Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 2 octobre 2023 par Maître Christian HANSEN contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier du 28 septembre 2023, entré au greffe du Tribunal d’arrondissement en date du 2 octobre 2023, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00457 du 7 septembre

que modifiée d’un commun accord lors des plaidoiries et telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° 2020TALORDP/00027 du 22 janvier 2020, il a été ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE5.) (ci-après « la société SOCIETE5.) ») la somme de 148.513,88.- euros ainsi que la somme de 40,- euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Suivant

Saisie d’une requête déposée le 15 septembre 2023, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance du même jour autorisé PERSONNE2.) à pratiquer saisie-arrêt au préjudice de PERSONNE1.) entre les mains des parties défenderesses sub 2) à 14) pour avoir sûreté et obtenir

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2023TALREFO/00074 du 24 février 2023 et dont le dispositif est conçu comme suit: « Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du

Elle demande en outre à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à l’ACD.Elle sollicite enfin l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir ainsi que la condamnation des parties assignées à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

entendre dire que l’ordonnance à intervenir sera commune aux assignées PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE6.) et PERSONNE8.)La présente ordonnance quoique rendue en la forme des référés a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du nouveau code de procédure civile disposant que l’ordonnance de référé est de droit exécutoire par

Suite au contredit formé le 27 avril 2023 par Maître Benoît Daniel ENTRINGER contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00164, délivrée en date du 16 mars 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 28 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 5 juin 2023,

à SOCIETE2.), SOCIETE3.) et SOCIETE5.) de communiquer à SOCIETE1.) la convention de cession des titres ALIAS1.) avec ses annexes dans les 48 heures suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, ce sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retardà SOCIETE2.) de communiquer à SOCIETE1.) le registre des associés de SOCIETE2.) tel que

condamner l’assigné à publier, dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sa réponse à un article publié le 15 juin 2023 au journal SOCIETE1.).démontrer que la critique ou la prévention est injuste (TAL, ordonnance n° 524/2006 du 21 juillet 2006, n° 102859 du rôle).un délai de quinze jours ouvrables à partir de la présente

ORDONNANCE

voir ordonner le dépôt de la présente ordonnance au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et la publication de son dispositif au Recueil électronique des Sociétés et Associations de Luxembourg,référé, 19 juillet 2019, n° TAL-2019-04387 du rôle, ordonnance n° 2019TALREFO/00339).une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros, ordonnons l’

ORDONNANCEvoir donner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement et sans caution,ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution,

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2023-05386 et TAL-2023-05371 pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que proposée par la partie demanderesse au principal PERSONNE1.) et telle que reprise dans le dispositif de

PERSONNE1.) explique que suivant ordonnance des référés ordinaires n° 2019TALREFO/00077 du 25 février 2019, PERSONNE2.) a été condamnée à lui restituer la prédite chienne « ALIAS1.) » sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour de retard.de 4.000 euros, montant auquel l’astreinte avait été plafonnée, puis elle a interjeté appel contre ladite ordonnance.

Il y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que modifiée d’un commun accord lors des plaidoiries et telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;déclarons la présente ordonnance commune à

La partie demanderesse sollicite finalement l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel sur minute et avant enregistrement.Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

La société SOCIETE4.), ayant été touchée à personne, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à son encontre, conformément aux dispositions de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Nous Anne-Laure SEDRANI, juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du

en matière de référé, aux fins de voir rétracter l’ordonnance présidentielle du 11 mai 2023 et par conséquent voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée entre les mains des parties tierces saisies, à savoir l’SOCIETE4.), la SOCIETE5.), la société SOCIETE9.), la société SOCIETE7.) et la société SOCIETE8.).La société SOCIETE1.) base sa demande en

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.