Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par jugement contradictoire, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite les parties,

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  3. Suivant ordonnance de jonction du 12 octobre 2021, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2019-01977 et TAL-202106052 a été prononcée.Par ordonnance du 20 septembre 2022, l’instruction a été clôturée.Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.

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  4. Par ordonnance du 10 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement

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  5. Par courrier du DATE3.), Maître Deidre DU BOIS a informé le tribunal de ce que Maître Julie DURAND a été nommée administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE5.) suivant ordonnance NUMERO2.) rendue le DATE4.) par le juge de la jeunesse.Au vu de l’ordonnance NUMERO2.) rendue le DATE4.) par le Juge de la Jeunesse près le tribunal d’

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  6. Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) du DATE1.), PERSONNE1.) a été condamné à payer à la SOCIETE1.) Sàrl (ci-après la SOCIETE1.)) la somme de 35.798,31 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du DATE2.), jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 150 euros et les frais s’élevant à 0 euros.Par titre exécutoire NUMERO2.)

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  7. Par ordonnance de Madame le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 mars 2021, le jugement NUMERO2.) rendu le DATE2.) parL’ordonnance d’exequatur a été signifiée à la partie défenderesse le 5 juin 2021.Les délais pour faire appel contre cette ordonnance étant expirés et aucun appel n’ayant été interjeté, la condamnation du Tribunal de

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  8. internement » sans la moindre justification ou motivation dans son ordonnance du DATE10.).Cet avis aurait été partagé par le Docteur PERSONNE4.) dans une ordonnance

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