Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a donc, par ordonnance n° 2022TALREFO/00332 du 26 août 2022, nommé un expert afin de déterminer les causes et origines des vices, non-conformités, inexécutions et malfaçons affectant l'immeuble vendu par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et notamment celles relatives auxEn effet

Faisant suite au contredit formé le 15 février 2024 par Maître Louise VARCONI au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1121/24 délivrée le 22 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 juin 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°

Suivant ordonnance rendue le 3 septembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société coopérative SOCIETE1.) SC, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 737.

Suivant ordonnance rendue le 19 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de

Suite au contredit formé par courrier du 28 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3302/23 délivrée 4 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 avril 2023,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3302/23 du 4 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SA aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCE

ORDONNANCEjustice jusqu’à solde, dont - 711,43 euros à titre d’arriéré de salaire du mois de décembre 2023, - 1.174,21 euros à titre d’arriéré de salaire du mois de janvier 2024, - 250 euros à titre d’indemnité de procédure stipulée dans l’ordonnance de référédu 21 février 2024, - 2.000 euros à titre d’astreinte encourue sur base de l’ordonnance de référé du

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande en outre la condamnation de la défenderesse à lui délivrer la fiche de salaire du mois d’octobre 2024 dans la huitaine de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard.PERSONNE1.) sollicite finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 250 euros, l’exécution

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 avril 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 mars 2024 et notifiée à la

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6679/24 délivrée le 3 juin 2024 et lui ayant été notifiée le 10 juin 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2024 à 15 heures, salle

et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée ;

ORDONNANCE QUI SUIT:Elle requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec la greffière assumée.

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 10 décembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui remettre dans la quinzaine de la notification de l’ordonnance à intervenir,

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 16 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 3079/24.Par ordonnance n° 3079/24 rendue le 16 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 26 août 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 juillet 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11643/24 rendue le 15 octobre 2024 par Séverine LETTNER, juge de paix à

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation du ORGANISATION1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans

Par ordonnance n° L-SA-1600/24, rendue le 8 août 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’association ORGANISATION1.), partie tierce-

Par ordonnance L-SA-2196/24 rendue le 5 novembre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions, revenant à PERSONNE2.), partie débitrice-saisie, entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.) pour