Décisions intégrales des juridictions judiciaires

495 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2020.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 155274 et 187830 ont été jointes suivant ordonnance de jonction rendue en date du 10 novembre 2017.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2019.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2019.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2019.Après révocation en date du 23 novembre 2018 de l’ordonnance de clôture initiale du 20 avril 2018 afin de permettre à la société HITEC de préciser sa demande en condamnation de A) aux intérêts conventionnels, et notamment leur point de départ, l’instruction de l’affaire a été utilement clôturée par voie d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2018.Par voie d’ordonnance n° 684/2014 du 9 décembre 2014, le juge des référés a nommé expert Romain FISCH avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Suite à une ordonnance de remplacement d’expert rendue le 6 janvier 2015, l’expert Bertrand SCHMIT

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2018.Suivant ordonnance de référé n° 194/2012 rendue le 16 mars 2012 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’expert judiciaire Gilles KINTZELE a été chargé de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Il est constant en cause que l’expert

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2018.1) d’une ordonnance de référé ordinaire rendu le 3 juin 2014 par Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président, légitimement empêchée,à l’ordonnance de référé du 03 juin 2014,En conséquence, valider la saisie-arrêt du 22 mai 2017 au montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  14
  4. Page  15
  5. Page  16
  6. Page  17
  7. Page  18
  8. ...
  9. Page suivante