Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2011, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,Le 29 octobre 2004, un accident de la circulation se produit entre la voiture de L), assuré auprès de X) ASSURANCES LUXEMBOURG S.A., et celle de A), né le 15 septembre

Arrêt N°278/09 X. du 3 juin 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-sept octobre deux mille onzeEntre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., faisant le commerce sous la raison sociale « Café XX», établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 juillet 2020, représentée par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par la société à responsabilité

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 février 2018, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,LA COUR D’APPEL:JOSEPH de Prüm (D), A.) a été au service dudit hôpital du 1er avril 1991 au 31 octobre 2008 en qualité d’infirmière (als examinierte Gesundheits- und

PERSONNE1.), demeurant, ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 août 2023, comparant par Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :La société SOCIETE1.) a émis entre janvier 2020 et janvier 2022 onze notes des frais et honoraires.24.552,66

Arrêt N° 462/06 V. du 10 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 juillet 2014, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 18 mars 2005, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 9 octobre 2008,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de

reprenant par acte de l’huissier Pierre KREMMER de Luxembourg du 21 janvier 2005 en leur qualité d’héritiers de J.), décédé le 16 mai 2003, l’instance introduite par J.) par l’exploit d’huissier du 4 septembre 2002,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 4 septembre 2002, comparant par Maître Pierre METZLER

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 20 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la

E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 octobre 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C.) intimées aux fins du prédit exploit KONSBRUCK comparant par Maître Nathalie GILSON,

appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 15 décembre 2020,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Madame PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), intimée aux fins de la susdite requête d’appel du 15 décembre 2020, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),LA

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B.), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 7 juillet 2004, la société à responsabilité limitée B a fait donner