Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 23 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.requête d’autorisation de saisir-revendiquer, la requête et l’ordonnance d’autorisation subséquente précisant que la saisie de ces biens est sollicitée et accordée « sans préjudice quant à tout autre bien mobilier détenu en stock par la partie débitrice, et qui se trouvent dans ses locaux, le

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2020.Les avocats ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.Par exploit d’huissier du 22 novembre 2018 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 15 novembre 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP PARIBAS, de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2020.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2017.Par ordonnance du 3 octobre 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 175959 et 178029 du rôle.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2019.Suivant ordonnance du 11 décembre 2017 du magistrat de mise en état, les deux procédures ont été jointes.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019.A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique réparatrice et esthétique, est désigné expert par ordonnance de référé du 22 juillet 2015 avec pour mission notamment d’établir si « les soins, traitements ordonnés et la nature de l’intervention chirurgicale effectuée par le docteur B sur la personne

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2019.difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2018.Par ordonnance du 16 janvier 2018, les procédures inscrites sous les numéros de rôle 169232 et TAL-2017-01116 ont été jointes.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2018.Par exploit d’huissier de justice du 15 mars 2016, la société SOC.1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 mars 2016 rendue sur requête du même jour, entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) S.A. sur les sommes, deniers, objet ou valeurs quelconques que cette

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture partielle du 21 mars 2018.L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2018 quant aux moyens d’irrecevabilités invoqués et le tribunal se limitera ainsi à analyser le recevabilité de la demande.vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2018 quant à la recevabilité de la demande,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2018.Par exploit d’huissier du 6 mars 2017, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er février 2017 (pour A.)) et d’un arrêt rendu par la Cour d’appel le 1er mars 2017 (pour la société R CAPITAL), la société MERCURY CAPITAL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme ING LUXEMBOURG s.a., de la