Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D), intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 2 février 2016, comparant initialement par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat par courrier du 21 juin 2016, déposé au greffe le 24 juin 2016. _________________________________________________________LA COUR D’APPEL :W) et ses enfants H) et D) ne contestent

1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 janvier 2017,comparant par Maître

la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 août 2016, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;2. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 septembre 2016,comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :En date du

P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 avril 2016, comparant par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 18 décembre 2012, P) a assigné la société E) A/S à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

A), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 16 septembre 2013, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;B), demeurant à L-(...), intimée aux fins du

LA COUR D’APPEL :Le litige a trait au paiement de six factures (n° VAD 30019, VAD 30020, VAD 30021 et VAD 30022, VAD 30023, VAD 30035) émises sur base de l’acquisition en date du 30 janvier 2013 par la société FMV & PARTNERS S.A. (ci-après FMV & PARTNERS) auprès de la société IB LUX INFORMATIQUE S.A. (ci-après IB LUX INFORMATIQUE) d’une licence d’utilisation

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 juin 2004, la société à responsabilité limitée DELVAUX & Associés, A.1.) et B.) ont fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pour l’entendre déclarer responsable principalement sur base des articles 1382 et 1383 du code civil et sur base de l’article 1er alinéa 1er de la loi du 1er

la société en commandite par actions W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 24 juillet 2015, comparant par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 1er septembre 2014, ayant initialement comparu par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;LA COUR D’APPEL :Par jugement contradictoire du 4 mars 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a :reçu la demande en la forme, -

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 17 mars 2016,comparant initialement par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 30 mars 2016,comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;LA COUR D’APPEL :50 euros représentant le montant d’une facture impayée du 30 juin 2014 pour la remise en état de son jardin.En cours d’instance, la SARL SOC.1.)

la société à responsabilité limitée H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 septembre 2014, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de

H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 24 juin 2014, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par jugement du 25 mars 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a déclaré partiellement fondée la demande de B) tendant à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 27 août 2014, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL :Statuant sur les demandes de la société à responsabilité limitée SOC.1.) (ci-

Audience publique du 28 octobre deux mille quinzela société anonyme D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 15 octobre 2014, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimées aux fins du susdit exploit TAPELLA du 15 octobre 2014,comparant par Maître Veerle

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 janvier 2014,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 16 juillet 2012, la société à responsabilité limitée SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) a fait donner assignation à l’Etat du

W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 11 avril 2014, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;L), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 11 avril 2014, comparant par Maître

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 22 février 2011, SOCIETE1.) a assigné la Commune à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 407.422,46 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 16 décembre 2010, sinon à

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes des exploits des huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 6 août 2012 et Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 8 août 2012, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch