Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Une ordonnance de non-lieu aurait été rendue en date du 26 février 2020 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Par ordonnance du 18 avril 2024, le Président du Tribunal du travail a déclaré non fondée la demande de PERSONNE1.) au motif que la protection contre le licenciement prévue à l’article L.234-47 (8) du Code du travail n’est pas applicable en cas de licenciement avec effet immédiat

et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision: elle est susceptible d’appel qui est porté, par simple requête, dans les quinze jours à partir de la notification par la voie du greffe, devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les recours en matière de droit du travail

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 29 novembre 2024 sous le N°852/24elle rendit l’ordonnance qui suitVu la requête déposée le 29 novembre 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l

Dans ce contexte, il prétend que l’association adverse a gonflé le nombre d’absences pour l’année scolaire 2021/2022 en y incluant 3 jours de télétravail et un jour au cours duquel il avait fait l’objet d’une ordonnance d’isolement imposé dans le cadre des mesures pour

ORDONNANCEla notification de la présente ordonnancePERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnancePar application des articles 15-1 et 15 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, PERSONNE1.) a droit à la

ORDONNANCEo r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui

ORDONNANCEL’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 27 décembre 2024 sous le n°924/24L’ORDONNANCE QUI SUITAinsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix, siégeant comme Président du Tribunal du travail, assisté du greffier assumé Joé

ORDONNANCEconvocation à l’audience que celui-ci a été « accepté par PERSONNE2.), employée », soit une personne habilitée à recevoir le courrier de Maître DILLMANN de sorte que conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la partie défenderesseNous, Annick EVERLING,

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 novembre 2024 sous le n°773/24rendit l’ordonnance qui suitprovisoire sans caution de la présente ordonnanceAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail,

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITElle requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnanceAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec la greffière assumée