Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 mai 2023dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérationsdit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013que cette autorisation fut accordée par ordonnance du 6.4.2006quune deuxième requête fut déposée en date du 18.10.2006 et lautorisation de toucher six mois supplémentaires dallocation de chômage fut accordée par ordonnance du 23.11.2006

Par ordonnance du 23 novembre 2016, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 177.645 et 180.682 au motif qu’elles sont connexesvu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du18 juin 2003le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2003, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 15 octobre 2003, reçoit les demandes

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003

Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2012A.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 14 octobre 2009 sur base d’une ordonnance du 1er octobre 2009 rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg entre les mains de la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE. sur les sommes et avoirs généralement quelconques qu’elle détient pour le compte

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôledit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008Ainsi, si l’appelante verse une lettre adressée à Madame le juge d’instruction directeur dans laquelle elle l’informe du fait qu’elle déposerait plainte avec constitution de partie civile entre ses mains à l’encontre des intimés pour faux, respectivement usage de faux, aucune ordonnance de dépôt de la plainte n’

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2014La SOC1.) S.A., ci-après la société, s’oppose par acte d’huissier de justice du 11 octobre 2013 à cette sommation à tiers détenteur, au motif que les avoirs de A.) font déjà l’objet d’une saisie pénale suite à une ordonnance du juge d’instruction Doris WOLTZ du 25 octobre 2002 et d’une perquisition au siège de la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2007

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2015Dans son rapport du 30 janvier 2003, l’expert Jean-Claude HENGEN, nommé par ordonnance de référé du 2 juillet 2001 rendue entre les époux A) et B), constate la remise en état, mais il est d’avis que le raccord et l’aboutage entre un tuyau en terre cuite et en inox ne peuvent être garantis à terme et il propose de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.914.- euros du chef d’une facture impayée, outre les intérêtsPar courrier entré au greffe en date du 29 octobre

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2014Par ordonnance du 16 septembre 2003, le juge des référés a nommé Jean-Claude HENGEN expert avec la mission de faire une liste des désordres affectant l’immeuble des époux A1.)-A2.), d’en déterminer les causes et origines, et de se prononcer sur les moyens et le coût de la remise en étatle tribunal d’arrondissement de