Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 janvier 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.931,01 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-444/24 du 23 avril 2024, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) pour obtenir paiement du montant de 4.080,98.- euros.En l’espèce, PERSONNE2.) a formé contredit contre une ordonnance

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-27/24 du 9 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.152,51.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 226,28.- euros à titre de terme courant

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de

Suivant ordonnance rendue le 16 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S

Par ordonnance rendue le 8 septembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement du montant de 1.000.- euros indexé à préleverCette

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 96.611,70 euros avec les intérêts conventionnels à 4,85

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.355,59 euros du chef d'arriérés de pension alimentaireVu

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 3.923,46 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 96,34 euros, ainsi que de 50 euros à titre d’indemnité de procédure.Vu l’

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-28/24 du 9 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 13.860,60.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, de 272,50.- euros à titre de frais

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 mars 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.061,04 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-18/24 du 21 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 15.353,14.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 275,70.- euros à titre

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le traitement de PERSONNE2.)

Suivant ordonnance rendue le 15 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.) partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 42.494,25 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été

Suivant ordonnance rendue le 21 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE2.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 3.608,15 euros avec les

Suivant ordonnance rendue en date du 6 juillet 2022 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 6 juillet

Suivant ordonnance rendue en date du 19 mars 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 19 mars 2024,

Suivant ordonnance n° E-SAPA-31/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement des sommes de 2.221,05.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de 300.-

Suivant ordonnance n° E-SA-196/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 février 2024, la partie créancière saisissante PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement de la