Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 22 novembre 2023Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à apporter ces

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 24 avril 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024CJUE, ordonnance du 14 juin 2017, Iliev, C-67/17, points 23 et s

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 8 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024Par assignations des 7 et 10 décembre 2018, enrôlées sous le numéro TAL-201900561, le SYNDICAT, faisant valoir que les dégâts dus notamment à des problèmes d’étanchéité

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023personnes, dit que si les honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015L’action tend à la validation d’une saisie-arrêt pratiquée par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. sur base d’une ordonnance rendue par Fabienne GEHLEN, premier juge au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame la Présidente légitimement empêchée, en date du 7 mars 2014 à l’encontre de la

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024Par ordonnance du 29 septembre 2023, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 septembre 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024Par ordonnance de remplacement d’expert du 23 mars 2022, l’expert Serge WAGNER a été nommé en remplacement de l’expert Steve E. MOLITOR qui a refusé la

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024Par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 novembre 2022, rendue sur requête déposée au greffe le même jour, la société anonyme de droit suisse

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 4 décembre 2023Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024Les mandataires ont été informé par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 22 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 mai 2024Dans la mesure où aucune des parties n’a pris position sur la compétence rationae valoris du tribunal eu égard aux prétentions formulées par PERSONNE2.) dans ses conclusions de