Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2007Il fait par ailleurs valoir que par ordonnance de référé du 18 juin 2004, Luciano Beraldin fut nommé comme expert et a retenu dans son rapport le solde de 21.148,47.-€ devant revenir au requérantvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2007

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance de Madame, Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur simple requête à lui présenter

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023Suite à une assignation devant le juge des référés des 30 juin et 1er juillet 2017 et selon une ordonnance numéro 449/2017 du 28 juillet 2017 et une ordonnance de remplacement d’expert du 26 septembre 2017, Yves KEMP aurait été nommé expert

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2023Le Tribunal relève que par ordonnance du 11 novembre 2022 prise en application des articles 212 et 215 du Nouveau Code de procédure civile, le juge de la mise en état a rejeté le moyen du libellé obscur soulevé par la société SOCIETE1.) à l’égard de l’assignation du 7 février 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnancedit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023dire que les intérêts seront augmentés de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenirLa somme à consigner de 600 euros selon ordonnance du 4 mai 2022 a été réglée en date du 13 mai 2022 (pièces n° 24 et 25 de Maître STURMIl ressort des pièces

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005Les faits : Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE3.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE3.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, uneà deux

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023remplacement par simple ordonnance, charge Monsieur le premier juge Stéphane SANTER du contrôle de cette mesure d’instruction, déclare le présent jugement commun à l’établissement public ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT et à l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, réserve le surplus, tient l’affaire en

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue date du 7 août 2020, Serge FABER a été nommé expert aux fins d’expertise des travaux réalisés par la société SOCIETE1que par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00321 du 29 juillet 2020, rendue par défaut à l’égard de la société SOCIETE1.), il a été

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2023

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006Par ordonnance de référé du 17 août 2001 l’expert Paul Luja a été chargé d’une mission d’expertisePar ordonnance de référé du 18 avril 2003 l’expert Paul Luja a été remplacé par l’expert Jean-Claude Hengenvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023