Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

N° 154 / 2021 du 16.12.2021 Numéro CAS-2020-00147 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Nadine WALCH, conseiller à la Cour d’appel,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre du commerce et de société à (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre du commerce et des

Suivant jugements i) rendu en date du 25 novembre 1999 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce a été prononcé entre PERSONNE3.) et PERSONNE1.), le tribunal ayant dit que la loi néerlandaise est applicable à la demande d’PERSONNE3.) en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel, ii) rendu en date du 1er juillet 2004, le tribunal d

aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2014, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 6 octobre 2014, la société anonyme THOMAS &

rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la causeA, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 19 février 2021, représenté par la société à responsabilité limitée JURISLUX, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 94A, boulevard de la Pétrusse,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,25)la société anonyme SOC17.), établie et ayant son siège social à L-(Vu l’ordonnance n°2243/11 du 21 octobre 2011 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et concernant les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu les rapports n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-28 du 25 juillet 2006 ensemble son annexe photographique, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-29 du 2 août 2006, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-30 du 11 août

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu les rapports n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-28 du 25 juillet 2006 ensemble son annexe photographique, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-29 du 2 août 2006, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-30 du 11 août

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: X.), faisant le commerce sous la dénomination X.) & FILS, établi et ayant son siège social à L-(...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2007, comparant par

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: X.), faisant le commerce sous la dénomination X.) & FILS, établi et ayant son siège social à L-(...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2007, comparant par

la société à responsabilité limitée IMMO-CENTRAL, établie et ayant son siège social à L-1130 LUXEMBOURG, 32, rue d’Anvers, représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 9415, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date

Arrêt N° 338/00 V. du 21 novembre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 mars 2016, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2017,Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A. a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2017,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro [Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, B a fait citer A

2024TADCH01/00028 Numéro TAD-2020-00722 du rôle Audience publique du mardi, 5 mars 2024partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice de Georges WEBER de Diekirch du 6 mai 2020 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 août 2018,2) la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 septembre 2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze.AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 juin 2011, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Le 22 octobre 2009 la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. a