Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 20 décembre 2016,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du président de chambre sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, les autres parties dûment convoquées et par simple note au

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.

Vu l’ordonnance rendue sur base des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 septembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.Par ordonnance du président de chambre du 21 septembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Cette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2023.Par exploit d'huissier de justice du 18 août 2021, la société SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance de référé du 16 juillet 2021 auprès de la société anonyme SOCIETE3.) SA, l’établissement public SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), l’établissement public autonome

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2023.Par ordonnance présidentielle du 9 juillet 2019, la saisie-revendication fût autorisée et la société SOCIETE1.) a été autorisée à enlever ladite installation et lesdits meubles en quelque lieu qu’ils se trouvent.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2022.Par ordonnance de référé du 13 octobre 2017, une expertise a été ordonnée et Hélène GAROFOLI a été nommée expert.l’ordonnance de référé du 13 octobre 2017, que les prétentions qui font l’objet du présent litige ont déjà été exposées dans le cadre de l’action exercée devant le juge des référés.dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2022.liquidation, nomme le juge-déléguée Françoise FALTZ juge-commissaire à la liquidation de la société civile immobilière SOCIETE1.) IMMOBILIER SCI, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2022.Par ordonnance du 19 mai 2020, le juge de l’exécution français aurait autorisé SOC.1.) à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes d’SOC.4.).Dans la mesure où aucune rétractation de l’autorisation de saisir, ni aucun cantonnement de la saisie n’a été demandé devant le juge des référés ayant rendu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2022.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.liquidation, nomme le premier juge Julie MICHAELIS juge-commissaire à la liquidation de la société civile SOCIETE1.), dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes respectives en obtention d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2021.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.Cependant, l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2021 ayant opéré dessaisissement du juge de la mise en état, il appartient actuellement au tribunal, en sa formation collégiale, de statuer sur la

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2021.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 20201.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.

Par ordonnance du 23 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.requête d’autorisation de saisir-revendiquer, la requête et l’ordonnance d’autorisation subséquente précisant que la saisie de ces biens est sollicitée et accordée « sans préjudice quant à tout autre bien mobilier détenu en stock par la partie débitrice, et qui se trouvent dans ses locaux, le

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2020.Les avocats ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.Par exploit d’huissier du 22 novembre 2018 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 15 novembre 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP PARIBAS, de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2020.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2017.Par ordonnance du 3 octobre 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 175959 et 178029 du rôle.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2019.Suivant ordonnance du 11 décembre 2017 du magistrat de mise en état, les deux procédures ont été jointes.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge