Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-507797/22 rendue en date du 30 juin 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. le montant de 8.900.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 29

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Vu l’avis du magistrat de la mise en état du 15 juillet 2024 suivant lequel il n’a pas été fait droit à la demande de Maître Geoffrey PARIS de révocation de l’ordonnance de clôture.Par acte d’huissier de justice en date du 27 juin 2023, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2025.ordonnance conditionnelle de paiement no 2024TALORDP/00241 qu’elle avait réclamé à titre de remboursement de prêt accordé à la SOCIETE2.), (ii) de la somme de 500 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile telle que déterminée par l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.

Ordonnance n° 2025TALJAF/001106 du 27 mars 2025 Numéro de rôle TAL-2024-02386Par ordonnance n° 2024TALJAF/001620 du 16 mai 2024, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Sabine DELHAYE-DELAUX avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Par ordonnance n° 2024TALJAF/002270 du 2 juillet 2024, le juge aux affaires familiales a:heures, -

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.

Une ordonnance de non informer a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 février 2025.

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de remplacement d’expert du 9 janvier 2024, l’expert CHIESA a été remplacé par l’expert DEBRAS.La société SOCIETE1.), PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) soulèvent l’irrecevabilité de l’appel, au motif que les appelants auraient également dû interjeter appel contre l’ordonnance de remplacement d’expert du 9 janvier 2024.Il est rappelé que la

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

La requérante a conclu en tout état de cause à la validation de la saisie-gagerie pratiquée en date du 4 mars 2024 par l’huissier de justice, en exécution de l’ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par le juge de paix, à concurrence de la créance de la requérante, soit la somme de 32.800.- euros en principal, avec les intérêts et jusqu’à solde à titre d’

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 17 juillet 2024.Malgré une ordonnance en ce sens, la société SOCIETE3.) ne se serait toujours pas conformée pleinement à ses obligations de production de documents.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.

Il se serait étonné étant qu’il n’aurait jamais accusé réception ni de l’ordonnance de paiement du 27 juin 2024 ni du titre exécutoire du 17 octobre 2024 à la base de la sommation d’huissier.Il se serait rendu compte que l’adresse indiquée tant dans l’ordonnance de paiement que dans le titre exécutoire serait incorrecte.Son adresse serait sise à ADRESSE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.Par ordonnance du 7 juin 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des quatre affaires dans la mesure où elles sont connexes.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.