Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 2 mai 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 4.229,56.euros au titre d’arriérés de pension alimentaire.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été

Par ordonnance rendue le 24 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 1.537,50.euros au titre d’arriérés de pension alimentaire échus en janvier 2024 et du montant de

Par ordonnance rendue le 18 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage touchées par PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR E DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, pour avoir

Suivant ordonnance n° D-SAPA-58/24 rendue en date du 5 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance n° D-SAPA-58/24 du tribunal de paix de Diekirch du 5 septembre 2024, PERSONNE1.)

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-51/24 du 29 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 356,62.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 356,62.- euros à titre de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-51/24 du 29 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 356,62.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 356,62.- euros à titre de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 869,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt surSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus

ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre =====================================================l‘ordonnance qui suit:

ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre =====================================================l‘ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 63.829,80 euros avec les intérêts légaux majorés de 3% sur 58.785,

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.985.- euros du chefVu l’ordonnance d’autorisation de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 150.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 janvier 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.509,46.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.582,74.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 42.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de

Ordonnance du 24 octobre 2024Par requête déposée le 19 avril 2024, PERSONNE1.) a sollicité l’autorisation de pouvoir pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 20.000.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2021, date de la mise en demeure, sinon à partir de

Suivant ordonnance n° E-SAPA-48/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 juin 2024, le SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE3.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 6.523,04.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi

Par ordonnance rendue le 6 août 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la rente de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’SOCIETE2.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 954,95 euros.

FAITS Suivant ordonnance n° D-SAS-777/23 rendue en date du 5 juillet 2023 par le juge de paix de Diekirch, les parties créancières saisissantes, pré-qualifiées, ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de