Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé n° 28/2009 du 20 janvier 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : constater les problèmes d’humidité affectant l’immeuble depuis la remise des clés, enL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 7 mai 2025.dit qu’en cas d’empêchement du juge délégué il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2025 pour plaidoiries.Les parties n’ayant pas envisagé l’application éventuelle des règles relatives à la condition suspensive aux faits de l’espèce, ainsi que ses conséquences, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de

Par ordonnance du 8 décembre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 2023-08486 et 2023-08487.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 juin 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Par ordonnance du 3 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

et invité Maître Julie DURAND, prise en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur suivant ordonnance n° NUMERO1.) rendue en date du DATE2.) parPar ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5745/24 rendue en date du 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme totale de 6.319,34 euros au titre des factures MULTI23/23/43000849 du 20 février 2023 (montant de 3.480.- euros)

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 22 janvier 2024 entre les mains de :Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 24 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné la

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 2 janvier 2025 par laquelle les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2025.

Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 3 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ordonnance de référé-

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Par ordonnance du 26 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros TAL-2023-00066 et TAL-202306377 du rôle.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2025.