Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avocat à la Cour, représentant la société anonyme VANDENBULKE SA,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse, comparant par Maître Tuce ISIK,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES, de Luxembourg du 3 août 2023,comparant par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Numéros CAL-2021-01193 et CAL-2022-00015 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeélisant domicile en l’étude de Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, demeurant à L-1510 Luxembourg, 60, avenue de la Faïencerie, appelant aux termes d’une requête d’appel signifiée le 15 décembre 2021 et déposée au

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille dix-neufappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 février 2016,reçu l’appel en la forme, - dit la demande de PERSONNE1.) tendant à voir enjoindre à PERSONNE2.) dePERSONNE1.) d’éclairer le

1) PERSONNE1.), salariée, et son époux 2) PERSONNE2.), demandeur d’emploi, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 mars 2018, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Pierre BRASSEUR,la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00194 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 janvier 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 juin 2016, comparant initialement par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, ne comparant pasL’affaire

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

A.), épouse B.), sans état connu, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 juillet 2008, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Marc BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,A.), épouse B.), sans état connu, demeurant à L-(...), demanderesse

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance n° 150/22 rendue le 18 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu des appelants le 21 février 2022 ;Vu l’appel relevé le 22 février 2022

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’enquête de police et notamment les rapports suivants établis par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire : rapport n° FAC IEFC/2006/1498/01-STCH

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 août 2015, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 17 août 2018, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Manon RISCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante donna lecture de l’acte d’appel

Arrêt N° 10/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00343 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 17 mars 2020, comparant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 31 mars 2008, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'

ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 mars 2015, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice en date du 9 mars 2015, PERSONNE1.) (ci-après dénommée « PERSONNE1.) ») a régulièrement fait donner

Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre.partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Carine SULTER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Entre le 14 novembre 2018 et le 31 octobre 2019, SOCIETE1.) a adressé à SOCIETE2.) 17 factures à hauteur d’un montant total de 190.097,23 EUR (ci-après, les « Factures »

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 8 juillet 2010 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les prétentions de B et de A relatives à la

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 août 2006, comparant par Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause2009/24834/455 établi par le Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, en date du 20 juillet 2009.A) entre