Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 5 mai 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 30 novembre 2022.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé des conclusions de synthèse en application de l’article 194 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 20 mars 2018.Par jugement n° 2019TALCH08/00274 du 17 décembre 2019, le tribunal, vu l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2019 en application de l’article 225 du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mai 2023 pour plaidoiries.Il a été fait droit à cette demande et l’instruction a à nouveau été clôturée par ordonnance du 20 mars 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 21 février 2024 pour plaidoiries.En l’espèce, il ressort de l’expertise KINTZELE qu’il s’agit bien d’une expertise judiciaire ordonnée par ordonnance n°2019TALREFO/0024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2019,

Le 11 novembre 2019, la société SOCIETE1.) a déposé une requête en matière d’ordonnance de paiement sur base des articles 919 et suivants du Nouveau Code dePar ordonnance conditionnelle n° 2019TALORDP/00761 du 19 novembre 2019, le tribunal a enjoint PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.271,32 euros du chef des travaux de rénovation

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024 pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 22 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 janvier 2024 pour prise en délibéré.

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 26 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Gilles KINTZELE.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour prise en délibéré à l’audience du 14 février 2024.Suivant ordonnance rendue par le juge des

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 28 février 2024 pour plaidoiries.Dans ces conditions, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de verser la preuve de la notification des procès-

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 17 janvier 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Andreas THIELMANN.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour prise en délibéré à l’audience du 14 février 2024.Dans ces conditions, les consorts

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 23 mars 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des parties

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.Par jugement n°2023TALCH08/00134 du 28 juin 2023, le tribunal a reçu la demande en la forme, a, avant tout autre progrès en cause ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE1.) et à la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 février 2024 pour plaidoiries.

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 16 août 2023, rendue sur requête, par Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, accompagnée du jugement du 23 mars 2023 rendu par leL’

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n° 2023TALCH08/00086 du 3 mai 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juillet 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 septembre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er décembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.L’instruction a été clôturée une

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 décembre 2023 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt des 6 et 7 décembre 2023 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 15 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à