Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°011/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 17 mai 2024, ayant comparu par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Melissa PEÑA PIRES, avocat à la

Arrêt N° 005/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailcomparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________LA COUR D'APPEL :frais d’hôtel : - billet d’avion : -

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 23 août 2024,fonction, Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Arrêt N° 129/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travailpartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 19 février 2024,représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée KLEYR GRASSO GP, établie à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, du 25 mars 2021,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette.LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l

Arrêt N° 124/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 2 mars 2022, comparant par la société à responsabilité limitée F & F LEGAL s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette du 15 décembre 2022, comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour,

Arrêt N° 120/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette, du 30 août 2022, et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, du 30

Arrêt N° 121/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 1er août 2024, comparant par

Arrêt N° 118/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 27 juin 2024, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N°106 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 5 et 8 avril 2024,

Arrêt N°109/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), né sous le patronyme « PERSONNE2.) », demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juillet 2025, comparant par la société à responsabilité

N°108/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.rendue le trente octobre deux mille vingt-cinq par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier André WEBER,sur une requête d’appel déposée le 27 juin 2025 par PERSONNE1.), comparant

1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 novembre 2021, intimés sur appel incident, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :d’une indemnité de procédure de 2.500 euros

Arrêt N°107/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq.comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au

Arrêt N°101/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du seize octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 juin 2023, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 21 et 22 mars 2024,comparant par Maître Marie BENA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

Arrêt N° 93/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 novembre 2024, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,comparant par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS,

Arrêt N° 95/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 24 novembre 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre