Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant rapport de l’expert Romain JEBLICK, nommé par ordonnance présidentielle du 20 juillet 2012, suite à une requête en description d’objets contrefaisants et de faits de contrefaçon, rapport qui est daté du 5 octobre 2010, « l’œuvre panneau » étant restée la propriété exclusive de l’auteur est protégée par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur.

Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 29 juin 2010.Les deux premières affaires ont été jointes à cette troisième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 5 octobre 2010.Les trois premières affaires ont été jointes à cette quatrième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 26 avril

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 octobre 2011.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 octobre 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Par ordonnance du 29 septembre 2008, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le Docteur Joseph DIB avec la mission de concilier les parties, si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce

Par une ordonnance rendue par la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar (France) du 6 août 2007, rendue contradictoirement, le Professeur LUDES a été nommé en qualité d'expert.Par ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar (France) du 8 octobre 2007, la mission de l’expert désigné a été modifiée et

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 avril 2011.

Par ordonnance du 8 octobre 2010, le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à la requête de la société MICROSOFT CORPORATION en autorisant une saisie description dans les locaux de la société MADLUX S.A.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 juillet 2011.

Par ordonnance du 9 février 2009, le juge-commissaire a ordonné une comparution des parties pour le 17 mars 2009.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue dans le rôle 123.881, le 24 novembre 2009, et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2009.Par ordonnance du 1er juillet 2010, le juge de la mise en état a joint

Le 25 octobre 2005, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu une ordonnance de non-lieu.Par ordonnance du 21 décembre 2006, le juge des référés avait déclaré la demande de A.) irrecevable, compte tenu des contestations sérieuses émises par B-B’.).

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 mai 2011.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 3 mai 2011.

Par ordonnance du 29 septembre 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 121.828 et 124.463.Par ordonnance du 17 mars 2010, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction du rôle 126.299 avec les procédures inscrites au rôle sous les numéros 121.828 et 124.463.Par ordonnance du 17

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 24 décembre 2008, saisir « toutes sommes, deniers, effets ou valeurs, sur tous avoirs en dépôt dans un coffre-fort, respectivement sur toutes les sommes déposées ou à déposer sur les comptes, même clôturés, ouverts au nom de la République d’REP1.), ou de la Banque Centrale d’Le

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 15 décembre 2009, saisir « toutes sommes, objets quelconques, deniers, avoirs, titres, valeurs, ainsi que tous les avoirs placés sur le ou les comptes et sous-comptes ou dans les coffres-forts ouverts au nom et/ou dont est titulaire la République d’Argentine ».L’ordonnance d’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 mars 2011.Elle estime que la prescription a été valablement interrompue par les paiements effectués par la débitrice ainsi que par la procédure de saisie-arrêt entamée par une ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt sur salaire délivrée par le juge de paix en dateA) ne conteste pas que le 16

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Par ordonnance du 29 septembre 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le docteur Marc KAYSER, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : « décrire l’envergure des séquelles qui résultent pour Madame X.) de la fracture de l’auriculaire droit ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 février 2011.