appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL et Alex MERTZIG de Diekirch du 4 décembre 2007, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimée aux

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  8. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, exerçant le commerce sous la dénomination « A’ », établie et ayant son siège social à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, employé privé, demeurant

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  9. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, exerçant le commerce sous la dénomination « A’ », établie et ayant son siège social à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, employé privé, demeurant

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  10. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL:Par requête

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  11. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL:Par requête

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  12. Entre: le GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, représenté par le « MINISTRY OF FINANCE OF THE RUSSIAN FEDERATION », établi à RUS-103097 Moscou, Russie, 9, rue Ilynka, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 décembre 2007, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée

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  13. Entre: le GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, représenté par le « MINISTRY OF FINANCE OF THE RUSSIAN FEDERATION », établi à RUS-103097 Moscou, Russie, 9, rue Ilynka, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 décembre 2007, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée

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  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour,

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  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour,

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  16. Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: X.), employé privé, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 6 février 2007, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

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  17. Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: X.), employé privé, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 6 février 2007, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

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  18. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2006, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à

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  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2006, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à

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  20. Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 27 février 2003, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER,

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