Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faits: Faisant suite au contredit formé le 24 février 2022 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-670/22 délivrée le 25 janvier 2022 et lui notifiée le 27 janvier 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 11 mai 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-670/22 du 25 janvier 2022, le juge de paix de Luxembourg

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6051/23 rendue en date du 22 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommée de

Faits: Faisant suite au contredit formé le 3 novembre 2022 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8831/22 délivrée le 19 septembre 2022 et lui notifiée le 21 septembre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 décembre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8831/22 rendue en date du 19 septembre 2022 et

Dans ce contexte, le tribunal a quelques difficultés à suivre le raisonnement de PERSONNE1.) qui fait état de « référé », de « juge présidant l’audience de l’ordonnance de paiement », d’« aller seule au Tribunal pour « récupérer les pots cassés » » et de plaidoiries apparemment orales alors que la procédure civile devant le tribunal d’arrondissement de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 août 2017 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juillet 2017 et notifiée à la partie

Par exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN du 13 juin 2023, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 28 septembre 2023 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022Lors des plaidoiries, le mandataire d’PERSONNE1.) et PERSONNE2.) n’a pas sollicité le rejet desdits documents, ni requis la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022À titre préliminaire, avant d’analyser la recevabilité et le bien-fondé de l’appel d’

Faisant suite au contredit formé le 4 novembre 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9453/22 délivrée le 5 octobre 2022 et lui notifiée le 10 octobre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 2 janvier 2023, lors de laquelle l’affaire fut remise au 27 février 2023Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitFaisant suite au contredit formé le 6 avril 2023 par la société civile immobilière SOCIETE2.) SCI, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3221/23 délivrée le 13

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeIl y a dès lors lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.

Faisant suite au contredit formé le 24 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-4511/24 délivrée le 27 mars 2024 et lui notifiée le 29 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4511/24 du 27 mars

Faisant suite au contredit formé le 22 février 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1300/23 délivrée le 26 janvier 2023 et lui notifiée en date du 30 janvier 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 mars 2023 pour la fixation de l’affairePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1300/23 rendue en date

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9240/23 rendue le 31 août 2023 par Paul LAMBERT, juge de paix à

de la signification du jugement à intervenir, à partir de la mise en demeure, sinon à partir de l’ordonnance de paiement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde

Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 31 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.888.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 5 avril 2023 jusqu’à soldePar écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 28

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-8697/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 8.400, euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier du 17 octobre 2023, entré au greffe de la

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 20 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA22609/23 délivrée le 20 mars 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 23 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 4 octobre 2023 à 09h00, salle JP 1.19