Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 6/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société

STEVENOT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,LA COUR D'APPEL:permettant à la Cour de déterminer « si les faits visés par l’action publique ayant fait l’objet, au Parquet du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, d’un dossier portant la référence 32857/17/CD, sont de nature à aboutir à une décision de la juridiction pénale

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2020,HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,1) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., actuellement en liquidation judiciaire, radiée d’office, ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE2.), inscrite au

Arrêt N° 1/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 février 2024,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 8 mai 2023,comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.LA COUR D'APPEL:

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, des 12 et 13 janvier 2022,LA COUR D’APPEL : Par exploits des 9 mai 2018 et 8 juin 2018, la société anonyme sous la forme d’une SICAV – Fonds d’Investissement Spécialisé SOCIETE1.) SA SICAV – FIS a fait

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 28 décembre 2023,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour,

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 décembre 2021,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,B NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellementLA COUR D’APPEL :Le groupe FLOREAT est un

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 juin 2021,comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat à la Cour, demeurant à Sandweiler.LA COUR

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 décembre 2021,comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Arzu AKTAS,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2021,comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :La partie appelante demande à la Cour de faire droit à ses prétentions

Exempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 8 août 2023,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

LA COUR D'APPEL:titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er janvier au 28 février 2020 et le montant de 12.000 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, principalement, du chef de son licenciement avec effet immédiat du 31 décembre 2019 et, subsidiairement, du chef de sa démission avec effet immédiat en date du 18 février 2020.Diekirch pour

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 19 mai 2021, intimés sur appel incident, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Au mois de juin 2016, la banque SOCIETE2.) a dénoncé deux des prêts hypothécaires et a réclamé le remboursement d’un montant de 1.238.

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2022, intimé sur appels incidents, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant

comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:indemnité compensatoire de congés non pris, le montant de 13.724,69 euros à titre d’indemnité de départ, le montant de 475,20 euros pour chèques repas non perçus ni compensés relatifs aux

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 décembre 2020,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1352

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1736

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 18 octobre 2021,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.LA COUR D’APPEL :auprès de la société anonyme d’assurances SOCIETE3.) S.A., ci-après « la compagnie d’assurances