Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement rendu le 20 juin 2007, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant dans le cadre des demandes introduites par :écarte des débats les conclusions du syndicat des copropriétaires des résidences S), M) et L) notifiées le 27 mars 2007, les conclusions de la compagnie d’assurances X) ASSURANCES LUXEMBOURG SA

appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 7 mai 2012,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le 31 décembre 2008 vers 5.45 heures à Luxembourg, un taxi appartenant à T) S.AR.L.,

T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 23 mars 2012, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Aux termes d’un « Bauvertrag » conclu le 4 avril 2007 avec D) et T), F) GMBH & CO S.AR.L. s’engage à leur construire une maison d’habitation à Eschdorf, pour le prix

G), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 19 juin 2013, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 19 juin 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT,

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 12 août 2011,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par exploit d’huissier de justice du 9 mai 2008, la S.A. S1), la S.A. S3) TECHNOLOGIES et la sàrl S2) INVERTERS ont fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-

I), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 juillet 2012, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 26 juillet 2012, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.LA COUR DAPPEL :Par

F), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 8 mai 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,G), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 8 mai 2012, comparant par Maître Franz SCHILTZ,

M), appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 mai 2012, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société anonyme R), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 31 mai 2012, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour,

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 avril 2011, comparant initialement par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 22 avril 2011, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour,

Caisse Nationale d’Assurance Pension (CNAP), établissement public, établie à L-1724 Luxembourg, 1a, bd.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 22 juillet 2011,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la compagnie d’assurances X), intimée aux fins du susdit

M), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 2 août 2011, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimé aux fins du susdit exploit WEBER du 2 août 2011, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par courrier du 16 juillet

S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 novembre 2010, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;K), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 5 novembre 2010, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte notarié

la société à responsabilité limitée H), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 22 juillet 2011, comparant par Maître Erwin SOTIRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 22 juillet 2011, comparant par Maître

la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 16 novembre 2011, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 16 novembre 2011,

C), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 6 janvier 2012, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme R), intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 6 janvier 2012, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du 31 octobre deux mille douzela société à responsabilité limitée T), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch et Véronique REYTER, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 14 juin 2011, comparant par Maître François

M), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 8 juillet 2011, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 8 juillet 2011, comparant par Maître Agathe

S), rentière, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 20 mai 2011, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée C) & Fils, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du

1. l’association sans but lucratif CASINO Luxembourg - Forum d’art comtemporain, établie et ayant son siège social à L-2240 Luxembourg, 41, rue Notre-Dame, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelants

la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 mai 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à