Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2018.Par exploit d’huissier de justice du 15 mars 2016, la société SOC.1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 mars 2016 rendue sur requête du même jour, entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) S.A. sur les sommes, deniers, objet ou valeurs quelconques que cette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture partielle du 21 mars 2018.L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2018 quant aux moyens d’irrecevabilités invoqués et le tribunal se limitera ainsi à analyser le recevabilité de la demande.vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2018 quant à la recevabilité de la demande,

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2018.Par exploit d’huissier du 6 mars 2017, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er février 2017 (pour A.)) et d’un arrêt rendu par la Cour d’appel le 1er mars 2017 (pour la société R CAPITAL), la société MERCURY CAPITAL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme ING LUXEMBOURG s.a., de la

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  4. Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2018.Par exploit d’huissier du 26 octobre 2016, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 5 octobre 2016, la société BANCA ARNER a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme CASA4FUNDS sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à la société BANOR CAPITAL pour sûreté et avoir paiement de la

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2017.Par ordonnance de référé n° 15/969, exécutoire par provision, prononcée contradictoirement le 13 novembre 2015 par le Tribunal de grande instance de Pontoise, « les sociétés SOC2.) Logistic et SOC2.)2 » ont notamment été condamnées solidairement à payer à la société SOC1.) S.C.I.Appel a été interjeté contre cette

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017.vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2017,

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2017,

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  8. Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2016.Le 18 juillet 2014, sur demandes des parties demanderesses, un séquestre a été nommé par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, afin de conserver les 715 actions actuellement détenues par SOCIETE2.) LIMITED dans le capital de la société et de suspendre les effets de la

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  9. Vu l’ordonnance de clôture 9 décembre 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 9 décembre 2015;

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  10. Vu l’ordonnance de clôture 12 octobre 2016.Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2016,

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  11. Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2016.concernant la partie sub 4) : la voir condamner in solidum avec les parties sub 1) , 2) et 3) à l’indemnisation de tous les préjudices subis par les requérants en lien avec son refus catégorique et répété d’honorer la mission confiée par ordonnance des référés, entraînant un retard conséquent dans le traitement

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  12. Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016,

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  13. Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 22 juin 2016,

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  14. Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2016.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties, vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 6 janvier 2016;

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  15. Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2016.Elle explique que par ordonnance de référé rendue le 28 novembre 2013 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le Dr Alexandra Colombo Turell a étéSuivant ordonnance de référé du 28 novembre 2013, le juge des référés a fait droit à sa demande et a nommé le Dr Christian De Greef.La société SOC1.) et son

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  16. Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2016.vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2016,

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  17. Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2015.Dans son rapport du 30 janvier 2003, l’expert Jean-Claude HENGEN, nommé par ordonnance de référé du 2 juillet 2001 rendue entre les époux A) et B), constate la remise en état, mais il est d’avis que le raccord et l’aboutage entre un tuyau en terre cuite et en inox ne peuvent être garantis à terme et il propose

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