Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 octobre 2024Arrêt N° 23/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2

Arrêt N° 24/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 mars 2024, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la

Arrêt N° 18/25 - III - TRAVExempt - appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 avril 2022,comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 94A, boulevard de la Pétrusse, inscrite sur la liste V du tableau de l’

Arrêt N° 20/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 29 novembre 2023,comparant par Maître Nathalie SARTOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N° 16/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 décembre 2023, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 octobre 2021,comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 11 août 2022,ayant comparu par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

Arrêt N° 5/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 16 juillet 2021, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 14 mai 2024,LA COUR D’APPEL :Saisi le 26 novembre 2021 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir constater notamment que son licenciement avec effet immédiat est intervenu avant la signature de la

Arrêt N° 6/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société

STEVENOT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,LA COUR D'APPEL:permettant à la Cour de déterminer « si les faits visés par l’action publique ayant fait l’objet, au Parquet du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, d’un dossier portant la référence 32857/17/CD, sont de nature à aboutir à une décision de la juridiction pénale

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2020,HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,1) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., actuellement en liquidation judiciaire, radiée d’office, ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE2.), inscrite au

Arrêt N° 1/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 février 2024,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 8 mai 2023,comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.LA COUR D'APPEL:

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, des 12 et 13 janvier 2022,LA COUR D’APPEL : Par exploits des 9 mai 2018 et 8 juin 2018, la société anonyme sous la forme d’une SICAV – Fonds d’Investissement Spécialisé SOCIETE1.) SA SICAV – FIS a fait

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 28 décembre 2023,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour,

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 décembre 2021,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,B NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellementLA COUR D’APPEL :Le groupe FLOREAT est un

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 juin 2021,comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat à la Cour, demeurant à Sandweiler.LA COUR