Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 18 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE2.) SA pour avoir paiement de la somme de 255.649,65.euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes

Par ordonnance rendue le 23 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement de la somme de 5.100.- euros et du montant de 100.- euros indexé à titre de terme courant à prélever mensuellement à partir du 1er

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 30 novembre 2020, Maître PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 2.057,67 € et du montant de 50,- € à titre d’indemnité de

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 7 avril 2021 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’indemnité de chômage de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-15/21 du 7 avril 2021, PERSONNE1.) a été autorisée à

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 25 octobre 2023 sous le numéro 1231/23 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée la saisiearrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar lettre entrée au greffe le 27 juillet 2023, la partie débitrice saisie a fait opposition contre

Suivant ordonnance rendue du 26 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de l’Cette

Suivant ordonnance n° L-SAS-514/23 rendue le 25 juillet 2023 par le juge de paix de Luxembourg, L’SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 86,00.- euros.Cette

Par ordonnance rendue le 16 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le chômage perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, partie tierce

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-699/23 du 5 juin 2023, le GROUPE1.) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.)

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-1761/19 du 15 octobre 2019, la personne morale de droit public allemand ORGANISATION1.) a été autorisée à

Suivant ordonnance n° E-SA-1292/23 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 4.103.- euros, avec les intérêts légaux de retard à partir du 8Vu l’

Suivant ordonnance n° E-SA-1016/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 7 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 2.207,06.- euros du chef d'arriérés des fraisPar

Suivant ordonnance n° E-SA-865/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 29 juin 2023, la société coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE2.) a.s.b.l. pour avoir paiement de la somme de 5.041,78.- euros, avec lesVu l’

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-212/23 du 26 septembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 1.514.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires.Eu égard au jugement rendu par

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.995,54 euros.Suivant ordonnance rendue le 15 juin 2023, par le

1141/21 du 20 septembre 2021, le tribunal de paix de et à Diekirch a validé l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 20 septembre 2021 ayant validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance no.Vu la requête de PERSONNE2.) déposée le 30 octobre 2023 au greffe de la justice de paix de Diekirch aux termes de laquelle

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieVu l’ordonnance de validation n°E-SAS-419/23 n° du répertoire fiscal 813/2023 du 27 avril 2023