Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2231/19 du 14 novembre 2019 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de renvoi no 1911/19 du 25 septembre 2019 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de renvoi n°483/18 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 mars 2018 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) les

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 19 octobre 201610 novembre 2006 renvoyant XX moyennant application de circonstances atténuantes devant ce tribunal de police.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 septembre 2016 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg ;

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2016, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.