Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 23 juillet 2024, représenté par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Numéro CAL-2024-00443 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 6 mai 2024, représenté par Maître Sarah BESSAH, avocat, en remplacement de Maître Cora

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de légataire universelle de la succession de feu PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), décédée en date du DATE1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juin 2020,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 27 mars 2024, représentée par Maître Michelle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 25 mars 2024, représenté par la

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  6. Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatreComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.agissant en leur qualité d’héritiers légaux de PERSONNE17.), veuve PERSONNE18.), ayant demeuré en dernier lieu à L-ADRESSE17.),appelants

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 13 juin 2024, représenté par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 16 juillet 2024, représenté par Maître Fränk ROLLINGER, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à la Cour,

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  9. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) en Italie à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 17 mars 2023, représenté par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELenjoint à

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  10. Numéro CAL-2024-00500 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 24 mai 2024, représenté par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Numéro CAL-2024-00093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 25 janvier 2024, représenté par Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à

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  12. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 juillet 2021, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA AVOCAT, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

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  13. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 16 octobre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et

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  14. Numéro CAL-2024-00098 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 26 janvier 2024, représenté par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à

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  15. Numéro CAL-2022-01049 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.ADRESSE2.) les deux ayant repris l’instance en leur qualité d’héritiers légaux de feu PERSONNE3.), ayant demeuré de son vivant à L-ADRESSE3.), décédé le DATE1.), 3.PERSONNE5.),

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  16. Numéro CAL-2024-00234 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, domiciliée à LADRESSE2.), résidant de fait à F-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 7 mars 2024, représentée par Maître Trixi LANNERS, en

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  17. Numéro CAL-2024-00234 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, domiciliée à LADRESSE2.), résidant de fait à F-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 7 mars 2024, représentée par Maître Trixi LANNERS, en

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  18. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 8 décembre 2023, représentée par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocats

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  19. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 3 juillet 2023, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, établie et ayant son siège social à L9254 Diekirch, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’

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  20. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 juillet 2022, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA S.à.r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V de

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