Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 28/2015 (première chambre)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2013, comparaissant par Maître Laurent BACKES, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 21 octobre 2013 A.) et B.), ci-après les consorts A.)-B.), ont fait donner assignation à l’ADMINISTRATION DE l’

Numéro 33/20151) PERSONNE1.), salarié, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juillet 2014, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Natacha STELLA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

Jugement civil no 20 / 2015 (première chambre)A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par

Jugement civil no 258/2014 (8e chambre)Audience publique du mardi, 23 décembre 2014.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2010,sur la propriété des brevets déposés le 20 mars 2008 par la société SOC.2.) auprès de l’OMPI numéros PCT/IB2008/00671 intitulé « stérilisation de liquides

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014.En vertu d’une autorisation présidentielle du 12 novembre 2013 rendue sur requête du 11 novembre 2013, A.), épouse B.) et B.) (ci-après les époux B.)) ont, par exploit d’huissier de justice du 20 novembre 2013, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains des parties tierces-saisies, la société anonyme Banque

Numéro 246/20142) PERSONNE2.), dentiste, exerçant à D-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 152247 du rôle et appelée pour fixation le 23 avril 2014, fut refixée pour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18

PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu le juge

Jugement civil no 294 / 2014 (première chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 juin 2013, comparaissant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-2010

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2011, partie défenderesse sur reconvention,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Numéro 174/2014Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 février 2014, comparant initialement par Maître Antonio RAFFA, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Marc KERGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 160445 du rôle et appelée pour fixation le 18 mars 2014, fut fixée pour plaidoiries

Jugement civil no 93/2014partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2008,B.) a été déclaré en état de faillite personnelle par jugement du 25 mars 1994, faillite qui a été clôturée par jugement du 6 avril 2011.Il est constant en cause qu’entre le 30 septembre 1996 et le 24 juin 2008, aucun

Numéro 90/2014la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 novembre 2013, comparant par Maître

Numéro 45/2014la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2013,

Numéro 37/20141) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 août 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le

Numéro 215/2013Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153651 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut d’abord fixée pour versement de pièces au 18 juin 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013, à 9.00

Numéro 205/2013PERSONNE1.), chômeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 19 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Digambal NAYAGUM, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153398 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013,

Numéro 197/2013PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 janvier 2013, comparant par Maître Marc KERGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 octobre

Numéro 108/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mars 2012 ainsi

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) ET PERSONNE2.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date des 7 juin 2012 et 1er mars 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Numéro 89/20131) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de