Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 13/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de

Arrêt N° 8/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses administrateurs actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juin 2017, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre

Arrêt N°16/19 - IX – CIVA), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 18 février 2015, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,la société à responsabilité limitée B), établie et ayant son

Arrêt N°18/19 - IX – COMNuméro CAL-2018-00047 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Arrêt N° 13/19 – VII – CIVNuméro CAL-2018-00210 du rôle.la société anonyme d’assurancees X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 25 janvier 2018, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;D), intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 25 janvier 2018, défaillant

Arrêt N° 403/18 V. du 30 octobre 2018 (Not. 5227/13/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 29 mars 2018, sous le numéro 1160/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement,

Arrêt N° 395/18 X. du 24 octobre 2018 (Not. 11798/14/CD)Vu l’ordonnance numéro 2825/16 du 16 novembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles

Numéro CAL-2018-00660 du rôlele 19 juillet 2018 par A.) dans une affaire se mouvantdemandeur aux termes d’une requête d’appel déposée le 19 juillet 2018 par Maître Marc FEYEREISEN, comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance du 10 juillet 2018.Par requête du 19 juillet 2018, A.) a fait convoquer la société

Ordonnance N° 112/18 - VIII - Travail Numéro CAL-2018-00426 du rôle.2018 par PERSONNE1.), dans une affaire se mouvantPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse aux termes d’une requête d’appel déposée le 17 mai 2018 par Maître Jean-Marie BAULER,Par requête du 27

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2016, comparant par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, intimées aux fins du prédit acte Nilles,

Le 19 mai 2016, A.) s’est présenté au commissariat du SREC de Luxembourg pour porter plainte contre son ex-amie P.3.) du chef d’abus de confiance.Le 10 mai 2016, la société immobilière « IMMO.1.) » le contacta pour l’informer que des personnes s’adonnaient à la prostitution dans l’appartement qu’il avait loué avec sa copine et que régulièrement un véhicule

Arrêt N° 230/18 V. du 19 juin 2018 (Not. 14822/11/CD)Vu la citation à prévenus du 18 novembre 2016, régulièrement notifiée à P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.).Vu l’information adressée en date du 14 novembre 2016 à la Caisse Nationale de Santé, en application de l’article 453 du code des assurances sociales.A l’audience du 1er décembre 2015, les mandataires de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 28 janvier 2015,Par exploits d’huissier de justice des 30 septembre et 4 octobre 2013, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE4.), PERSONNE15.) et son épouse

Arrêt N° 213/18 X. du 6 juin 2018 (Not. 15251/08/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 16 novembre 2017, sous le numéro 3036/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

Numéro CAL-2018-00197 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 12 février 2018, comparant par Maître Karin ALTMEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu en date du 21 juin 2016, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant par

Arrêt N° 190/18 V. du 22 mai 2018 (Not. 31808/10/CD)Vu la citation à prévenu du 5 septembre 2016, régulièrement notifiée à X.) et Y.).En date du 27 décembre 2010, trois banques (les sociétés BQUE1.) SA, BQUE2.) SC et BQUE3.) SA) ont introduit des déclarations de soupçon de blanchiment auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) en relation avec la

Crim. du 16 mai 2018 (Not. 19697/13/CD)Vu la citation à prévenus du 2 février 2017 régulièrement notifiée.Vu les rapports d’expertise du 3 février 2014 et du 27 mai 2014 établis par le Dr. Andreas SCHUFF.Vu les rapports d'expertise du 5 mars 2014 et du 13 novembre 2013 établis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI.Le 31 mars 2013 à 06.50 heures, le Centre d'

Arrêt N° 170/18 X. du 2 mai 2018 (Not. 5519/09/CD et 14843/11/CD)5519/09/CD Vu la citation à prévenus du 30 janvier 2017 et l’ordonnance de renvoi n° 2375/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 novembre 2010.Vu la citation à prévenus du 17 mars 2017.L’ordonnance n° 2375/10 du 12 novembre 2010 de la chambre du conseil du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 16 novembre 2016,Par jugement civil contradictoire du 2 juin 2016, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant dans le cadre du partage et de la liquidation de la communauté matrimoniale de A.) et de B.), ainsi que de l’indivision post-communautaire des

Arrêt N° 69/18 V. du 13 février 2018 (Not. 14822/11/CD)Vu la citation à prévenus du 18 novembre 2016, régulièrement notifiée à C, D, A, B et E.Vu l’information adressée en date du 14 novembre 2016 à la Caisse Nationale de Santé, en application de l’article 453 du code des assurances sociales.A l’audience du 1er décembre 2015, les mandataires de B et de A ont