Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en fonctions, appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL et Alex MERTZIG de Diekirch du 4 décembre 2007, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimée aux

Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en fonctions, appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL et Alex MERTZIG de Diekirch du 4 décembre 2007, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimée aux

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, exerçant le commerce sous la dénomination « A’ », établie et ayant son siège social à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, employé privé, demeurant

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, exerçant le commerce sous la dénomination « A’ », établie et ayant son siège social à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, employé privé, demeurant

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête

Entre: le GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, représenté par le « MINISTRY OF FINANCE OF THE RUSSIAN FEDERATION », établi à RUS-103097 Moscou, Russie, 9, rue Ilynka, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 décembre 2007, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée

Entre: le GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, représenté par le « MINISTRY OF FINANCE OF THE RUSSIAN FEDERATION », établi à RUS-103097 Moscou, Russie, 9, rue Ilynka, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 décembre 2007, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: X.), employé privé, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 6 février 2007, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: X.), employé privé, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 6 février 2007, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2006, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2006, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 27 février 2003, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KREMMER,

ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 août 2000, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierre BERMES, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de travailtermes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 février 1999,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurantintimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour2. l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire

Audience publique du jeudi trente et un octobre deux mille deux.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 9 avril 2002, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: X.), employé privé,

Arrêt N°11/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 21 janvier 2023, comparant par AVOCAT1.),

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 31 mai 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Hoscheid,LA COUR D’APPEL:Par jugement du 19 avril 2013, le tribunal du travail de Diekirch a déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat du 11 octobre 2011 de M. A.) par la société SOC1.