Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme de droit saint-marinais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre des Sociétés de Saint Marin sous le numéroNUMERO1.) et au numéro 10 du Registre des sujets autorisés à la Banque Centrale de la République de Saint-Marin,appelante aux termes d’un acte de l’

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 juin 2023, représentée par son curateur, Maître Cédric Schirrer, appelante aux termes d’

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), soumise à la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justiceLA COUR D’

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 29 octobre 2021,LA COUR D'APPELPour statuer ainsi, les juges de première instance ont retenu

LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 29 mai 2019, la société anonyme de droit français SOCIETE2.), anciennement dénommée SOCIETE4.) (ci-après SOCIETE2.)) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de 2.240.392,30

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 17 août 2020, comparant par Maître

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 25 octobre 2021, comparant par la société à responsabilité limitée Molitor Avocats

LA COUR D’APPELB est un éditeur de presse, fondateur d’un groupe de presse en Espagne et éditeur du journal espagnol C.Le 8 août 2013 a été conclu un accord d’investissement et pacte d’actionnaires (ci-après l’Accord d’investissement) entre d’un côté B, désigné comme Personne-clé, la société de droit dominicain D et la société de droit espagnol E et, d’un

et D, société anonyme, établie et ayant son siège social à, en liquidation volontaire, représentée par ses liquidateurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, agissant au nom et pour le compte de son compartiment « E », intimée aux fins du prédit acte Tapella, comparant par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour,D,

LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 20 janvier 2015, B LTD, une exempt company de droit caïmanais, D, LP, une limited partnership de droit de l’Etat du Delaware (USA) et E, une limited partnership de droit de l’Etat du Delaware (ci-après les parties BDE), ont assigné A, M, H, I, N, J, K, L, la société anonyme G SA, actuellement F SA (ci-après

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 13 mai 2022, comparant par la société à responsabilité limitée Molitor Avocats à la

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 17 janvier 2022,LA COUR D'APPELAux termes d’un acte de fiducie (trust deed) (ci-après le Trust) conclu le 21 septembre 2018 entre la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)), en sa qualité d’émetteur, la société de droit anglais SOCIETE3.)

LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 11 octobre 2017, la société anonyme C (ci-après C) et D ont fait donner assignation à la société anonyme B (ci-après B), à la société anonyme F (ci-après F) et à l’association sans but lucratif G à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale pour :la

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 6 juillet 2021,numéro B 174248, représentée par Maître Véronique Hoffeld, avocat à la Cour,comparant par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 14 février 2020, la société B (ciaprès « B »),

limité B, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil de gérance, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 31 décembre 2021, comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 5 mars 2020, comparant par Maître Frédéric Krieg, avocat à la Cour,LA COUR D

E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 31 mars 2021, comparant par la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-(...),e

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 31 août 2020, comparant par la société à responsabilité limitée NCS Avocats,LA

LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier du 2 octobre 2017, B a fait donner assignation à A à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer à titre d’indemnisation pour rupture unilatérale du Contrat la somme de 83.838,09 euros et

Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-et-un1) Maître A, avocat à la Cour, demeurant à, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme B, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en état de