Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 36/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 mai 2013, comparaissant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte SCHAAL, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 décembre 2012, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître François BROUXEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 mai 2010, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 22 novembre 2013, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte TAPELLA, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 24 mai 2013, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 juin 2013, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2008, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte ENGEL, comparant par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 avril 2013, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 avril 2013, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

la société en commandite simple SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), ayant une succursale sise à L-LIEU1), représentée par son associé commandité, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 23 mai 2013, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) M. A),

représentée par son mandataire délégué, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2013, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier de justice du 15 mars 2013, la société SOC2.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement lui

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mai 2013 et Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mai 2013, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et: 1) la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-(représentée par son conseil d’administration, 2) la société

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2011, comparant par Maître Marleen WATTÉ-BOLLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte ENGEL, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 20 septembre 2011, le

représentée par son organe statutaire, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 août 2011, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 3 janvier 2011, un magistrat remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 février 2011, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître

A., avocat à la Cour, demeurant à D –appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juin 2011, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses organes dûment habilités, intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 août 2010, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 14 décembre 2007, A. a fait convoquer le Syndicat de commune B., devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y entendre déclarer abusif

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 24 mars 2011, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,exerçant la fonction d’avocats à la Cour sous la dénomination « D.intimés aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 10 juin 2010, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 1er février