Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE23.), l’expert PERSONNE2.) fut nommé en remplacement de l’expert PERSONNE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

Par ordonnance N°NUMERO2.) du DATE20.), la chambre du conseil du tribunal de céans a fait droit à la demande de renvoi en s’appuyant sur les circonstances atténuantes reprises dans le réquisitoire du Parquet.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et de la citation à prévenu, le Ministère

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Par ordonnance du 31 mars 2021, le Président du tribunal d’arrondissement a autorisé cette saisie-arrêt.Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2023.En l’espèce, l’exploit de dénonciation du 28 avril 2021 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 22 avril 2021 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Par ordonnance n°NUMERO3.) rendue le DATE3.), le juge des référés a chargé l’expert PERSONNE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

travail qui, par ordonnance du DATE3.), aurait condamné l’association à lui payer la somme au principal de 20.295.- euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 100.- euros.Malgré le fait que l’association n’aurait à aucun moment, et même avant l’ordonnance du Président du Tribunal du travail, contesté redevoir les montants en question et aurait proposé à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 octobre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit non fondée la demande en

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par jugement contradictoire, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite les parties,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2023.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.