Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamner l’assigné à publier, dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sa réponse à un article publié le 15 juin 2023 au journal SOCIETE1.).démontrer que la critique ou la prévention est injuste (TAL, ordonnance n° 524/2006 du 21 juillet 2006, n° 102859 du rôle).un délai de quinze jours ouvrables à partir de la présente

ORDONNANCE

voir ordonner le dépôt de la présente ordonnance au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et la publication de son dispositif au Recueil électronique des Sociétés et Associations de Luxembourg,référé, 19 juillet 2019, n° TAL-2019-04387 du rôle, ordonnance n° 2019TALREFO/00339).une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros, ordonnons l’

ORDONNANCEvoir donner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement et sans caution,ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution,

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2023-05386 et TAL-2023-05371 pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que proposée par la partie demanderesse au principal PERSONNE1.) et telle que reprise dans le dispositif de

PERSONNE1.) explique que suivant ordonnance des référés ordinaires n° 2019TALREFO/00077 du 25 février 2019, PERSONNE2.) a été condamnée à lui restituer la prédite chienne « ALIAS1.) » sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour de retard.de 4.000 euros, montant auquel l’astreinte avait été plafonnée, puis elle a interjeté appel contre ladite ordonnance.

Il y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que modifiée d’un commun accord lors des plaidoiries et telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;déclarons la présente ordonnance commune à

La partie demanderesse sollicite finalement l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel sur minute et avant enregistrement.Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

La société SOCIETE4.), ayant été touchée à personne, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à son encontre, conformément aux dispositions de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Nous Anne-Laure SEDRANI, juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du

en matière de référé, aux fins de voir rétracter l’ordonnance présidentielle du 11 mai 2023 et par conséquent voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée entre les mains des parties tierces saisies, à savoir l’SOCIETE4.), la SOCIETE5.), la société SOCIETE9.), la société SOCIETE7.) et la société SOCIETE8.).La société SOCIETE1.) base sa demande en

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

expert-comptable nommée par ordonnance de référé no.Revu l’ordonnance n° 2023TALREFO/00097 du 10 mars 2023, par laquelle le juge des référés de ce siège a nommé Maître Claude SCHMARTZ comme administrateur provisoire de la société SOCIETE3.) S.àr.l. avec la mission telle que plus amplement précisée dans le dispositif de ladite ordonnance.Par la même décision,

Par ordonnance du 31 janvier 2023, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président du même tribunal, a fait droit la susdite requête en autorisant la société SOCIETE2.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE3.) et de la société SOCIETE5.) sur toutes les sommes, deniers ou valeurs qu’en

Par exploit d’huissier de justice du 19 juin 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond, en la forme des référés, pour se voir attribuer la jouissance privative et exclusive de l’immeuble indivis à compter du prononcé de l’ordonnance

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclamait encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation solidaire, sinon in solidum des parties défenderesses

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Les demandes principale et en intervention n’étant pas autrement contestées et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile étant réunies en l’espèce, il y a

Aux termes de cette assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’Elle

Vu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) S.A.pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus selon les lois et usages du commerce, et notamment ceux

Suite au contredit formé le 6 janvier 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre, datée du 6 janvier 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 janvier 2023, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans