Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 22 janvier 2014, une première ordonnance de clôture de l’instruction a été révoquée de l’accord des parties et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.En l’occurrence, les parties ne se sont pas prononcées quant à une éventuelle jonction des deux instances, mais l’ordonnance de clôture rendue le 26 juin 2013 dans le rôle numéro 145

Ordonnance IIe No /2015 en matière de convocation d’une Assemblée générale.défendeurs, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________ Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suite à une requête basée sur l’article 70 LCS

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2018/2015Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 13 octobre 2015 et ordonnance du 14 octobre 2015, signifiées à SOCIETE2.), ensemble avec l’exploit d’assignation du 21 octobre 2015, ENSEIGNE1.) demande qu‘il soit dit que :les mentions suivantes « un expert de

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.Les contestations de la société GROUPE1.) sur la validité de ce gage ont été écartées par ordonnance de référé du 11 février 2010.

Une ordonnance de référé du 23 janvier 2015 a suspendu les effets des résolutions prises lors de l’assemblée générale du 11 juillet 2014 et du conseil d’administration du 20 août 2014 jusqu’à ce qu’une décision au fond ayant force de chose jugée concernant la validité de ces résolutions soit intervenue.Aucun recours n’a été interjeté contre cette ordonnance.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 février 2015.

Le tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2380/2014Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 14 octobre 2014 et ordonnance du 16 octobre 2014 signifiées à PERSONNE1.), ensemble avec l’exploit d’assignation du 22 octobre 2014, MASTERCRAFT LANGUAGE SOLUTIONS demande, à titre principal, qu’il soit dit que

Par ordonnance du 28 janvier 2013, le Président du Tribunal administratif a fait droit à cette demande et a institué un sursis à exécution de la prédite décision.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2014.

Une ordonnance de jonction des rôles n°153495 et n°153496 est intervenue le 4 décembre 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.que les effets des résolutions prises lors de l’Assemblée ont été suspendus par une ordonnance rendue sur base de l’article 66 du Nouveau code de procédure civile le 29 juin 2012 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014 dans le rôle 156276.