Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée, demeurant au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 13 décembre 2023, représenté par Maître Melissa DE ARAUJO

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE3.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 25 août 2023.rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Pays-Bas, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 21 décembre 2023, représenté par Maître Cindy FORINI, avocat, en remplacement de Maître Audrey SEBE, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 26 octobre 2023, représentée par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.),

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 22 novembre 2023, représentée par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 7 juillet 2023, représenté par Maître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant à Kehlen,PERSONNE2.), née le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 8 novembre 2023, représenté par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 15 décembre 2023, représenté par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 12 juin 2023, comparant Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 16 octobre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et

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  11. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 4 août 2023,représenté par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR DAPPELDe ce

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 juin 2022, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à

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  13. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 8 novembre 2023, représenté par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.)

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  14. Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlo CALVO, de Luxembourg du 9 juillet 2019, comparant

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  15. Numéro CAL-2023-00846 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 25 août 2023, représenté par Maître Marta DOBEK, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocats à

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  16. Numéro CAL-2023-00538 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 31 mai 2023, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

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  17. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 11 septembre 2023, représentée par Maître Marta DOBEK, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocats à la

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  18. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 11 juillet 2023, représentée par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), né le DATE2.) à

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  19. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 25 août 2023, représenté par Maître Janete SOARES, avocat, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocat

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  20. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 3 mai 2023, représenté par l’étude d’avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78,

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