Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société en commandite simple SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), ayant une succursale sise à L-LIEU1), représentée par son associé commandité, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 23 mai 2013, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) M. A),

représentée par son mandataire délégué, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2013, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier de justice du 15 mars 2013, la société SOC2.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement lui

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mai 2013 et Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mai 2013, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et: 1) la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-(représentée par son conseil d’administration, 2) la société

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2011, comparant par Maître Marleen WATTÉ-BOLLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte ENGEL, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 20 septembre 2011, le

représentée par son organe statutaire, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 août 2011, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 3 janvier 2011, un magistrat remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 février 2011, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 août 2010, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 14 décembre 2007, A. a fait convoquer le Syndicat de commune B., devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y entendre déclarer abusif

A., avocat à la Cour, demeurant à D –appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juin 2011, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses organes dûment habilités, intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 24 mars 2011, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,exerçant la fonction d’avocats à la Cour sous la dénomination « D.intimés aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 10 juin 2010, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 1er février

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 février 2010, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 21 août 2009, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, épouse B, demeurant à L-,

A, technicien, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: l’association sans but lucratif B, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 octobre 2009, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 février 2010, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant

I Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme BS.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

I Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme BS.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en fonctions, appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL et Alex MERTZIG de Diekirch du 4 décembre 2007, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimée aux

Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en fonctions, appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL et Alex MERTZIG de Diekirch du 4 décembre 2007, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimée aux

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, exerçant le commerce sous la dénomination « A’ », établie et ayant son siège social à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, employé privé, demeurant