Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et pour voir ordonner l’inscription de cette suspension au registre des actionnaires et des ALIAS1.) de la société SOCIETE2.) S.C.A., endéans deux jours à partir de l’ordonnance à rendre, sous peine d’astreinte.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Elle demande enfin à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à PERSONNE1.) et à voirIl y a dès lors lieu, par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par une ordonnance contradictoire àordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

leur remettre, dans un délai de trois (3) jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, les clés de leur appartement sis à ADRESSE3.) (les deux clés des portes d’entrée de l’immeuble, la clé de la porte d’entrée de l’appartement, la clé de la cave, la clé de la boîte aux lettres, ainsi que la télécommande pour la porte du garage), sous

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

La société SOCIETE3.) S.à r.l. justifiant, en l’espèce, d’un intérêt probatoire légitime au sens de l’article 350 du NCPC il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de cet article et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il

Les parties demanderesses demandent à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours et sans caution,ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 7

Suite au contredit formé le 21 septembre 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 18 septembre 2023 et entré au greffe du Tribunal d’arrondissement en date du 21 septembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de

provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;réservons la demande dirigée à l’encontre de la société SOCIETE1.) S.A. tendant à la mainlevée de l’

signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 500 euros par document et par jour de retard.PERSONNE1.) demande enfin à voir déclarer l’ordonnance commune au SYNDICAT.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2024-06306 et TAL-2024-08140 pour y statuer par une seule et

Elle demande enfin à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la société SOCIETE2.) etEu égard notamment aux nombreuses procédures opposant les actionnaires et les bénéficiaires effectifs de la Société, il y a lieu, en l’espèce, de limiter la mission de l’administrateur provisoire à une durée d’un (1) an à partir de la signification de la présente

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans

annuler sinon rétracter l’ordonnance présidentielle du 22 janvier 2024 ayant ordonné la saisie-arrêt sur toutes les sommes, effets ou avoirs de la société SOCIETE1.) afin d’obtenir sureté et paiement du montant de 201.747,95,euros en principal et intérêts arrêté provisoirement à la date du 16 novembre 2023.Quant à la demande en annulation de l’ordonnance

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00384 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l’exécution provisoire de la

Suite au contredit formé le 21 mai 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDO/00202, délivrée le 17 avril 2024 et lui notifiée en date du 23 avril 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 24 juin 2024.Par requête du 28 mars 2024, déposée le 2 avril 2024 au

Suite au contredit formé le 24 juin 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00299, délivrée le 23 mai 2024 et lui notifiée en date du 28 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 juillet 2024.Par requête du 13 mai 2024, déposée le 21 mai 2024 au greffe

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00382 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l’exécution provisoire de la

Suite au contredit formé le 6 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00590, délivrée le 8 novembre 2023 et lui notifiée en date du 21 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 8 janvier 2024.Par